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Bon cadeau restaurant - refus de facture
J'ai effectué un achat de bon de cadeau dans un restaurant.....le montant de 150 € a été débité mais quand je réclame une facture, le restaurant me retourne un reçu de bon de cadeau en m'indiquant que la facture avec TVA me sera remise qu'après utilisation du bon.
Est-ce normal ? je ferme ma société à la fin de l'année et je ne sais pas si le client aura alors consommé son bon....
Puis-je au pire utilsé le reçu de bon cadeau comme justificatif ?
Est-ce normal ? je ferme ma société à la fin de l'année et je ne sais pas si le client aura alors consommé son bon....
Puis-je au pire utilsé le reçu de bon cadeau comme justificatif ?
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème est la TVA.
Vous ne pouvez pas obtenir un justificatif avec TVA quand vous achetez un bon (quel que soit l'endroit où vous l'achetez : ce restau, la fnac, darty, boulanger, cultura...) car il est impossible de savoir à l'avance le taux de TVA des biens qui seront achetés avec.
Par ailleurs, en eux mêmes, les bons cadeaux ne sont pas des dépenses permetant de déduire de la TVA car l'acheteur n'est pas l'utilisateur final de ce bon. Le cadeau par ailleurs est toujours TTC (sauf si le cadeau est identifié comme venant de l'entreprise, n'est pas une contre valeur monétaire comme un bon cadeau et est d'une valeur de moins de 69€TTC par bénéficiaire et par an).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CORDIA
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 69Inscrit : 22 octobre 2006Merci HMG.......
