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Free-Worker-784771
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Inscrit depuis le : 27 janvier 2024
Réponse postée 27 janvier 2024 15:51
Bonjour,
En France, une modification unilatérale des CGV pendant un contrat nécessite généralement l'accord des deux parties. En refusant les nouvelles conditions, vous maintenez les termes initiaux de votre contrat. Pour une modification propre et légale, une nouvelle signature ou un avenant serait approprié, impliquant l'accord mutuel.
Cependant, consulter un juriste pour une interprétation précise de votre situation serait recommandé.