Auto-entrepreneur - graphiste Web / Webdesigner

Bonjour et bravo pour votre esprit d'initiative 😉

DKProject a écrit : Tout d'abord, j'ai fais des recherches et les informations sont diverses concernant mon futur métier, j'aimerais savoir si mon activité est définie comme une activité commerciale ou libérale et si je suis rattaché à la CIPAV ou à la RSI ?

Pour moi il s'agit d'une profession libérale rattachée à la RSI

Aucun doute là-dessus l'activité de graphiste/web-designer telle que vous la décrivez est bien une profession libérale (informatique + dessinateur + designer).

Par contre, pour le moment, RSI et CIPAV se partagent toujours les affiliations. Pour le statut d'auto-entrepreneur il n'y aura qu'une caisse pour centraliser vos cotisations. Vous le verrez au moment de votre inscription où plusieurs caisses vous seront proposés (prenez la première si vous ne voulez pas vous compliquer l'existence; c'est en général la plus importante.)

De plus, j'aimerais savoir si je suis bien dans la bonne catégorie pour payer les 21,3% pour les cotisations + le versement libératoire ?

Oui

Ensuite, concernant l'ACCRE, j'ai 20 ans, jamais travaillé jusqu'à maintenant et j'aimerais faire une demande pour voir si je pourrai éventuellement avoir droit à cette aide.

Vous y avez droit effectivement. Épluchez le site de l'APCE pour en savoir plus à ce sujet.

J'aimerais savoir les choses suivantes:
1 - Le formulaire se rempli en même temps que je fais la demande pour être auto-entrepreneur ?
2 - Je suis sous le numéro de Sécurité Social d'un parent pour le moment, est-ce embêtant ?
3 - Sur le formulaire ACCRE et la déclaration de début d'activité, le champ "Numéro de Sécurité Social" comporte 15 caractères, or mon numéro n'en contient que 13, pourquoi ?
4 - Je dois cocher la case "Demande de l'ACCRE au moment de la déclaration d'entreprise" ?
5 - Je dois joindre uniquement une pièce d'identité ?
6 - Je dois être obligatoirement inscrit aux ASSEDIC pour postuler ou bien je peux sauter les champs du formulaire qui concerne "le motif d'inscription à l'ANPE", "la date d'inscription à l'ANPE" et "la qualification du dernier emploi occupé" ?

[J'ai rajouté des numéros pour chaque question]

1: Oui, en même temps. Il y a un formulaire exprès pour ça (voir toujours APCE ACCRE).
2: Vous êtes sous le régime de Sécurité Sociale de vos parents mais vous avez votre propre n°. Celui-ci vous est communiqué le jour où vous en avez besoin (pour travailler, pour devenir apprenti, stagiaire,...). Pour l'inscription AE, à mon avis il vous le faudra. Appelez la CPAM de vos parents.
3: les deux derniers chiffres du code INSEE c'est la clé, un moyen d'être sûr que le numéro est le bon (voir wikipedia pour les explications)
4: oui si les deux inscriptions sont faites simultanément (sinon vous avez 45 jours après votre inscription en AE pour demander l'ACCRE).
5: Ah ben là, je suis pas à votre place pour le savoir. Qu'est-ce qui est marqué sur la liste ?
6: Pour l'ACCRE dans votre situation (jeune de moins de 25 ans) seul l'âge compte (votre carte d'identité). Tout ce qui a trait aux ASSEDICs ne vous concerne pas ("sans objet").

Enfin, j'aimerais vous faire part de la procédure entière que j'ai cru comprendre, et j'aimerais que vous me disiez si cette procédure est la bonne ou non :

- Remplir le formulaire de début d'activité
- Remplir, en même temps, le formulaire ACCRE rempli, signé, joindre une photocopie de la pièce d'identité et l'envoyer à la DDTEFP de ma région.
- Une fois les numéros SIREN, SIRET, IDE reçus, je m'inscris pour le télérèglement
- Je m'inscris également pour le paiement des charges (déclarations du CA)
- Je tiens à jour mes documents comptables (journal, copie des factures, est-ce tout ?)

Ça m'étonne que ce soit la DDTEFP qui reçoive vos documents, vous êtes sûr de ça ? Sinon pour tout le reste, il suffit de se conformer au site officiel lautoentrepreneur et ça roule !

Vu l'embouteillage ne vous attendez pas à obtenir votre n° de SIRET avant deux ou trois semaines. Ça ne vous empêche pas de commencer à travailler, de faire des devis et de l'action commerciale.

Merci de m'avoir lu, je vous souhaite à tous une merveilleuse année 2010.

De même 😃

Bonne chance pour le démarrage de votre entreprise. On se fait toute une montagne sur les formalités mais le plus difficile est surtout de développer son activité. Il faut vous donner des objectifs sur un an, deux ans, trois ans et vous donner les moyens de les atteindre. Sans arrêt se remettre en question et avancer. Un peu stressant à certains moments mais tellement passionnant !

Cordialement

François

Merci de votre réponse.

Donc pour résumer :

- Webdesigner : profession libérale (rattaché à la RSI)
- Micro-entreprise BIC

- 21,3% + le taux du prélèvement libératoire si je le demande

- ACCRE : Je suis dans le tranche des 18 / 25 ans, je dois donc remplir le formulaire et donner une photocopie de ma carte d'identité (recto/verso) et je viens encore de lire que je dois envoyer les documents à la DDTEFP qui se chargeront de transférer ces mêmes documents à l'URSAFF. Dans mon cas :

DDTEFP - Pyrénées-Orientales
76 bd Aristide Briand
66026 PERPIGNAN CEDEX
Tél. : 04 68 66 25 00
Fax : 04 68 67 28 82

1 - Je rempli le formulaire en même temps avec la déclaration de début d'activité sauf que celle-ci est directement remise aux autorités compétentes et je dois imprimer le formulaire ACCRE joint.

2 - Je vais demande mon propre numéro de Sécurité Social que je puisse le mettre dans mes deux formulaire (ACCRE et Auto-entrepreneur)

3 - Les deux derniers codes, je vais voir ça, je suis pas sur de trouver mais je vais m'y mettre avec vos informations.

4 - Simultanément

5 - La liste c'est la notice qui est jointe avec le formulaire ACCRE :

http://www.pme.gouv.fr/informations/crea_ent/formulaire-notice_ACCRE.pdf

6 - Encore une fois le formulaire ACCRE et la photocopie de la carte d'identité. (réponse sous 1 mois, si pas de réponse passé ce délai, l'ACCRE est accordée.)

- Je crois que c'est la DDTEFP, j'ai encore vérifié, je vérifirais de nouveau.

Voila, pour le délai je suis pas encore trop pressé, j'aurais bien voulu débuter en janvier pour que ça sois plus facile par la suite mais c'est pas très grave.

Par contre une petite question concernant l'ouverture d'un compte bancaire en plus, c'est possible d'utiliser mon livret A comme "compte professionnel" ? Sachant que je risque de n'avoir aucune charge à la différence des autres activités mise à part les cotisations,...

Merci

DKProject a écrit : Donc pour résumer :
- Webdesigner : profession libérale (rattaché à la RSI)

J'ai dit ça moi ?

Vous ne serez pas rattaché au RSI mais à la caisse que vous indiquera le formulaire de l'auto-entrepreneur quand vous le remplirez en ligne. Alors je viens de vérifier, c'est écrit en toutes lettres en haut du document lorsque vous cochez "Activités Libérales", on vous donne la liste des professions rattachées à la CIPAV puis la liste des professions rattachées au RSI. Votre activité de graphiste est rattachée à la CIPAV.

Puis vous aurez à choisir l'organisme d'assurance maladie qui en dépend (prenez le premier de la liste).

Micro-entreprise BIC

Non. Auto-entrepreneur, en profession libérale (BNC, mais cette dénomination n'est pas utilisée pour le régime d'AE).

- ACCRE : Je suis dans le tranche des 18 / 25 ans, je dois donc remplir le formulaire et donner une photocopie de ma carte d'identité (recto/verso) et je viens encore de lire que je dois envoyer les documents à la DDTEFP qui se chargeront de transférer ces mêmes documents à l'URSAFF.

Il fut une époque où la DDTEFP centralisait toutes les demandes d'ACCRE. Je ne sais pas d'où vous tenez votre information mais selon l'APCE, depuis 2008, les CFE (pour vous l'URSSAF) peuvent recevoir directement les 3w.apce.com/cid28685/demande-d-aide-accre.html?pid=942

À mon avis vous gagnerez du temps.

3 - Les deux derniers codes, je vais voir ça, je suis pas sur de trouver mais je vais m'y mettre avec vos informations.

La clé de votre n°INSEE (les 14e et 15 chiffres), ce n'est pas à vous de les calculer, même si c'est toujours intéressant de savoir comment ça fonctionne. Votre Sécu ou celle de vos parents doit vous les communiquer.

Voila, pour le délai je suis pas encore trop pressé, j'aurais bien voulu débuter en janvier pour que ça sois plus facile par la suite mais c'est pas très grave.

À partir du moment où vous vous serez inscrit vous pourrez commencer à travailler. Vous n'avez pas à attendre votre numéro de SIRET. Celui-ci ne vous sera nécessaire qu'au moment de facturer. En attendant vous précisez à vos clients que votre entreprise est en cours d'enregistrement.

Par contre une petite question concernant l'ouverture d'un compte bancaire en plus, c'est possible d'utiliser mon livret A comme "compte professionnel" ? Sachant que je risque de n'avoir aucune charge à la différence des autres activités mise à part les cotisations,...

Il vous faut un compte bancaire classique. Vous aurez forcément des dépenses, ne serait-ce que pour rencontrer vos clients.

Cordialement

François

D'accord merci.

Par contre pour le numéro de Sécurité Social je serais pas assuré car mon compte est désactivé et que je suis pris en charge par un parent.

Serait t-il possible de rentrer le numéro de mon parent et de joindre un papier qui fais état de la situation.

J'avou que sur ce point j'ai du mal à comprendre... j'ai appelé la concernée et elle m'a dis que ça risque de poser problème car quand je vais rentrer les informations, il verront bien que le numéro ne donne sur rien. Ou alors c'est eux qui l'active... :s

DKProject a écrit : Par contre pour le numéro de Sécurité Social je serais pas assuré car mon compte est désactivé et que je suis pris en charge par un parent.

Houla... Vous pouvez me le répéter plus lentement ?

Ce qu'on appelle communément le numéro de Sécu est en fait le Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIRPP). Si vous n'en avez PLUS c'est que (je n'ose le dire) vous êtes... mort 😢

Quelle est votre situation précise ? Français né en France, Étranger né en France, Étranger né à l'étranger, Français né à l'étranger ?

Serait t-il possible de rentrer le numéro de mon parent et de joindre un papier qui fais état de la situation.

Oui, et envoyez la carte d'identité de votre grande soeur 8)

Vous êtes en train de vous faire des noeuds au cerveau là, ou alors je n'ai rien compris...

j'ai appelé la concernée

Mais qui est cette concernée ?

Vous connaissez le sketch d'Abbott et Costello "Who's on first base ?". Et bien j'ai l'impression d'être dedans...

--
François

Bon,..., lol, on va éclaircir les choses.

J'ai trouvé mon numéro de Sécurité Social, numéro que je vais donc inscrire dans le formulaire ACCRE et celui de déclaration de début d'activité comme vous me l'indiquer.

Pour ma situation, je suis Français, né en France.
Pour la concernée, il s'agit de ma mère.

Enfaite ce qui me provoque ces "noeud" dans la tête, c'est que j'ai aucune carte avec MON numéro de Sécurité Social, mais je sais très bien que j'ai un numéro propre à moi (la preuve je l'ai sous les yeux). Ce qui me met le doute, c'est que j'ai l'impression que je serais assuré pour rien avec mon numéro car j'ai pas de droits dessus...

Ouf je respire 😉

[Si ça peut te rassurer, j'y comprenais rien non plus à toutes ces histoires quand j'avais ton âge]

En fait ton numéro de Sécu ne te sers à rien tant que tu n'en n'a pas besoin. Mais une fois que tu deviens étudiant, apprenti ou que tu trouves un boulot tu vas commencer à le traîner partout. Même sans ça on te le communique automatiquement dès que tu as 20 ans. D'où mon effroi...

Ce numéro t'ouvre des droits, comme pour n'importe quelle autre personne résidant en France. Et puis comme bientôt tu ne seras plus ayant droit tu auras ta propre carte Vitale, tes points retraite, touça touça. :D

Cordialement

François

D'accord, donc je vais suivre vos instructions.
Le fais de mettre mon numéro va me permettre d'avoir une carte ou quoi que ce soit d'autre ?

Car j'ai prolongé d'un an (ce qui est le maximum) avec ma mère, le fait de mettre le numéro dans ce formulaire va annuler mes droits sur le numéro de ma mère ou alors je vais encore être couvert jusqu'à la fin de cette année ?

Après ça sera bon (pour ça...) ! ^^

DKProject a écrit : Car j'ai prolongé d'un an (ce qui est le maximum) avec ma mère, le fait de mettre le numéro dans ce formulaire va annuler mes droits sur le numéro de ma mère ou alors je vais encore être couvert jusqu'à la fin de cette année ?

Votre situation est la même que les quelques millions de jeunes gens et jeunes filles qui ont atteint 21 ans entre 1945 et aujourd'hui.

Autant dire que vous pouvez dormir tranquille. Votre sécurité sociale est acquise. Ce sont ensuite les caisses qui se débrouillent entre elles pour la répartition en fonction de la nature exacte de vos activités. Et de toute façon il vous faudra une mutuelle pour compléter ce que la sécurité sociale ne vous remboursera pas.

Mais ne mélangeons pas tout. Préoccupez vous en priorité du développement de votre activité.

François

D'accord, bon autant dire que pour les formulaires c'est bon.

Je viens d'appeler ma banque pour pouvoir ouvrir un deuxième compte courant GRATUIT, enfin je l'espère parce que la secrétaire ma donné rendez-vous avec une femme spécialisée dans les comptes pour entreprises soit les comptes professionnels... va falloir que j'essaye d'avoir un compte GRATUIT plutôt que payant....

Pour ce qui est aussi des documents à remplir pendant mon activité, j'ai écris les Conditions Génrales de Ventes, les Mentions Légales, j'ai des exemples de Devis, un modèle de Factures et un modèle de Notes Justificatives...

J'espère que j'ai tout.

P.S. Je viens de recevoir un mail de l'URSAAF qui me marque la chose suivante :

Monsieur,


J'accuse réception de votre e-mail du 11/01/2010 concernant l'activité de créateur de site Internet -webdesigner.

Je vous précise que cette activité relève de la chambre de commerce. Je vous invite à effectuer la déclaration d'affiliation en ligne à l'adresse suivante:

lautoentrepreneur.fr , rubrique 'Adhérez au régime'.



Lors du remplissage du document d'inscription, vous cocherez la case 'commerce'.

Vous pouvez également demander à bénéficier de l'aide aux chomeurs créateurs d'entreprise (ACCRE) en cochant la case correspondante.

Vous pouvez effectuer vos démarches déclaratives en complétant les documents ci-joints que vous nous retournerez par courriel ou par courrier à l'adresse suivante:

Urssaf - Cfe

26 Rue Petite la Monnaie

BP 59926

66021 Perpignan Cedex 9



Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

Une suggestion ? 🤣

Bonjour,

Pas de suggestion, mais une impression de grande lassitude vis-à-vis de ce que les organismes disent aux uns et aux autres 😕

Les professions suivantes sont des professions libérales: designer + informaticien + graphiste MAIS pour l'URSSAF qui vous a répondu, le webdesigner serait un commerçant. C'est totalement absurde.

Je suppose qu'ils ne font pas de distinction entre celui qui tire un revenu de sites internet (par Goog.le Adw.ords ou Paypal par exemple) et celui qui crée des sites.

Je ne sais pas quoi vous dire d'autre que de suivre les indications qui vous ont été données. D'autant plus qu'à la différence d'une EI classique vous êtes gagnant en étant classé parmi les commerçants puisque vous ne paierez que 13% de charges sociales et fiscales sur votre CA au lieu de 23,5% en libéral...

À moins que quelqu'un d'autre puisse ici nous apporter ses lumières ?

Cordialement

François

Oui mais si justement ils font pas la distinction maintenant et qu'une fois l'entreprise créée la Chambre de Commerce s'en aperçois, je risque pas d'avoir des soucis ?

Je viens de voir un des sujets parmi le forum de l'auto-entrepreneur.fr est il confirme ce que tu dis :

http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1573.html

Que voulez-vous faire d'autre que ce vous suggère l'URSSAF ?

L'activité décrite est bien la vôtre (créateur de site Internet - webdesigner). L'URSSAF vous invite à vous déclarer à nouveau, mais comme commerçant cette fois. Donc faites-le !

Autre solution: vous appelez l'URSSAF (le CFE) dont l'adresse vous a été donnée sur le courrier et vous demandez des éclaircissements.

Mais ce n'est pas la CCI qui vous créera de l'embarras, soyez tranquille de ce côté.

--
François

Justement il y a une différence entre Webdesigner et Graphiste Web... c'est peut-être là que ce trouve le problème.

Et je tiens à préciser que j'ai envoyer deux mails à l'URSAFF, le premier me dis que c'est une activité liée à l'URASAFF et le second mail ils me disent la CCI...

DKProject a écrit : Et je tiens à préciser que j'ai envoyer deux mails à l'URSAFF, le premier me dis que c'est une activité liée à l'URASAFF et le second mail ils me disent la CCI...

Vous avez envoyé deux mails ? C'est-à-dire ? Deux mails identiques avec deux réponses différentes ? Des mails pour vous inscrire comme auto-entrepreneur ?

J'ai l'impression qu'on est reparti pour le sketch d'Abbott et Costello 😉

Quels sont les contenus de ces mails et les réponses correspondantes ?

--
François

Un premier mail que j'avais envoyé concernant mon activité, si elle été libérale, commerciale. La réponse contenait la procédure pour être autoentrepreneur et contenait la phrase "Après vérification par le service CFE de l'Urssaf, vous pouvez vous inscrire en tant que graphiste."

Le second mail, après avoir vu plusieurs réponses confuses, j'ai envoyé ce message pour leur expliquer la situation et que malgré leur réponse il y avait des avis divergant et que j'aimerais une confirmation.
Ils me disent que cette activité est liée à la Chambre de Commerce tout en me disant qu'il faut LEUR envoyé le formulaire ACCRE et le formulaire auto-entrepreneur.

Oui c'est très clair. L'URSSAF vous indique qu'il suffit de vous inscrire auprès de ses services comme auto-entrepreneur (le fait que ce soit l'URSSAF qui centralise les inscriptions des AE ne veut pas dire que vous êtes en profession libérale).

Suivez les indications qui vous sont données. Il n'y a rien de confus là dedans, sinon que l'URSSAF vous considère comme commerçant et non comme libéral. Après tout pourquoi pas.

Ne vous prenez pas la tête avec ce régime d'auto-entrepreneur ultra-simplifié. Si vous en faites une usine à gaz, vous êtes pas sorti de l'auberge 😉

François

[/quote]

D'accord, donc je vais remplir le formulaire.
Pour ce qui est de l'ACCRE je dois envoyer le formulaire le jour même ou je rempli le questionnaire de l'auto-entrepreneur ou je peux attendre un peu (quelques jours).

DKProject a écrit : D'accord, donc je vais remplir le formulaire.

Champagne !

Pour ce qui est de l'ACCRE je dois envoyer le formulaire le jour même ou je rempli le questionnaire de l'auto-entrepreneur ou je peux attendre un peu (quelques jours).

Tu as 45 jours à partir de ton inscription comme AE pour envoyer le formulaire ACCRE.

Ça te donne le temps de revenir nous voir pour poser des questions relatives à ce formulaire 8)

François

Quand je rentre mon numéro de sécurité de social il me marque :

"Attention : Le département de naissance est incohérent avec le numéro de Sécurité Social"

J'ai déménagé de la Manche (50) au Languedoc-Roussillon (66)

Indiquez l'activité la plus importante : GRAPHISTE WEB (REALISATION DE SITE INTERNET (CHARTES GRAPHIQUES, LOGOS,...)
Indiquez l'ensemble des activités exercées : GRAPHISTE WEB (REALISATION DE SITE INTERNET (CHARTES GRAPHIQUES, LOGOS, CV, CARTES DE VISITE, FLYERS, PLANCHES...)
Sa nature : Service
Son lieu d'exercice : Autre (A domicile)

Je pense que c'est ça

DKProject a écrit : "Attention : Le département de naissance est incohérent avec le numéro de Sécurité Social"

Le premier chiffre de ton numéro de Sécu détermine le sexe (normalement pour toi c'est 1, ça c'est bon ? 😉 ).

Les deux chiffres suivants correspondent au numéro du Département où tu es né. Donc, forcément, si tu indiques ailleurs un autre lieu que celui défini par ton numéro de Sécu, ça colle pas.

Ouai donc on passe le message d'alerte, c'est pas grave !

... le pétage de plomb ! J'ai rempli le formulaire et à peine 10 minutes plus tard je reçois un AUTRE mail de l'URSAFF qui me dis :

Madame, Monsieur,


J'accuse réception de votre courriel du concernant l'activité de graphiste Internet.


Je vous informe que le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent est bien celui de l'Urssaf et que cette activité relève bien des professions libérales.


Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

😃

Sois le bienvenu dans le monde merveilleux des travailleurs indépendants !

Jamais eu à faire à l'URSAFF mais il me les brises déjà...
Je viens de répondre un pâté directement au mec qui vient de m'envoyer le mail parce que la c'est vraiment le merdier dans leur système.

Même pas foutu de savoir une information, ou alors il tire les cartes pour donner leurs réponses... à voir !

Bonjour,

J'ai reçu la lettre de l'INSEE aujourd'hui avec mes identifiants.
Cependant, ils m'ont classé dans une catégorie différente de mon travail :

6201Z Programmation Informatique

Est-ce que c'est embêtant sachant que je réalise uniquement des chartes graphiques, des logos, etc... et je ne code pas...

Merci

DKProject a écrit : 6201Z Programmation Informatique

À mon avis c'est le terme générique pour mal d'activités libérales dans ton domaine. Donc ça colle.

On trouve d'ailleurs de nombreux graphistes, webdesigners sur le Net avec ce code.

Cordialement

--
François

François1 a écrit :

DKProject a écrit : 6201Z Programmation Informatique

À mon avis c'est le terme générique pour mal d'activités libérales dans ton domaine. Donc ça colle.

On trouve d'ailleurs de nombreux graphistes, webdesigners sur le Net avec ce code.

Cordialement

--
François

Ok, tant mieux.

Pour rappel j'ai fais ma demande en tant qu'activité commerciale

Ah oui, deuxième petite chose, je viens de créer mon compte sur Net Entreprise pour le prélèvement libératoire.

Il me demande l'organisme dont je dépend pour payer mes cotisations.

Avec le problème profession libérale et activité commerciale, je choisi le RSI ou l'URSAFF au final dans la liste qu'il me propose ?

Merci