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Expatriation et freelance
Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver de solution à mon problème et suis tombé par hasard sur ce site qui me semble assez complet dans le domaine. J'ose donc espérer que l'un d'entre-vous pourra apporter une solution.
Pour la présentation, je suis français, réside actuellement au Canada avec un permis d'étude (résident temporaire donc), et travaille en même temps en tant que travailleur indépendant dans le domaine de la finance pour diverses compagnies (France, Royaume-Uni et États-Unis). La législation canadienne m'a permis de créer facilement une structure de travailleur indépendant me permettant donc de facturer directement mes clients.
Mon problème est le suivant, je risque fort en janvier de quitter le Canada pour une autre destination (encore inconnue) mais qui ne sera pas la France or je désire continuer mes activités. N'étant pas citoyen canadien, ma structure locale prendra fin lorsque je quitterais le pays. N'étant pas résident fiscal en France, j'ignore si j'ai le droit de créer une structure qui me servirait èa facturer mes clients de par le monde tout en travaillant depuis l'étranger ?
Je suis donc un expatrié perpétuel. Quelle solution viable s'offre à moi car j'ignore si mon futur pays d'accueil m'offrira les mêmes facilités que le Canada en ce qui attrait au statut de travailleur indépendant ? Structure offshore ? Structure permanente en France même si je ne travaillerais pas sur place ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.
Je n'arrive pas à trouver de solution à mon problème et suis tombé par hasard sur ce site qui me semble assez complet dans le domaine. J'ose donc espérer que l'un d'entre-vous pourra apporter une solution.
Pour la présentation, je suis français, réside actuellement au Canada avec un permis d'étude (résident temporaire donc), et travaille en même temps en tant que travailleur indépendant dans le domaine de la finance pour diverses compagnies (France, Royaume-Uni et États-Unis). La législation canadienne m'a permis de créer facilement une structure de travailleur indépendant me permettant donc de facturer directement mes clients.
Mon problème est le suivant, je risque fort en janvier de quitter le Canada pour une autre destination (encore inconnue) mais qui ne sera pas la France or je désire continuer mes activités. N'étant pas citoyen canadien, ma structure locale prendra fin lorsque je quitterais le pays. N'étant pas résident fiscal en France, j'ignore si j'ai le droit de créer une structure qui me servirait èa facturer mes clients de par le monde tout en travaillant depuis l'étranger ?
Je suis donc un expatrié perpétuel. Quelle solution viable s'offre à moi car j'ignore si mon futur pays d'accueil m'offrira les mêmes facilités que le Canada en ce qui attrait au statut de travailleur indépendant ? Structure offshore ? Structure permanente en France même si je ne travaillerais pas sur place ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les choix dépendent du pays où vous irez car les relations entre pays changent d'un lieu à l'autre.
Comment ferez vus vivre une structure en France sans y être ? Avez vous des intérêts en France ? De la famille en France qui répondrait au courriers ? Revenez vous de temps en temps en France ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait je pensais passer par une structure offshore (type llc) au Delaware pour les raisons que vous évoquez (je ne passe pas assez souvent en France pour justifier une structure là-bas).
Compte tenu de ma situation, je ne chercherais pas à faire d'évasion fiscale mais plus à avoir une structure stable via laquelle je puisse facturer mes clients sans que ceux-ci aient besoin de modifier les contrats à chaque 3 mois dans le cas de facturation mensuelle.
Mon seul soucis est comment les impôts français pourraient interpréter ma structure. N'y-t-il pas un risque que cela se retourne contre mes employeurs vu que la société qui facture serait basé dans un "paradis fiscal" ?
Deuxième chose - ais-t-il possible d'utiliser un compte particulier français pour recevoir les paiements au nom d'une compagnie au Delaware (preuve supplémentaire que je ne cherche pas à faire d'évasion) sans que cela ne pose problème (localisation du compte sur le territoire mais titulaire du compte à l'étranger) ?
J'ai tenté d'obtenir des réponses de la part des différents services concernés mais mes requêtes sont restées sans réponses pour l'instant.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème est un problème de preuves.
Si votre compte est en France, votre entreprise aux US et votre activité dans un autre pays, vous aurez des problèmes pour justifier vos choix auprès des différentes administrations avec une lourde incertitude.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
