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Free-Worker-843324

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Réponse postée 23 juillet 2024 07:23

Madame, Monsieur,

Merci beaucoup pour vos réponse.

J'ai pu lire que lorsqu'il s'agit d'un associé "personne morale", la mise en place d'une convention est considérée comme obligatoire.

En vous remerciant,

Bien cordialement,

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Réponse postée 21 juillet 2024 17:47

Bonjour,

Merci pour votre rapide retour :

  • Société "A"

  • Société "B" associée dans "A"

L'associé "B" - Personnel morale" étant ainsi "Créancier de "A"" (Paiement réel des dividendes ne pouvant avoir lieu), une convention est-elle nécessaire entre A et B ?

Vous remerciant par avance,

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Réponse postée 15 juillet 2024 03:02

Madame, Monsieur bonjour, 

Je viens vers vous s'agissant d'une société dégageant un bénéficie distribué sous forme de dividendes (Décidés en AG).

L'un de ses associés est une personne morale. 

Les dividendes ne pouvant être payés immédiatement à cet associé personne morale (défaut de trésorerie), merci par avance de bien vouloir nous indiquer si une convention de compte courant d'associé doit obligatoirement être mise en oeuvre. 

Bien cordialement,  

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