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Free-Worker-91819
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Réponse postée 1 juin 2021 13:01
Bonjour,
j'ai reçu un template de contrat avant signature et je voulais votre avis sur cette clause qui me semble bizarre sur les points en gras
Résiliation pour défaillanceLe présent Contrat pourra être résilié de plein droit, sans nécessité de constatation judiciaire, et sans indemnité due par l'une des Parties, en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs de ses obligations à sa charge au titre du Contrat, trente (30) jours calendaires après l'envoi à la Partie défaillante par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec avis de réception exposant les motifs de la résiliation, à moins que dans ce délai la Partie défaillante ne satisfasse à ses obligations ou ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif de force majeure tel que défini à l'article ci-dessus.L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. Le Contrat se trouve résilié sans préjudice de toute demande d’indemnisation relative aux dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du Contrat.
j'ai reçu un template de contrat avant signature et je voulais votre avis sur cette clause qui me semble bizarre sur les points en gras
Résiliation pour défaillanceLe présent Contrat pourra être résilié de plein droit, sans nécessité de constatation judiciaire, et sans indemnité due par l'une des Parties, en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs de ses obligations à sa charge au titre du Contrat, trente (30) jours calendaires après l'envoi à la Partie défaillante par la Partie plaignante d'une lettre recommandée avec avis de réception exposant les motifs de la résiliation, à moins que dans ce délai la Partie défaillante ne satisfasse à ses obligations ou ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif de force majeure tel que défini à l'article ci-dessus.L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation. Le Contrat se trouve résilié sans préjudice de toute demande d’indemnisation relative aux dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du Contrat.