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Free-Worker-758417

Nombre de posts : 2

Inscrit depuis le : 21 novembre 2023

Réponse postée 22 novembre 2023 07:32

Bonjour,

Merci VincentB pour votre réponse rapide et détaillée .

Le pourquoi de mon questionnement était basé sur le fait qu'il y a quelques années j'avais une EURL et donc 2 dossiers de TVA distincts ( EURL et Loyers commerciaux )

Je trouvais cela vraiment très pratique car je pouvais ( par exemple ) demander sur l'un un remboursement et sur l'autre régler la TVA que je devais reverser .

Pour moi , n'ayant pas de compétences " comptables " , cette séparation des activités m'apportais une certaine clarté !

Du fait que vous me confirmez que d'être en Micro ( personne physique / pas morale comme l'EURL ) induit automatique l'impossibilité d'obtenir 2 dossiers distincts sur IMPOTS.GOUV , je tiendrai donc une compta en interne de TVA et je me ferai un virement entre mes comptes.

Encore merci pour vos renseignements qui me rassurent sur cette façon de procéder .

Réponse postée 21 novembre 2023 20:22

Bonjour à tous,

consultant régulièrement ce forum je ne trouve pas la réponse à mon questionnement. J'espère que l'un ou l'une d'entre vous pourra m'éclairer sur mon problème.

Brièvement , voici les faits , au mois de septembre dernier j'ai créé ma micro ( par choix volontairement soumis à TVA ) et les Impôts ont rattaché cette nouvelle activité à un dossier de TVA déjà existant pour la location de mon ancien local soumis à TVA .

Je les ai contacté pour leurs faire comprendre que , pour plus de clarté, je souhaite qu'il laissent mon dossier " location " tel quel et qu'ils créer un nouveau dossier pour la micro car sinon dans mes déclarations les sommes des 2 activités seront "mélangées" et tout sera prélevé sur 1 seul RIB ( alors que j'ai 2 comptes bancaires perso / micro ) .

Mon interlocuteur aux impôts m'a répondu " Non " c'est pas possible car chaque contribuable possède un seul et unique SIRET et un seul SIRET égal un seul dossier !

Sa solution : " vous tenez une compta à part ( en cas de contrôle de leurs services ) pour les 2 activités et lors des déclarations vous mélangez les sommes à verser ( ou à vous faire remboursées ) et vous déclarez tout sur une seule déclaration / Pour le RIB vous vous faites des virements internes .

Bref , le Bazard complet.

Je souhaiterais avoir votre avis sur ce qui me semble une aberration totale, est-ce la vérité ou à t'il pas voulu s'embêter ? Peut-être que l'un d'entre vous a déjà eu cette situation.

Un grand merci par avance pour vos avis sur cette situation surement peu commune mais bien réelle !

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