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Case XI de la DCR ou Cotisations sociales obligatoires

20 janvier 2014 11:35

Bonjour,

Je suis PL en EURL IS, et je voudrai savoir comment connaitre le montant à renseigner dans la case XI (Cotisations Obligatoires) de la DCR 2014 (pour les revenus de 2013)

Je sais qu'il s'agit des cotisations suivantes reellement payé aux organisme sociaux en 2013:

-Maladie,maternité payé au RSI (c'est à dire pour un PL, tous ce qui a été payé au RSI en 2013)

-Vieillesse de base et complémentaire et invalidité décès payé à la CIPAV (c'est à dire tous ce qui a été payé à la CIPAV en 2013)

-Allocation familiale payé à l'URSSAF. (donc une partie de ce qui a été payé à l'URSSAF en 2013)

Déjà est-ce que ce que je dit est correct ?

En suite ma question:
comment peut-on savoir ce qu'on a payé à l'URSSAF correspond à quoi exactement (Allocation familiale ou CSG/CRDS) ?

Pour la régularisation de 2012 (payé en 2013) il y a un récapitulatif (le miens est complètement faut mais je vais essayer d'avoir un bon), mais pour les provisions 2013, l'URSSAF ne précise pas le type de cotisation, il fait un appel chaque trimestre et c'est tous, or dans cet appel de provisions il y a une partie pour la CSG/CRDS de 2013 et elle ne doit pas être prise en compte.

Comment vous faite ?

J'espère que je me suis exprimé clairement.

s74 20 janvier 2014 13:18

riorado a écrit : mais pour les provisions 2013, l'URSSAF ne précise pas le type de cotisation, il fait un appel chaque trimestre et c'est tous, or dans cet appel de provisions il y a une partie pour la CSG/CRDS de 2013 et elle ne doit pas être prise en compte.
non, l'urssaf a envoyé en fin d'année 2012 ou début d'année 2013 le détail du calcul.
tu a payé en 2013 des provisions basés sur 2011.
8% de ta renumeration 2011 + charges sociales 2011 (ou montant forfaitaire si l'entreprise n'existait pas en 2011) pour la csg
5.4% de ta renumeration 2011 pour les allocations fammilliales
un montant fixe pour la contribution à la formation
riorado 20 janvier 2014 14:45

J'ai pas compris le "non". On ne paye pas des provisions de CSG/CRDS sur l'année en cours ?

J'ai débuté en 2012 et on m'a classé commerçant par erreur, du coup j'ai payé le RSI commerçant puis le montant a été transféré à l'URSSAF sans que je comprenne il a servie à quoi. J'ai aucun détail de calcul en 2012.

Fin octobre 2013, leur appel rectificatif était complètement faut en ma faveur, j'ai été les voir et la dame m'a corrigé l'appel à la main après lui avoir donné un gros chèque. Elle à mis deux montants: Régul et provisions. J'ai compris qu'il s'agit de la régul pour 2012 et les provisions pous 2013 sans connaitre la part de CSG/CRDS la dedans.

Est-ce qu'il y a moyen de leur demander un récapitulatif de ce que j'ai payé ?

dans ce récapitulatif je dois avoir le montant correspondant à la CSG/CRDS que j'ai payé en 2013 que je doit déduire de ce que j'ai payé en 2013.

Ai-je bien compris ?
riorado 24 janvier 2014 23:04

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me dire s'il faut prendre en compte la cotisation pour la formation professionnel lorsqu'on calcul le montant des cotisations sociales obligatoires (Case XI de la DCR) ?
s74 24 janvier 2014 23:07

riorado a écrit : Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me dire s'il faut prendre en compte la cotisation pour la formation professionnel lorsqu'on calcul le montant des cotisations sociales obligatoires (Case XI de la DCR) ?
il ne faut pas.

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