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Assimile salarie / TNS - differences des offres
mzelle_freelance
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mzelle_freelance
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9 juin 2010
Bonjour,
Je n'ai aucune connaissance sur les contrats mutuelles / prevoyances / retraites possibles que ce soit pour le cas assimile salarie ou TNS.
Prenons l'exemple d'un TNS avec revenu de 80K + dividendes et un president de Sasu avec salaire de 50K aussi + dividendes. 1 part aux impots.
Si on prend l'exemple des mutuelles par exemple, est-ce qu'il y a une difference de tarifs pour exactement la meme mutuelle selon notre status ? Est-ce qu'on peut dans un cas ou dans les deux faire passer tout ou partie du paiement de la mutuelle dans les charges de l'entreprise?
Et meme question pour les contrats prevoyances.
Ca peut sembler tres basic/naif comme questions.. mais apparemment c'est tellement evident que je ne trouve pas de reponse en cherchant sur internet. Merci pour votre aide đ
Je n'ai aucune connaissance sur les contrats mutuelles / prevoyances / retraites possibles que ce soit pour le cas assimile salarie ou TNS.
Prenons l'exemple d'un TNS avec revenu de 80K + dividendes et un president de Sasu avec salaire de 50K aussi + dividendes. 1 part aux impots.
Si on prend l'exemple des mutuelles par exemple, est-ce qu'il y a une difference de tarifs pour exactement la meme mutuelle selon notre status ? Est-ce qu'on peut dans un cas ou dans les deux faire passer tout ou partie du paiement de la mutuelle dans les charges de l'entreprise?
Et meme question pour les contrats prevoyances.
Ca peut sembler tres basic/naif comme questions.. mais apparemment c'est tellement evident que je ne trouve pas de reponse en cherchant sur internet. Merci pour votre aide đ
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Non, votre question n'est pas naĂŻve, le sujet est complexe.
Président de SASU = Assimilé-salarié
GĂ©rant d'EURL = TNS
Deux statuts diffĂ©rents et des produits diffĂ©rents (liĂ©s Ă la lĂ©gislation propre Ă chacun des statuts), en prĂ©voyance et en frais de santĂ©. MĂȘme si, dans le dĂ©tail des garanties, on parvient quasiment Ă l'identique ou trĂšs approchant.
Assimilé-salarié : Tenu de se conformer à la convention collective SYNTEC (si freelance informatique) et d'opter pour des gammes spécifiques SYNTEC en prév et en frais de santé. Plusieurs options dans ces différentes gammes.
Cotisations avec part patronale et part salariale (60-40)exprimées en % de la masse salariale brute (prévoyance) et en % du plafond de la Sécurité Sociale (= forfaitaire) pour les frais de santé.
Payées par l'entreprise.
TNS: Niveau des garanties au choix, selon souhaits et besoins personnels. Cotisation payable par l'entreprise pour les gérants d'EURL avec fiscalité Madelin pour les frais de santé et possible en Madelin pour une partie pour les garanties de prévoyance.
La différence importante est que :
- Pour les prĂ©sidents de SASU, s'il n'y a pas de salaire ou un salaire symbolique, les garanties en cas d'arrĂȘt de travail, d'invaliditĂ©, de dĂ©cĂšs, seront soit inexistantes soit trĂšs rĂ©duites en proportion des cotisations sur salaire.
- Pour un TNS, dÚs la création de l'entreprise, les garanties sont basées sur un prévisionnel (plausible) décidé par vous. Donc garanties élevées en montant de rémunération possibles dÚs le début.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mzelle_freelance
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2010Ok. Merci beaucoup pour votre reponse.
Si on prend le cas d'un president de SASU avec un salaire net a 50K la couverture devrait etre plutot tres bonne non?
Et du coup dans ce cas les offres mutuelles privees, elles sont exactement les memes que pour un salarie lambda? il n'y a strictement aucune difference?
J'ai l'impression que pour EURL c'est plus complique. Et je me demande si a couverture equivalente ca ne serait pas plus cher pour le TNS (meme si c'est difficile de comparer si les produits sont differents)
Je finis par revenir sur mon idee premiere et me dire que meme si les TNS sont maintenant a la CPAM et plus au RSI, ca sera quand meme toujours plus surs (et moins sujet aux changements en cas de changement de gouvernance) de perdre en euros en payant plus chers les cotisations sur le salaire d'un assimile salarie que pour un revenu TNS, mais de gagner en simplicite/securite.. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Oui. Mais certains sur le forum ne se paient pas (pour toucher les ARE ou l'ARCE), donc cotisation à zéro donne indemnisation à zéro.Liaz a écrit :
Si on prend le cas d'un president de SASU avec un salaire net a 50K la couverture devrait etre plutot tres bonne non? ..
SASU, il faut que ce soit un contrat collectif "pour l'ensemble des salariĂ©s cotisant Ă l'AGIRC par exemple". MĂȘme si, par dĂ©finition, vous serez toujours la seule et unique salariĂ©e.Liaz a Ă©crit : Et du coup dans ce cas les offres mutuelles privees, elles sont exactement les memes que pour un salarie lambda? il n'y a strictement aucune difference? ..
Leurs garanties sont plus élevées que les simples mutuelles persos (qui sont tombées en désuétude depuis la généralisation de l'assurance santé) et leurs tarifs moins élevés. Et elles seules permettent une répartition de la cotisation entre employeur et salarié. Une mutuelle perso n'est pas déductible.
Absolument pas. Un courtier prendra le temps nécessaire pour tout vous expliquer de A à Z le moment venu.Liaz a écrit : J'ai l'impression que pour EURL c'est plus complique.
Bof, la gestion d'une entreprise est une routine à prendre. on apprend trÚs vite. Et s'il y a des économies à faire, on en bénéficie.Liaz a écrit : Je finis par revenir sur mon idee premiere et me dire que meme si les TNS sont maintenant a la CPAM et plus au RSI, ca sera quand meme toujours plus surs (et moins sujet aux changements en cas de changement de gouvernance) de perdre en euros en payant plus chers les cotisations sur le salaire d'un assimile salarie que pour un revenu TNS, mais de gagner en simplicite/securite..Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mzelle_freelance
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2010Ok.
Encore merci pour votre aide.