Arrêt Maladie

Bonjour,

Voir la convention collective et le contrat souscrit par l'entreprise.

Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

Ben justement ...
pas facile ….
j'ai bien des documents sous les yeux, mais hormis des grandes phrases qu'il faut relire plusieurs fois …. je ne trouve pas ces informations simples :

Condition d'éligibilité ? durée de carence ? montant indemnisé ?


D'ici à croire que cela n'existe pas ... pourtant j'avais cru comprendre que c'était obligatoire

Re-,

Oui, impossible de dire quoi que ce soit sans connaître la CCN et le régime de prévoyance.

Dans les très grandes lignes,

1° En fonction de votre ancienneté, voyez l'article de la CCN où il est fait état du maintien de salaire PAR L'EMPLOYEUR et de sa durée (on ne parle pas encore ici de régime de prévoyance). Souvent, avant un an d'ancienneté (mais vérifiez le), vous n'avez pas encore droit à ce maintien.

Donc, vous percevez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale comme tout salarié (vos propres conditions d'éligibilité aussi à vérifier).

2° Si vous avez plus d'un an d'ancienneté AU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, en principe, le régime de prévoyance intervient après que l'employeur ait terminé ses obligations de maintien de salaire.

3° Si vous n'avez pas un an d'ancienneté (ou l'ancienneté requise par la CCN), le régime de prévoyance devrait intervenir après la franchise prévue.

4° Vous parlez de délai de carence, il faut dire "franchise". Ce sont des notions différentes. Le pourcentage de salaire maintenu par le régime de prévoyance est fixé par le contrat de votre entreprise.

5° Encore une fois, on ne peut, sans connaître les textes applicables dans votre entreprise, utiliser d'autre temps que le conditionnel.

Merci pour vote réponse.

Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

Merci pour vote réponse.

Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

Merci pour vote réponse.

Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

Merci pour vote réponse.

Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

Merci pour vote réponse.

Je trouve ce sujet très important lorsque l'on se lance en portage salarial en fin de carrière, alors que les risques de maladie divers et variés augmentent.

Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.

En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

- La durée de versement de ces indemnités correspond à celle de la sécurité sociale.
=> OK

Que pensez vous de cette franchise de 90 jours ?

abcdaire a écrit : En relisant bien les conditions particulières, je vois

GARANTIES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE
=======================================

- Franchise : 90j continus
=> Je suis étonné car pour un salarié je pensais que le max était de 7j ?
=> c'est à dire que le complément de salaire prévoyance n'arrivera qu'après un arrêt maladie de 90 jours continus ?


- Indemnités journalières : 80% sous déduction des prestation sécurité sociale
=> c'est 10% de moins qu'un salarié, mais c'est déjà cela.

Ca correspond à ce que j'écrivais:

Maintien du salaire PAR L'EMPLOYEUR complétant les IJ de sécu pendant 90 jours si 1 an d'ancienneté. Le régime de prévoyance intervient APRES donc à partir de l'expiration de ce délai.

Vous aviez 90% car vous aviez la CCN SYNTEC.

Le portage ici, n'est pas SYNTEC, et si c'est leur CCN qui le préconise, c'est 80%. Tout dépend des CCN.

abcdaire a écrit : Le pire étant de débuter une activité de salarié porté et de tomber gravement malade avant 1 an d'ancienneté.?

Si c'est le cas, pendant 3 mois, vous ne toucheriez que les IJ de la Sécu et au 90ème jour, les 80% prévus.

C'est le cas dans TOUTES les CCN normalement, idem pour un cadre débutant sa carrière chez SYNTEC.

PS : Pourquoi votre ordinateur béguaie-t-il ?

Je pensais que l'employeur contractait une prévoyance pour que ce soit celle ci qui maintiennent le salaire de ses employés malades, à sa place.


Donc

Pour un arrêt de travail de 10 jours, c'est la Sécu + l'employeur qui maintient le salaire.

Pour un arrêt de travail de 100 jours, c'est la sécu + l'employeur pendant 90 jours, puis la sécu + la prévoyance pendant 10 jours, qui maintiennent le salaire à 80%.


C'est comme cela que ça fonctionne ?

PS : Je ne sais pas pourquoi mon ordinateur bégaie

abcdaire a écrit : Je pensais que l'employeur contractait une prévoyance pour que ce soit celle ci qui maintiennent le salaire de ses employés malades, à sa place.

C'est le principe puisque les IJ de la prévoyance sont réintégrées dans le bulletin de paie mais il est rare que les partenaires sociaux d'une branche professionnelle puissent négocier un maintien à 100%.

abcdaire a écrit : Pour un arrêt de travail de 10 jours, c'est la Sécu + l'employeur qui maintient le salaire.

Pour un arrêt de travail de 100 jours, c'est la sécu + l'employeur pendant 90 jours, puis la sécu + la prévoyance pendant 10 jours, qui maintiennent le salaire à 80%.


C'est comme cela que ça fonctionne ?

C'est le principe, sauf le cas déjà explicité où le salarié a moins d'un an d'ancienneté.

PS : En prévoyance, on peut quand même faire bien mieux en EURL ou en EI qu'en portage, non ? 😉

Il faut signaler que le maintien pendant 3 mois du salaire (à 80,90 ou 100% suivant convention) pour un salarié de plus d'un an d'ancienneté, c'est un sacré boulet pour l'employeur, surtout dans une activité à faible marge comme le portage.

Par contre, si j'ai bien compris,

Le maintien de salaire à 50% par la sécu est acquis (moyennant une éligibilité à priori pas trop restrictive)

Le maintien de salaire par l'employeur (société de portage) durant la période de franchise de la prévoyance, est il obligatoire ? ou bien cela doit il être mentionné quelque part, si oui où ?
J'ai dans l'idée que ce maintien de salaire ne pouvant pas être puisé dans une réserve du CA du salarié porté, la société de portage doit impérativement passer un contrat avec une société de prévoyance. Et que la société de portage à tout intérêt à limiter ce maintien de salaire, afin d'éviter que le salarié porté ne transforme ces journées non prestées en maladie diverses et variées (ce qui expliquerait aussi cette période de franchise de 90 jours).

Le maintien de salaire par la prévoyance est indiquée dans le contrat de prévoyance et dépend complètement du contrat passé entre la société de portage et la prévoyance.


Cela dit on peu comprendre que le maintient de salaire en portage salarial ne soit prévu qu'en cas de vrai coup dur, comme une incapacité de travail d'au moins 90 jours.

abcdaire a écrit : , la société de portage doit impérativement passer un contrat avec une société de prévoyance.

Vous êtes cadre, la CCN des cadres qui chapeaute toutes les autres conventions collectives CADRES de toutes les branches l'impose. C'est une obligation pour toutes les entreprises, portage et autres.

Pour les autres questions, je ne connais pas les spécificités du portage salarial. D'autres intervenants, peut-être ?

Bonjour,

Pourquoi ne posez-vous pas la question au responsable RH de votre société de portage?

Cdt

J'essaie d'identifier les risques du portage salarial.
Je ne suis pas encore en société de portage, mais je pose la question aux différentes SP que j'évalue.

J'essaie d'identifier les risques du portage salarial.
Je ne suis pas encore en société de portage, mais je pose la question aux différentes SP que j'évalue.