auto-entrepreneur et ACCRE

Si tu ne fournis pas de No de TVA intracommunautaire, tes fournisseurs étrangers devront simplement appliquer la TVA de leur pays (que tu ne récupèreras donc pas).

Oui c'est bien mais pour créer un compte sur les sites de mes fournisseurs étrangers il faut OBLIGATOIREMENT un numero intracommunautaire.
c'est surtout l'accre qui m'intéresse sur ce sujet.

Bonjour,

L'accre n'a pas de rapport avec la TVA.

C'est le régime micro ou auto ou franchise en base de TVA qui a rapport avec le fait de ne pas avoir de n° intracom de TVA.

Salut

A memorylove1985 :

Concernant le basculement de ta demande d'ACCRE du fait du nouveau statut de ton activité, il faut directement voir avec ton CFE compétent comme indiqué ici http://www.apce.com/pid643/accre.html

Je pense que le mieux est de les contacter directement (courrier/mail/téléphone) afin qu'ils t'orientent au mieux dans ta manoeuvre. Car via l'interface en ligne du CFE tu risques de dupliquer les demandes (les demandes déjà formulées ne s'effacent pas automatiquement).

Aussi pour ce qui t'a motivé à changer de statut, à savoir le numéro de tva intracommunautaire, effectivement si tu es en regime micro / auto / franchise en base de tva (CA maxi 32000€ services/80000€ ventes) ne te donnent pas la possibilité de "récupérer" la tva. Donc pas de n° tva. Tes fournisseurs te vendent leurs produits en TTC. Et toi tu les revends à tes clients en portant la mention légale sur tes factures "TVA non applicable, art. 293 B du CGI." Plus d'infos ici : http://www.apce.com/pid2756/tva.html?espace=3#toc6

Enfin pour régler le problème de l'inscription sur les sites de tes fournisseurs, le mieux est de les contacter directement et de faire part de tes besoins. Même sans avoir accès à leur interface produits HT, ils pourront te faire des offres commerciales en TTC avantageuses face au prix grand public.

Cordialement

Bonjour,

Une fois la création effectuée, il semble préférable d'indiquer le changement de régime directement au RSI d'un côté et au centre des impôts professionnels de l'autre. De toute façon, les impôts demandent confirmation du régime choisi.

Bonjour,

Et pour conclure, l'ACCRE est convertible d'un statut vers l'autre, si le changement se fait sans latence. Vous devez simplement vous assurer que les URSSAF respectent bien cet état de fait.

Bon courage. Cordialement, AsdePique.