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BIC en profession libérale ?
Tautavel
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29 janvier 2013
Bonjour,
J'ai besoin d'un éclaircissement. Je suis autoentrepreneur et je vend de la publicité que j'affiche sur mon site web.
Sur le site ou j'effectue mes déclarations de CA, il est indiqué que je suis en profession libérale, alors que sur l'attestation fiscale que j'ai reçue, le montant des recettes se trouve dans la case BIC. Je croyais que les professions libérales étaient en BNC ?
Lorsque j'ai fait ma déclaration comme autoentrepreneur, j'ai indiqué que je créais des sites web et que les revenus venaient de la publicité. On m'a automatiquement inscrit dans une case "programmation informatique".
Il n'y aurait pas un problème ?
Amicalement
J'ai besoin d'un éclaircissement. Je suis autoentrepreneur et je vend de la publicité que j'affiche sur mon site web.
Sur le site ou j'effectue mes déclarations de CA, il est indiqué que je suis en profession libérale, alors que sur l'attestation fiscale que j'ai reçue, le montant des recettes se trouve dans la case BIC. Je croyais que les professions libérales étaient en BNC ?
Lorsque j'ai fait ma déclaration comme autoentrepreneur, j'ai indiqué que je créais des sites web et que les revenus venaient de la publicité. On m'a automatiquement inscrit dans une case "programmation informatique".
Il n'y aurait pas un problème ?
Amicalement
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur le site quand vous remplissez, vous remplissez en "profession libérale" ou en "prestations de services".
Si vous touchez de la pub, c'est une activité commerciale donc bic.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Sur le site, je remplis en "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales", je suppose donc que c'est ok ? Dans ce cas pourquoi est-il indiqué "profession libérale" ? - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Comme je le disais dans mon post d'hier sur le même sujet, j'ai quasiment indiqué la même chose lors de la création de mon statut AE. J'avais indiqué en plus "profession libérale" et je confirme ce que dit hmg, j'ai été classé en commerçant. Du coup déclaration en prestations de service commerciales aussi.
Par contre, dans mon cas, sur le site où je fais mes déclarations, il est bien indiqué "commerçant" et pas "profession libérale". - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013J'ai comme l'impression que c'est tellement complexe que même les personnes chargées de gérer tout cela finissent aussi par s'y perdre...
Là je suis entrain de remplir un bulletin d'adhésion à un CGA (normal vu que je suis BIC), et on me demande si je suis commerçant, artisan, agriculteur... Je pense qu'il faut que je mette "commerçant", sauf que sur ma déclaration d'autoentrepreneur c'est marqué "profession libérale", ce qui fait que je devrais plutôt adhérer à une AGA, mais je ne peux pas puisque je suis en BIC et pas BNC.
Bref je tourne en rond... HMG, si vous passez par là... je serais heureux d'avoir un de vos bons conseils 🙂 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008@Tautavel
Pourquoi adhérer à un CGA en étant autoentrepreneur (à moins que tu ne penses dépassser le seuil dans l'année)?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013oui, je dois y adhérer car je vais dépasser les seuils - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes indiqué libéral, voyez pour commencer avec une aga (de préférence une qui est liée à un Cga et qui pourra vous y transférer en cas de blocage des impôts).
Si accepté pas aga et impôts, lorsque le RSI demandera les cotisations commerçant, vous indiquerez qu'il y a erreur pour avoir un basculement vers les caisses libérales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Je croyais qu'en cas de revenus publicitaires nous étions en BIC ?
Si tel est le cas pourquoi Tautavel passerait en libéral ? - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Je suis d'accord c'est assez bizarre. Mais comme le dit HMG, il y a peut-être une erreur.
Le problème vient peut-être de là:
- Mon activité principale est de la "programmation informatique" (Développement de site web) ===> profession libérale
- Mes revenus proviennent de la publicité ===> BIC
Bref, c'est un peu contradictoire. J'ai écrit à France gestion pour leur poser la question de savoir si je devais faire partie d'une AGA ou CGA, j'attend la réponse. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011
Si c'est possible, pourrez vous me dire ce qu'il vous ont répondu étant donné que je suis dans le même cas ?Tautavel a écrit : Je suis d'accord c'est assez bizarre. Mais comme le dit HMG, il y a peut-être une erreur.
Le problème vient peut-être de là:
- Mon activité principale est de la "programmation informatique" (Développement de site web) ===> profession libérale
- Mes revenus proviennent de la publicité ===> BIC
Bref, c'est un peu contradictoire. J'ai écrit à France gestion pour leur poser la question de savoir si je devais faire partie d'une AGA ou CGA, j'attend la réponse.
Quelle est la répartition en gros de vos différents revenus ? En ce qui me concerne, je dirais que pour le moment, c'est 95% programmation info. et 5% revenus publicitaires (mais ça devrait augmenter dans un futur plus ou moins proche) - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Bien sûr, dès que j'ai une réponse je la poste ici :)
Mes revenus proviennent de la publicité à 100%.
Je développe des sites, je rédige du contenu, je met de la pub. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011D'accord ! Par contre, vous ne développez pas de sites web pour des clients ?
Ma partie prog. inf. se fait dans le cadre de missions pour des clients. - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Non, pour l'instant je ne développe pas pour des clients. Je développe des modules pour mes propres sites. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait d'être bic pour vous Tautavel est un fait. Maintenant compte tenu de la confusion dans les administrations, vérifiez ou chaque administration vous classe. Il est possible d'être EI BNC pour les impôts avec des cotisations commerçant et à l'inverse EI BIC avec des cotisations libérales (bugs et cas particuliers).
Horsechol, s'il n'y a pas édition et distribution de vos développements, vous êtes plutôt BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011
Désolé de polluer le post de Tautavel avec mon cas mais j'ai un peu de mal à comprendre ce que je dois faire du coup.hmg a écrit : Bonjour,
Le fait d'être bic pour vous Tautavel est un fait. Maintenant compte tenu de la confusion dans les administrations, vérifiez ou chaque administration vous classe. Il est possible d'être EI BNC pour les impôts avec des cotisations commerçant et à l'inverse EI BIC avec des cotisations libérales (bugs et cas particuliers).
Horsechol, s'il n'y a pas édition et distribution de vos développements, vous êtes plutôt BNC.
Mes développements se font toujours dans le cadre de missions (développements pour des SI internes) donc pas de distributions. Pour le reste comme je le disais, je touche du adsense et certainement bientôt des revenus issus d'affiliations ou achat d'abonnement sur un de mes sites (mais c'est pour le futur).
HMG pouvez vous me dire s'il vous plait ce que vous me conseillez sachant qu'à l'époque le RSI n'a pas voulu me classer en libéral ? - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Merci pour ces infos hmg. Je viens d'appeler France Gestion vu qu'ils n'ont pas répondu à mon mail.
Il m'ont confirmé que ma situation (Libéral + BIC) était plutôt contradictoire, mais ce n'est pas très grave : il suffit que j'adhère à une AGA ou un CGA, et ils feront facilement le transfert de l'un vers l'autre en cas de besoin.
En tous cas tout cela confirme toutes les infos de hmg que je remercie beaucoup 🙂 - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011
Ok c'est bon à savoir !Tautavel a écrit : Merci pour ces infos hmg. Je viens d'appeler France Gestion vu qu'ils n'ont pas répondu à mon mail.
Il m'ont confirmé que ma situation (Libéral + BIC) était plutôt contradictoire, mais ce n'est pas très grave : il suffit que j'adhère à une AGA ou un CGA, et ils feront facilement le transfert de l'un vers l'autre en cas de besoin.
En tous cas tout cela confirme toutes les infos de hmg que je remercie beaucoup :)
Tu vas passer en EI au réel cette année c'est ça Tautavel ? - Contacter en MP
Tautavel
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013@horsechol Oui c'est bien ça - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Ok ! Du coup, c'est la même chose pour moi. Comme je me demandais comment gérer cette histoire de "commerçant" / "libéral" après mon passage au réel, il me suffira d'adhérer à une AGA ou CGA et le transfert se fera si besoin.
Voilà une question en moins dans mon esprit concernant ce passage au réel !
Merci à tous ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, adhérez à une AGA qui est liée à un CGA (plus simple le transfert qu'une AGA qui doit vous envoyer vers un autre groupe).horsechol a écrit : Ok ! Du coup, c'est la même chose pour moi. Comme je me demandais comment gérer cette histoire de "commerçant" / "libéral" après mon passage au réel, il me suffira d'adhérer à une AGA ou CGA et le transfert se fera si besoin.
Exemples :
- France Gestion (CGA) et France Gestion PL (AGA)
- CGARP Picpus (CGA) et AARP Picpus (AGA)
- Interpage (CGA) et Agapage (AGA)
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011D'accord HMG, c'est noté.
Merci beaucoup
