Freelance dans deux pays différents

🍿😎

Bonjour,

pays du golf

Peu clair ; par exemple, Saint-Nom-la-Bretèche, c'est en France.

pas de télétravail dans le cas où je serai au Moyen Orient

En clair vous irez travailler sur place durant vos missions pour les golfeurs ?

Bonjour,

Merci pour le retour,

En effet, mes missions au pays du golf (Qatar, Emirats, Arabie Saoudite) seront sur place chez mes clients.

Merci

Bonjour "Consulance"

L'une de mes "vieilles connaissances" est un peu dans le même cas que vous, sauf qu'il fait des affaires dans le management de transition, sur 3 continents (USA, Europe : France et les Pays du Golfe Persique) tout en étant résident fiscal français depuis des lustres, et cela bien sûr, en respectant de fait toutes les lois et règles en vigueur, afin de ne pas se faire "rattraper par la patrouille" (l'argent n'est pas son leitmotiv premier ...).

Il a donc créé une structure : en France, aux États (sur la Côte-Ouest) et aux Émirats (plus près pour lui pour ses déplacements). Le fisc français est parfaitement au courant de ses activités, car dès le départ, il a pris la peine de les en informer, non pour se "dédouaner" d'une quelconque maladresse, mais plutôt pour faire les choses dans les règles et récupérer de précieux conseils.

Ne connaissant pas suffisamment en profondeur les abysses de chacun de ses "points de chutes", il s'est entouré d'un Cabinet d'Expert-Comptable de "haute voltige" et d'un Cabinet d'Avocat maitrisant les ficelles et connaissant les "tips and tricks" de ces pays lointains et éloignés (il suffit de googueliser un peu pour trouver ce que l'on cherche) .... certes, comme tout service, un peu de "sonnant et trébuchant" est sorti légalement de ses "poches" car ce genre d'exercice "ne se trouve pas sous les pas d'un cheval, quand bien même fut-il correctement ferré".

Pour être parfaitement clair, il a pris en plus une assurance professionnelle internationale (RC PRO & Cie) pour être le plus pragmatiquement couvert durant toutes ses activités (qui a un coût aussi) ... On a rien sans rien.

Je ne connais pas les détails de ses activités administratives mais il a suivi les conseils de ces 2 cabinets et du Fisc français pour aussi vivre dignement et correctement sans ressembler un jour à "Shaun le Mouton" ... si il venait à "liquider" ses affaires externes et revenir un jour sur le sol franchouillard.

=========== Petit intermède géographique =================

PS : pour celles et ceux qui s'intéresseraient à la géographie de notre enfance, le "Golfe Persique" (et non les "Pays du Golf" car ce ne sont pas les mêmes "clubs" 😀) est un golfe de l'océan indien qui s'étend sur une superficie relativement importante de 251000 km2 et qui sépare l'Iran (l'ancienne Perse) de la péninsule arabique.

Les pays qui le bordent sont :

• L'Iran (au nord).

• Le Sultanat d'Oman (plus de 300 kilomètres de côtes rocheuses et découpées avec l'enclave de Moussandam à l'Est).

• Les Émirats Arabes Unis (au sud-est).

• Le Qatar (au sud-ouest).

• Bahreïn et l'Arabie Saoudite (à l'Ouest)

• L'Irak et le Koweït (au nord-ouest).

À l'Est, le "Golfe Persique" communique avec le "Golfe d'Oman" par le Détroit d'Ormuz (lequel est inclus en totalité dans le "Golfe Persique" qui ne dépasse pas les 100 mètres de profondeur et la salinité y est très omni présente) => Il y a de très beaux spots de plongées dans cette région (palmes/tuba, bouteilles ou scaphandre).

Et pour terminer, pour les plus maritimes d'entre-nous ou les aficionados des plongées aquatiques ... qu'est-ce qu'un "golfe" ?

Le "golfe" est une partie de mer ou de lac avancée dans les terres. Selon les régions de notre beau pays, un "golfe" peut aussi décrire une étendue d'eau plus grande qu'une baie ou qu'une rade ou bien illustrer une mer intérieure. Le plus souvent, comme dans le cas du "Golfe Persique", il s'agit plus d'une mer dite bordière (exemple : le Golfe du Morbihan - en Bretagne - Département 56)

========= Fin de l'intermède géographique ================

En espérant avoir contribué à faire avancer le "schmilblick" ou à "éclairer quelques lanterne" ou "projecteurs sous-marins.

Bien à vous,

Yanolezard

Merci pour votre contribution.

En effet, ça me paraît plus transparent et plus "clean" de procéder de la sorte.

Au vu de ce que vous m'avez expliqué, ça me paraît plus compliqué et ça engendrerait beaucoup de procédures administratives à mon échelle. Je pense qu'à ce stade, je me contenterai de créer une seule structure en France et tout facturer depuis la France. Si jamais mon activité se développe davantage, je me permettrai de me payer les services d'un cabinet d'experts pour ne pas faire de bêtises involontaires.

Merci encore pour votre temps !

Dans ce pays du golfe, vous allez travailler en tant que freelance ? Généralement pour avoir un visa de travail dans ces pays, il faut être salarié et avoir un sponsor local.

Il faudrait regarder la convention fiscale entre la France et le pays en question, afin de déterminer votre résidence fiscale et n'oubliez pas que ce n'est pas toujours intéressant de créer une structure là-bas : par exemple Dubaï va mettre en place un IS à 9%, sans oublier que le coût d'une structure là-bas n'est pas négligeable ( création, comptabilité, domiciliation ... ).

Au vu de vos réponses :

Dois je créer deux structures (une en France, une au moyen orient), ainsi la structure française facturerait les clients Européens et celle au Moyen Orient mes clients au moyen orient ?

En principe non. Mais attention : il faut voir ce que dit le droit local car il peut imposer la création d'une structure sur place.

Pour vos autres questions il faut voir les conventions fiscales bilatérales (cf Freelance91).

Je pense qu'à ce stade, je me contenterai de créer une seule structure en France et tout facturer depuis la France. Si jamais mon activité se développe davantage, je me permettrai de me payer les services d'un cabinet d'experts pour ne pas faire de bêtises involontaires.

"Pendre d'abord, justice après"

En clair : "ok je vais commencer par faire n'importe comment et je verrai plus tard."

Je vous suggère une autre stratégie...

Merci Freelance91 et VincentB pour vos retours,

Dans ce pays du golfe, vous allez travailler en tant que freelance ? Généralement pour avoir un visa de travail dans ces pays, il faut être salarié et avoir un sponsor local.

Pour le pays du golfe, prenons l'exemple des Emirats Arabes Unis, je vais effectivement travailler en tant que freelance et j'aurai potentiellement un sponsor local pour le visa

Il faudrait regarder la convention fiscale entre la France et le pays en question, afin de déterminer votre résidence fiscale 

Pour ce qui est de la convention entre la France et les Emirats Arabes Unis, ma résidence fiscale serait la France car j'aurai mes attaches en France (ma femme et mes enfants sont en France). Comme précisé sur la convention "... Cette personne est considérée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux)..."

il faut voir ce que dit le droit local car il peut imposer la création d'une structure sur place. Pour vos autres questions il faut voir les conventions fiscales bilatérales

Mon intention initiale était de créer deux structures et potentiellement être payé en dividendes car si ma lecture de la convention bilatérale est bonne (c.f article 8 dividendes) : En tant que résident fiscal Français, si la société est domiciliée aux Emirats et me verse des dividendes, je serai imposé en France ("... Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat à un résident de l'autre Etat ne sont imposables que dans cet autre Etat, si ce dernier résident en est le bénéficiaire effectif..." c.f. paragraphe 1 article 8). Mais, on précise que si ces dividendes viennent de mon activité aux émirats (ce qui sera mon cas je suppose) ceci ne s'applique pas ("Les dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le bénéficiaire effectif des dividendes, résident d'un Etat, exerce dans l'autre Etat dont la société qui paie les dividendes est un résident, soit une activité industrielle ou commerciale par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est située, et que la participation génératrice des dividendes s'y rattache effectivement..." c.f. paragraphe 5 article 8).

"Pendre d'abord, justice après"

En clair : "ok je vais commencer par faire n'importe comment et je verrai plus tard."

Je vous suggère une autre stratégie...

Le choix de ne créer qu'une structure en France m'a semblé le plus simple, étant domicilié fiscal Français; peut être pas le plus optimal mais ma situation ressemblerait à quelqu'un qui exerce une activité de vente de marchandises à des clients étrangers.

Je ne sais pas si je me trompe sur ce point. Merci de m'éclairer.

Merci pour votre aide.

Si vous n'êtes pas résident UAE, est-ce que votre activité freelance est considérée comme ayant une base fixe ? Difficile à dire.

N'oubliez pas les frais très élevés de création de maintien d'une société là-bas, sans oublier que l'IS y est à 9% maintenant.