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Consulance

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Réponse postée 7 août 2023 11:08

Merci Freelance91 et VincentB pour vos retours,

Dans ce pays du golfe, vous allez travailler en tant que freelance ? Généralement pour avoir un visa de travail dans ces pays, il faut être salarié et avoir un sponsor local.

Pour le pays du golfe, prenons l'exemple des Emirats Arabes Unis, je vais effectivement travailler en tant que freelance et j'aurai potentiellement un sponsor local pour le visa

Il faudrait regarder la convention fiscale entre la France et le pays en question, afin de déterminer votre résidence fiscale 

Pour ce qui est de la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis, ma résidence fiscale serait la France car j'aurai mes attaches en France (ma femme et mes enfants sont en France). Comme précisé sur la convention "... Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux)..."

il faut voir ce que dit le droit local car il peut imposer la création d'une structure sur place. Pour vos autres questions il faut voir les conventions fiscales bilatérales

Mon intention initiale était de créer deux structures et potentiellement être payé en dividendes car si ma lecture de la convention bilatérale est bonne (c.f article 8 dividendes) : En tant que résident fiscal Français, si la société est domiciliée aux Emirats et me verse des dividendes, je serai imposé en France ("... Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat à un résident de l'autre Etat ne sont imposables que dans cet autre Etat, si ce dernier résident en est le bénéficiaire effectif..." c.f. paragraphe 1 article 8). Mais, on précise que si ces dividendes viennent de mon activité aux émirats (ce qui sera mon cas je suppose) ceci ne s'applique pas ("Les dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le bénéficiaire effectif des dividendes, résident d'un Etat, exerce dans l'autre Etat dont la société qui paie les dividendes est un résident, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est située, et que la participation génératrice des dividendes s'y rattache effectivement..." c.f. paragraphe 5 article 8).

"Pendre d'abord, justice après"

En clair : "ok je vais commencer par faire n'importe comment et je verrai plus tard."

Je vous suggère une autre stratégie...

Le choix de ne créer qu'une structure en France m'a semblé le plus simple, étant domicilié fiscal Français; peut être pas le plus optimal mais ma situation ressemblerait à quelqu'un qui exerce une activité de vente de marchandises à des clients étrangers.

Je ne sais pas si je me trompe sur ce point. Merci de m'éclairer.

Merci pour votre aide.

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Réponse postée 6 août 2023 13:40

Merci pour votre contribution.

En effet, ça me paraît plus transparent et plus "clean" de procéder de la sorte.

Au vu de ce que vous m'avez expliqué, ça me paraît plus compliqué et ça engendrerait beaucoup de procédures administratives à mon échelle. Je pense qu'à ce stade, je me contenterai de créer une seule structure en France et tout facturer depuis la France. Si jamais mon activité se développe davantage, je me permettrai de me payer les services d'un cabinet d'experts pour ne pas faire de bêtises involontaires.

Merci encore pour votre temps !

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Réponse postée 6 août 2023 09:24

Bonjour,

Merci pour le retour,

En effet, mes missions au pays du golf (Qatar, Emirats, Arabie Saoudite) seront sur place chez mes clients.

Merci

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Réponse postée 5 août 2023 23:07

Bonjour,

Je suis consultant IT et j'ai décidé de travailler en indépendant. Pour le moment j'ai deux types de clients dans deux géographies différentes : En France et au moyen orient (pays du golf). Je voulais savoir quelle structure créer et où, sachant que je suis résident fiscal Français.

Mon activité sera potentiellement équitablement répartie entre les deux pays (50-50). Ainsi, il s'agira potentiellement pour moi d'alterner entre des missions en France et au moyen orient. (pas de télétravail dans le cas où je serai au Moyen Orient)

Je voulais avoir votre avis sur les options possibles et optimales d'un point de vue fiscal :

  • Dois je créer deux structures (une en France, une au moyen orient), ainsi la structure française facturerait les clients Européens et celle au Moyen Orient mes clients au moyen orient ?

  • Comment mes deux structures seront imposés sachant que les deux sociétés seront à l'IS ? Quid des dividendes sortis de chaque structure que je recevrai en France ?

  • Faudra-t-il lier les deux structures (entreprise mère et fille) ?

Merci par avance pour votre aide.

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