Forum

activité en stand-by et droits Assedic

motorsport · 09/03/2010

Bonjour,<br> Je suis inscris en tant que travailleur indépendant depuis le 07/01/2008.<br> Mes revenus actuels n'étant pas suffisants, je souhaite me réinscrire aux Assedic (n'ayant touché que 50% de mes droits Assedic au titre de l'ACRE).<br> Puis-je conserver mon statut indépendant afin de reprendre mon activité lorsque j'aurais de nouveaux clients, ou dois-je me faire radier de l'Urssaf pour être inscrit aux Assedic ?<br> merci de votre réponse.

motorsport

3 septembre 2010 08:45

Bonjour,
Je suis inscris en tant que travailleur indépendant depuis le 07/01/2008.
Mes revenus actuels n'étant pas suffisants, je souhaite me réinscrire aux Assedic (n'ayant touché que 50% de mes droits Assedic au titre de l'ACRE).
Puis-je conserver mon statut indépendant afin de reprendre mon activité lorsque j'aurais de nouveaux clients, ou dois-je me faire radier de l'Urssaf pour être inscrit aux Assedic ?
merci de votre réponse.

François1 3 septembre 2010 10:26

Bonjour,

Malheureusement, si vous voulez à nouveau toucher vos allocations ASSEDICs, il va vous falloir radier votre entreprise. Attention, vous avez jusqu'au 1er Janvier 2011 pour le faire (3 ans après la date de création de votre entreprise). Après c'est trop tard 🙁

Rien ne vous empêchera ensuite de redémarrer sous une autre forme et tout en continuant à percevoir des indemnités chômage (en auto-entrepreneur par exemple). Il y a des astuces pour arriver à le faire sans attendre une année civile complète.

Cordialement

--
François

François
motorsport 3 septembre 2010 10:42

Merci pour votre réponse.
"Redémarrer sous une autre forme" ? cela veut-il dire que je ne pourrais plus me réinscrire pour la même activité ?
merci encore de vos informations.
François1 3 septembre 2010 11:48

motorsport a écrit : "Redémarrer sous une autre forme" ? cela veut-il dire que je ne pourrais plus me réinscrire pour la même activité ?
Non, vous pourrez redémarrer sous la forme que vous voudrez. Mais vous ne repartirez pas à zéro au niveau des cotisations sociales car vous serez considéré comme étant en poursuite d'activité. Ça peut présenter des difficultés selon votre situation.

Par ailleurs, si vous optez pour le micro-social simplifié (auto-entrepreneur) il vous faut attendre une année civile complète entre la radiation de votre entreprise et l'ouverture d'une AE dans la même activité. Ou alors il faut légèrement modifier l'intitulé de celle-ci pour changer de code APE...

Êtes-vous en EI ou en société ?

--
François

François
motorsport 3 septembre 2010 12:07

je suis en EI

Sujets similaires