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AE dépassement plafond à venir, pas d'AGA
florentm
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florentm
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18 juillet 2015
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je n'ai pas du tout anticipé le passage imminent de plafond, et donc l'affiliation a une AGA avant le 31 mai de cette année.
Je suis à 19K€ de CA et un client m'a payé l'ensemble de mes projets en un chèque ce qui fait que je vais dépasser largement le plafond.
Mon client ne peut pas repousser le paiement, donc je vais devoir encaisser ce chèque.
Pourriez vous répondre à quelques questions et infirmer/confirmer les affirmations ?
Pour la TVA :
1/ Est ce que je vais devoir la payer depuis le 1er janv. de l'année de dépassement ? (dc sur les projets encaissés pre-depassement de plafond ?)
2/ Est ce qu'elle va être à payer uniquement a partir du premier mois de dépassement (dans ce cas vu le montant de mon chèque il faudrait que j'encaisse une partie qui me fait pas dépasser le plafond ce moi et une autre plus petite le mois suivant.)
3/ Je note bien que je dois au mois de dépassement retirer la mention TVA non applicable et mettre en place le calcul de TVA sur devis et factures.
Pour les impôts :
1/ Je perds rétroactivement le droit a l'option du prélèvement libératoire de l'IR à partir du 1er jan. de l'année de dépassement, le perçu sera minoré du montant de mes impôts.
2/ N'ayant pas anticipé le changement de plafond je vais me retrouver avec un IR sur mon CA majoré de 25%
Pour le changement de statut :
1/ Si je passe en SASU ou EURL, j'aurai un nouveau numéro siret donc je serai considéré comme entreprise nouvelle ? (et donc bénéficier de la ZRR)
2/ Si je ferme l'AE là maintenant que j'ouvre une nouvelle structure avec un autre numero siret donc un nouveau compte client pour mes clients, que je repends les devis/factures, je pourrai encaisser mon chèque sans subir la situation peu idéale actuelle.
N'ayant pas encore encaissé le chèque quelles solutions ai je encore à cette heure ci ?
Bien cordialement,
Je suis auto-entrepreneur et je n'ai pas du tout anticipé le passage imminent de plafond, et donc l'affiliation a une AGA avant le 31 mai de cette année.
Je suis à 19K€ de CA et un client m'a payé l'ensemble de mes projets en un chèque ce qui fait que je vais dépasser largement le plafond.
Mon client ne peut pas repousser le paiement, donc je vais devoir encaisser ce chèque.
Pourriez vous répondre à quelques questions et infirmer/confirmer les affirmations ?
Pour la TVA :
1/ Est ce que je vais devoir la payer depuis le 1er janv. de l'année de dépassement ? (dc sur les projets encaissés pre-depassement de plafond ?)
2/ Est ce qu'elle va être à payer uniquement a partir du premier mois de dépassement (dans ce cas vu le montant de mon chèque il faudrait que j'encaisse une partie qui me fait pas dépasser le plafond ce moi et une autre plus petite le mois suivant.)
3/ Je note bien que je dois au mois de dépassement retirer la mention TVA non applicable et mettre en place le calcul de TVA sur devis et factures.
Pour les impôts :
1/ Je perds rétroactivement le droit a l'option du prélèvement libératoire de l'IR à partir du 1er jan. de l'année de dépassement, le perçu sera minoré du montant de mes impôts.
2/ N'ayant pas anticipé le changement de plafond je vais me retrouver avec un IR sur mon CA majoré de 25%
Pour le changement de statut :
1/ Si je passe en SASU ou EURL, j'aurai un nouveau numéro siret donc je serai considéré comme entreprise nouvelle ? (et donc bénéficier de la ZRR)
2/ Si je ferme l'AE là maintenant que j'ouvre une nouvelle structure avec un autre numero siret donc un nouveau compte client pour mes clients, que je repends les devis/factures, je pourrai encaisser mon chèque sans subir la situation peu idéale actuelle.
N'ayant pas encore encaissé le chèque quelles solutions ai je encore à cette heure ci ?
Bien cordialement,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour la TVA, c'est 2) mais tu ne peux pas scinder le reglement en deux.... La TVA est due sur le total. Il faut re-emettre la facture au client avec TVA.
Ou alors reprendre la facture et en emettre deux a la place.
Pour les impots, la regle a change : tu gardes le microfiscal jusqu'au 31 decembre de l'annee de depassement.
Donc pas de penalisation, et donc pas besoin de changer de structure cette annee, seulement au 31 decembre.
Ce qui rend les question suivantes sans objet.
Pour la ZRR, si tu continues la meme activite, ca ne sera pas eligible. Il faut que ce soit une "activite nouvelle", pas un simple transfer ou une reprise....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
florentm
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juillet 2015merci vous confirmez que je dois leur demander de réémettre en plusieurs cheques dont certains seront donc avec tva pour bien optimiser le passage du avec a sans franchise de tva.
par contre je perds l'option pour le prélévement libératoire et j'ai les 25% de majoration du fait de pas avoir anticipé les AGA ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, tu n'as pas lu ce que j'ai ecrit.... 😢florentm a écrit : par contre je perds l'option pour le prélévement libératoire et j'ai les 25% de majoration du fait de pas avoir anticipé les AGA ?
Voir :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/16160-depassement-de-seuil-ae-nouveaute-2015calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php