congé partenité

Bonjour,

Vous n'avez pas dit si vous releviez encore de la CPAM ou déjà du RSI. Futur père mais jeune créateur d'entreprise ou non ?

Voici une information fragmentaire trouvée dans mes archives. Je ne la garantis pas. Est elle encore d'actualité ? S'applique t'elle à votre cas ?

Cordialement.

<<Quelle protection sociale ? Durant la première année de leur activité, les demandeurs d'emploi indemnisés par les Assédic, bénéficiaires de l'ACCRE, restent affiliés gratuitement aux régimes d'assurances sociales et de prestations familiales dont ils relevaient au titre de la dernière activité précédant leur indemnisation par l'Assédic. Ainsi, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, en cas de congé maternité, de congé d'adoption ou de congé paternité, ils pourront éventuellement percevoir des indemnités journalières, calculées sur la base des salaires des 3 mois précédant la date d'effet de rupture de leur contrat de travail. A l'expiration de ce délai de 12 mois suivant la création ou la reprise de leur entreprise, le créateur ou repreneur d'entreprise sera affilié au régime d'assurance maladie dont il relève au titre de sa nouvelle activité.
Les chômeurs créateurs d'entreprise bénéficiaires de l'ACCRE et non indemnisés par l'ASSEDIC, ainsi que les titulaires du RMI, sont affiliés, dès la création ou la reprise de leur entreprise, au régime d'assurance maladie (régime général, régime agricole, régime des travailleurs indépendants non agricoles) dont ils relèvent au titre de leur nouvelle activité. Ils bénéficient alors des prestations servies par ce régime.
Pour sa part, le salarié en congé pour création d'entreprise bénéficie, à compter de la date de cessation de son activité salariée, du maintien de ses droits :
- aux prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie et maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès, pendant 1 an ;
-aux prestations en nature (remboursement des soins dans les limites fixées par la Sécurité sociale) des assurances maladie et maternité, pendant 4 ans. >>

Bonjour,

Si votre régime obligatoire de protection sociale est celui du RSI (et il doit l'être si vous n'êtes pas salarié en parallèle, ou dans certains cas particuliers bénéficiaire de prestations ASSEDIC), vous avez droit au congé paternité. Pour l'obtenir, vous devez :

-Etre à jour de vos cotisations santé, ou ne pas avoir encore été appelé à cotiser
-Effectuer la démarche dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant
-Envoyer un courrier à votre caisse RSI ou votre organisme conventionné, attestant sur l'honneur d'une cessation durant 11 jours calendaires (18 en cas de naissances multiples), non fractionnables, accompagné d'un extrait d'acte de naissance.

Vous serez alors indemnisé du forfait de 47,65€/jour, soit 524,15€ pour 11 jours ou 857,70€ pour 18 jours.

PS : pensez à demander le rattachement de ce nouvel ayant-droit sur votre régime santé si tel doit être le cas.

PS' : félicitations!