En théorie, votre caisse RSI (service Prévention plus exactement) gère ce bilan.
Un petit coup de fil à la caisse concernée - j'ai vu que quelqu'un avait donné l'adresse de la Caisse PL IdF plus haut - devrait vous permettre de savoir si vous figurez ou non sur la liste.
hmg a écrit : Bonjour,
- Charges sociales TNS : Ce n'est pas la société qui est poursuivie pour les payer, mais le TNS lui-même (et oui, même en société).
Tout à fait. Et à la différence d'une EI, en cas de liquidation judiciaire de la société les charges TNS restent exigibles directement auprès du gérant.
hmg a écrit : Conseil pour les lecteurs de forums : Si vous avez des problèmes de trésorerie et sautez des échéances d'organismes, payez le courant dabord n'essayez pas de rattraper le passé avant. En effet, si vous cherchez à rattraper le passé avant de payer le courant vous serez majoré sur le passé et sur le courant.
A ce niveau et concernant le RSI et l'URSSAF, je préconise par contre le contraire. Les caisses imputent d'ailleurs d'elles-même les règlements sur les dettes antérieures afin d'éviter les poursuites, qui sont autrement plus préjudiciable que les majorations de retard qui peuvent elles faire l'objet de remises.
Assurez-vous que les cotisations pour la période de mise en sommeil ont bien été calculées sur le minimum, soit :
-1500€/an environ pour les charges RSI, à proratiser.
-Dispense URSSAF pour une année avec des revenus annuels inférieurs au seuil minimum, soit pour l'année 2006 environ 4500€. Ce qui doit être votre cas en situation de mise en sommeil.
Pensez également à solliciter le Fond d'Action Sanitaire et Social du RSI dont vous dépendez, motivations bien exprimées à l'appui. Je vois régulièrement des sommes plus ou moins importantes prises en charge. Si tel peut être votre cas, une prise en charge + des délais "avantageux" peuvent vous mettre au clair sans vous étouffez.
Quoiqu'il en soit, effectivement ne faites pas l'autruche. Votre bonne foi sera une alliée précieuse. Songez également même si cela vous semble prématuré que des dettes auprès du RSI vous pénalisent sur votre retraite future.
Attention, que l'on ne se méprenne pas : je n'ai pas utilisé le terme "cotiser" dans le but de ramener le sujet à l'aspect financier, mais bel et bien au monopole de ces organismes.
Les contrats d'assurance étant par définition concurrentiels on ne peut les rapprocher des organismes sociaux.
Et puis je suis un fervent défenseur du système sociale Français, même s'il a atteint ses limites. Les mutuelles permettent déjà aux mieux lotis (ou prévoyants) de faire une distinction par type de contrat privé.
Mais comme tu le dis bien, "c'est un autre débat"! 😉
Votre comptable doit être un tantinet révolutionnaire 😃
Quoiqu'on pense du monopole de la Sécurité Sociale et des nombreux décrets (soi-disant) parus sur le sujet, certains qui ont tenté de s'en affranchir (remember le CDCA) s'en sont mordu les doigts...
Imagine-t-on un salarié qui ne cotise pas à la sécu ou aux allocations familiales? Idem pour un indépendant, même si celui-ci peut en revanche être dispensé des charges URSSAF en fonction de son revenu.
Et pour conclure, l'ACCRE est convertible d'un statut vers l'autre, si le changement se fait sans latence. Vous devez simplement vous assurer que les URSSAF respectent bien cet état de fait.
La question est ardue car les caisses elles-même se contredisent. Dans notre cas nous avons des ex-pluri actifs demandeurs d'emploi que nous avons rattaché à notre régime santé dans ce cas.
Vous devez quoiqu'il en soit en avertir votre caisse RSI pour la mise à jour du dossier car le calcul de vos charge va changer. Elle statuera alors sur l'organisme en charge de votre protection sociale.
Si votre régime obligatoire de protection sociale est celui du RSI (et il doit l'être si vous n'êtes pas salarié en parallèle, ou dans certains cas particuliers bénéficiaire de prestations ASSEDIC), vous avez droit au congé paternité. Pour l'obtenir, vous devez :
-Etre à jour de vos cotisations santé, ou ne pas avoir encore été appelé à cotiser
-Effectuer la démarche dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant
-Envoyer un courrier à votre caisse RSI ou votre organisme conventionné, attestant sur l'honneur d'une cessation durant 11 jours calendaires (18 en cas de naissances multiples), non fractionnables, accompagné d'un extrait d'acte de naissance.
Vous serez alors indemnisé du forfait de 47,65€/jour, soit 524,15€ pour 11 jours ou 857,70€ pour 18 jours.
PS : pensez à demander le rattachement de ce nouvel ayant-droit sur votre régime santé si tel doit être le cas.
PS' : félicitations!
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