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Clôture EI et création Autoentreprise
Bonjour à tous,
Je suis actuellement en EI au réel simplifié et ne réalisant pas un chiffre d'affaire suffisant, je désire clôturer mon activité et créer une autoentreprise.
Je procède ainsi puisque d'après mon CFE, il est impossible de passer de mon statut actuel à celui d'autoentrepreneur.
Ainsi j'ai 2 questions à vous soumettre:
- Pouvez-vous me confirmer qu'il est impossible de passer de mon statut actuel à celui d'autoentreprise?
- Est-il possible de clôture mon activité en EI et de créer tout de suite après mon autoentreprise?
J'espère avoir été compréhensible dans l'attente de vos conseils.
Merci
Je suis actuellement en EI au réel simplifié et ne réalisant pas un chiffre d'affaire suffisant, je désire clôturer mon activité et créer une autoentreprise.
Je procède ainsi puisque d'après mon CFE, il est impossible de passer de mon statut actuel à celui d'autoentrepreneur.
Ainsi j'ai 2 questions à vous soumettre:
- Pouvez-vous me confirmer qu'il est impossible de passer de mon statut actuel à celui d'autoentreprise?
- Est-il possible de clôture mon activité en EI et de créer tout de suite après mon autoentreprise?
J'espère avoir été compréhensible dans l'attente de vos conseils.
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réponse est difficile à trouver (ils ne sont pas clairs dessus).
Sur le site de l'APCE, vous trouverez ceci indiqué dans l'article consacré au micro-social :
http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html
- Les entrepreneurs déjà en activité, qui se sont radiés pour reprendre une activité identique, la même année ou l'année suivante, ne peuvent le faire en qualité d'auto-entrepreneur, car ils ne sont pas considérés comme des créateurs d'entreprise au sens des dispositions du code de la sécurité sociale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YannM&M
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2010Merci pour votre réponse.
Selon vous "activité identique" fait référence au code APE? Dans ce cas il peut être envisagé de changer de code. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sont les organismes sociaux qui décident.
A mon sens, ils sont plus larges (BA, BIC, BNC...) que dans le détail avec le code APE dans leur appréciation. Il faudrait en fait changer de régime social (ne pas avoir les mêmes caisses donc passer des caisses libérales aux caisses commerciales ou inversement).
Cela induit un changement total d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
YannM&M
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2010Merci pour les infos. Ca reste cependant assez opaque tout ça. Quelqu'un aurai-t-il une expérience similaire à faire partager?
