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Avoir de parts et être salarié
keski723
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keski723
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23 décembre 2011
Bonjour,
actuellement salarié dans une entreprise (SARL), on envisage de me donner de parts de celle ci.
Je me demande si je pourrais continuer à être salarié de celle ci pour continuer à cotiser pour le chômage.
Ou je ne pourrais plus être salarié si je possède de parts?
Merci pour votre aide
actuellement salarié dans une entreprise (SARL), on envisage de me donner de parts de celle ci.
Je me demande si je pourrais continuer à être salarié de celle ci pour continuer à cotiser pour le chômage.
Ou je ne pourrais plus être salarié si je possède de parts?
Merci pour votre aide
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expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonsoir,
Dès lors que vous n'êtes par gérant (de droit ou de fait) vous continuer d'être salarié.
Si vous êtes gérant, jusqu'à 50% vous êtes encore salarié. Au dessus de 50% vous basculez dans le régime des Travailleurs non salariés.
Joyeuses fêtes de fin d'année.
Cordialement, -
keski723
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 décembre 2011Merci pour votre réponse :)
Joyeuses fêtes à vous également -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ce qui compte, c'est le total des parts des gérantsexpert75011 a écrit : Si vous êtes gérant, jusqu'à 50% vous êtes encore salarié. Au dessus de 50% vous basculez dans le régime des Travailleurs non salariés.
(et de leur famille).
Exemple: vous êtes gérant avec 5% des parts, l'autre gérant à 49%, vous êtes TNS tous les deux car ensemble vous possédez 54% des parts. On dit que "la gérance est majoritaire".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Complément :
- vous pouvez cotiser au chômage.
- mais en tant qu'associé, vous passerez en commission pour déterminer si vous y aurez droit (dépend du pourcentage de participation).
- il sera possible de demander le remboursement des cotisations versées à tort.
Il est possible d'interroger au préalable pour savoir s'il faut cotiser. Voir avec pôle emploi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.