Francois44
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Réponse postée 11 décembre 2023 17:39
Effectivement donc logique !
et dernière question, pensez vous que la liquidation se fera avec ou sans décote?
Pour mon compte il me reste 8 trimestres à valider tous régimes confondus donc en prenant ma retraite maintenant je perdrais coté cipav 10% de décote.(1,25% par trimestre) mais en basculant au SSI si je poursuis 8 trimestres jusqu'au taux plein j'espere que la liquidation effectuée dans le cadre du droit d'option ne sera pas amputée de ces 10% !
Bonjour,
Dans le décret c'est spécifié valeurs des points à la date du transfert;
Je suppose que 2,34 doit dater de quand le décret est sorti, ou autre année.
Réponse postée 8 décembre 2023 21:53
Merci Lalala13 pour cette précieuse réponse.
Pour la retraite complémentaire je comprends mieux le transfert sauf que j'ai pu lire que la conversion se ferait selon la règle suivante :
1 point CIPAV = 2,34 points RCI !
car 1 point cipav valant à ce jour 2,77€ et 1 point RCI valant 1,28€ cela revient à dire que 1 point cipav vaudrait 2.34*1.28 soit 2,9952€ si je calcule bien. ce qui serait plus interessant.
info ou intox sur cette règle de conversion?
Bonjour,
Dans la loi d'origine
article 15 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (8° du § XVI)
"Pour les périodes antérieures au changement d'affiliation, le montant de la pension est égal au produit du nombre de points acquis dans le régime de base des professions libérales à la date d'effet du changement d'affiliation par la valeur de service du point dans ce régime de base à cette même date, à laquelle s'applique la revalorisation mentionnée à l'article L. 161-23-1 du même code. Il est fait application, lors de la liquidation de ce montant de pension, des articles L. 351-4 à L. 351-4-2, L. 351-7, L. 351-8, L. 634-6, L. 634-6-1, L. 643-3 et L. 643-7 du même code. Les modalités d'application du présent alinéa sont précisées par décret."
Personne n'est encore certain à 100%, car le décret n'est jamais sorti.
Mais de différentes sources (comptable, expert retraite...) que j'ai pu avoir, le fait qu'ils utilisent dans le texte le terme "pension" implique que le montant de la pension de retraite sera calculé au transfert, une fois pour toute. Bref que les années CIPAV resteront à part, hors des 25 meilleures années qui te seront comptées seulement une fois passé au SSI, et qu'à la retraite on ajoutera ton montant de pension CIPAV aux pensions des autres régimes, comme c'est le cas actuellement.
Réponse postée 8 décembre 2023 11:25
Bonjour,
Autoentrepreneur à quelques jours de la date fatidique du 31 decembre 2023, je suis toujours en train d'hésiter pour basculer au SSI car autant je comprends qu'on puisse convertir des points de la retraite complementaire Cipav vers le regime de retraite complementaire du SSI, autant je ne comprends pas ce que devient la liquidation des points de la retraite de base de la CIPAV ? Comment ces points peuvent ils etre integrés au SSI qui fonctionne sur un revenu Annuel moyen basé sur les 25 meilleures années?
le decret 2019-387 du 29 avril 2019 faisant reference à la loi de finance de la securité sociale (LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017) ne précise visiblement pas clairement cette notion.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038431216
Je suis preneur d'eclaircissements.
Bonne journée
François
