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Activités multiples et exonération TVA sur formation
Bonjour,
J'ai fait plusieurs recherches sur le forum mais je n'arrive pas complètement à avoir la réponse à mon intérogation.
Je suis en SARL unipersonnelle, IS simplifié, TVA réel simplifié, APE : conseil pour les affaires.
Aujourd'hui mon activité se répartie en consulting 25 % et 75 % de formation en sous traitance. Je facture et récupère la TVA, pas de soucis.
Je souhaite développer très fortement la formation professionnelle en direct, j'ai obtenu mon numéro d'existence et je me pose des questions sur l'exonération de TVA.
En effet, je souhaiterai garder mon régime avec TVA pour le consulting et la formation en sous-traitance et m'éxonérer pour la partie formation en direct.
Bien sûr l'idée dèrrière c'est de pouvoir continuer à récupérer la TVA sur les achats généraux au moins au prorata de l'activité soumise à TVA.
Est-ce possible ? Et est-ce gérable facilement ?
CA envir 60 Ke (1ere annèe) Frais généraux : 1000 € mois hors déplacement (hotel, restaurant, carburant...)
Merci d'avance
J'ai fait plusieurs recherches sur le forum mais je n'arrive pas complètement à avoir la réponse à mon intérogation.
Je suis en SARL unipersonnelle, IS simplifié, TVA réel simplifié, APE : conseil pour les affaires.
Aujourd'hui mon activité se répartie en consulting 25 % et 75 % de formation en sous traitance. Je facture et récupère la TVA, pas de soucis.
Je souhaite développer très fortement la formation professionnelle en direct, j'ai obtenu mon numéro d'existence et je me pose des questions sur l'exonération de TVA.
En effet, je souhaiterai garder mon régime avec TVA pour le consulting et la formation en sous-traitance et m'éxonérer pour la partie formation en direct.
Bien sûr l'idée dèrrière c'est de pouvoir continuer à récupérer la TVA sur les achats généraux au moins au prorata de l'activité soumise à TVA.
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Merci d'avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'exonération ne portera de toute façon que sur ton activité de formation.
Maintenant, ça n'est intéressant que pour les clients non assujettis (associations, particuliers, aministrations?).
De mon expérience, les entreprises assujetties s'en fichent complètement, car c'est neutre pour elles (à la limite, ça les embète plus qu'autre chose d'avoir une facture sans TVA).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Koryo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2010Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Les formations que je vais proposer peuvent être financées par des parcticuliers (formations obligatoires pour exercer) d'où l'interet de l'exonération effectivement sur cette cible.
SI j'ai bien compris, je pourrais continuer à facturer mon consulting et ma formation en tant que sous-traitant avec TVA (et récupérer la TVA sur frais), et exonérer la partie formation "direct" de la tva (bien sur sans récuperer TVA sur frais dans ce cas).
Quid des frais généraux je devrais déduire la TVA au prorata des activités ?
Est-ce que les impot ne vont pas 'tiquer" sur ce distingo formation direct ou en sous traitance pour un centre ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu dépasses le niveau de mes connaissances. Mais a priori, je récupèrerais la TVA partout ou elle est récupérable, sans distinction d'activité.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
