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activité en stand-by et droits Assedic
motorsport
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3 septembre 2010
Bonjour,
Je suis inscris en tant que travailleur indépendant depuis le 07/01/2008.
Mes revenus actuels n'étant pas suffisants, je souhaite me réinscrire aux Assedic (n'ayant touché que 50% de mes droits Assedic au titre de l'ACRE).
Puis-je conserver mon statut indépendant afin de reprendre mon activité lorsque j'aurais de nouveaux clients, ou dois-je me faire radier de l'Urssaf pour être inscrit aux Assedic ?
merci de votre réponse.
Je suis inscris en tant que travailleur indépendant depuis le 07/01/2008.
Mes revenus actuels n'étant pas suffisants, je souhaite me réinscrire aux Assedic (n'ayant touché que 50% de mes droits Assedic au titre de l'ACRE).
Puis-je conserver mon statut indépendant afin de reprendre mon activité lorsque j'aurais de nouveaux clients, ou dois-je me faire radier de l'Urssaf pour être inscrit aux Assedic ?
merci de votre réponse.
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Malheureusement, si vous voulez à nouveau toucher vos allocations ASSEDICs, il va vous falloir radier votre entreprise. Attention, vous avez jusqu'au 1er Janvier 2011 pour le faire (3 ans après la date de création de votre entreprise). Après c'est trop tard 🙁
Rien ne vous empêchera ensuite de redémarrer sous une autre forme et tout en continuant à percevoir des indemnités chômage (en auto-entrepreneur par exemple). Il y a des astuces pour arriver à le faire sans attendre une année civile complète.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
motorsport
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2010Merci pour votre réponse.
"Redémarrer sous une autre forme" ? cela veut-il dire que je ne pourrais plus me réinscrire pour la même activité ?
merci encore de vos informations. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non, vous pourrez redémarrer sous la forme que vous voudrez. Mais vous ne repartirez pas à zéro au niveau des cotisations sociales car vous serez considéré comme étant en poursuite d'activité. Ça peut présenter des difficultés selon votre situation.motorsport a écrit : "Redémarrer sous une autre forme" ? cela veut-il dire que je ne pourrais plus me réinscrire pour la même activité ?
Par ailleurs, si vous optez pour le micro-social simplifié (auto-entrepreneur) il vous faut attendre une année civile complète entre la radiation de votre entreprise et l'ouverture d'une AE dans la même activité. Ou alors il faut légèrement modifier l'intitulé de celle-ci pour changer de code APE...
Êtes-vous en EI ou en société ?
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
motorsport
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 3 septembre 2010je suis en EI
