Demi Humain
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Réponse postée 18 février 2025 11:34
merci pour cette précision concernant l'administration fiscale qui mériterait plus de détails.
Petite précision, dans le cas de la déclaration contrôlée, pour l'URSSAF tu gardes ton statut de micro-entrepreneur et tu continues à déclarer tes revenus mensuels de la même manière.
l'URSSAF va déclarer ton chiffre d'affaire normalement et ta déclaration sera pré-remplie avec le total des montants des CA HT déclarés (comme tous les micro-entrepreneurs).
il faudra que tu modifies cette déclaration pré-remplie auprès de l'administration fiscale (ta déclaration d'impôts) suivant ta déclaration contrôlée qui doit être déclarée dans une autre case.
Si cette situtaion se répète 2 années de suite, l'URSSAF va te radier d'office de ce statut.
Réponse postée 18 février 2025 06:01
Bonjour
Dans ta question, il y a 2 questions :
1) Peut-on déduire des frais en micro-entreprise ?
Dans mon cas, prestataire de services relevant des bénéfices non-commerciaux, il existe un cas ou tu peux déduire des frais en micro-entreprise.
C'est quand tu dépasses le seuil de chiffre d'affaire HT autorisé pour ton activité (77 000 euros HT dans mon cas pour les prestations de services).
Sur le plan fiscal, tu passes alors au régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour ta déclaration fiscale, tu dois utiliser la liasse 2035 qui te donne la possibilité de déduire tes frais (mais tu perds l'abbatement de 34% pour le calcul de l'impôt).
2) Peut-on déduire une quote-part du loyer en frais ?
Dans mon cas de dépassement de CA et de déclaration contrôlée, je ne l'ai pas fait parce que ma micro-entreprise n'était pas domiciliée à mon domicile.
Depuis, j'ai basculé en SASU...
Cordialement
René
Source qui peut aider dans le cas de dépassement du seuil de CA autorisé : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-montant-de-chiffre-daffaires-ou-de