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Avis sur une clause de contrat
simonwebureautique
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23 décembre 2008
Je vais pour la première fois travailler pour un SSII et je souhaiterais savoir si la clause suivante est "classique".
--Le contrat sera automatiquement résilié sans préavis ni mise en demeure et sans indemnité en cas d’incompétence et/ou insatisfaction du client sur les prestations fournies par le Formateur, retards dans l’exécution de la prestation, dénigrement, démarchage de la clientèle de la Société par le Formateur et plus généralement non respect des présentes et de ses annexes--
Je parle de prestation de formation, je trouve le terme insastisfaction un peu "large"...
--Le contrat sera automatiquement résilié sans préavis ni mise en demeure et sans indemnité en cas d’incompétence et/ou insatisfaction du client sur les prestations fournies par le Formateur, retards dans l’exécution de la prestation, dénigrement, démarchage de la clientèle de la Société par le Formateur et plus généralement non respect des présentes et de ses annexes--
Je parle de prestation de formation, je trouve le terme insastisfaction un peu "large"...
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Beaucoup trop vague.
Et puis "démarchage de la clientèle de la Société" Ca veut dire que tu ne peux plus travailler avec aucun de leur clients quel qu'il soit? C'est franchement se f.... du monde.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Fais péter cette notion de "satisfaction" et restreint la clientèle de la SSII à uniquement le client pour qui tu feras ta prestation, et ça devrait être ok.
Mais pour répondre à ta question, les clauses à la con c'est en effet très classique. Et que l'indep demande à ce qu'elles sautent avant de signer, c'est également très classique.
