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Comment déclarer les titres-cesu ?
sbonni
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sbonni
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31 mars 2009
Bonjour,
j'ai cherché comment déclarer les titres-cesu (achetés en décembre 2009) sur la 2035 (je suis en EI BNC).
Suite à un lien sur ce forum, on m'a proposé cela :
CESU DOMISERVE 2008 - PROCEDURE DE DECLARATION
Le traitement fiscal du CESU préfinancé est défini par le Bulletin Officiel des Impôts 4F-3-07 et 4 F-3-08. Conformémént à Loi 2005-841 du 26-7-2005, art8. , 4° et 36, l'achat de CESU préfinancé ouvre droit au "crédit d'impôt famille" plafonné à 500 000 € par an et par entreprise. Le crédit d'impôt est imputé sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par l'employeur au titre de l'année au cours de laquelle il a engagé les dépenses éligibles.
Exemple : Pour les entreprises individuelles (exemple pour les BNC )
1 - 2035 A - LIGNE 21 - reportez les frais DOMISERVE.
(=> BH-Honora. Ne constituant pas de rétrocessions)
LIGNE 30 - indiquez la valeur des CESU achetés pour vous et vos éventuels salariés.
(=> BM. Autres frais divers)
2 - 2035 B - LIGNE 36 "divers à réintégrer " - inscrivez la valeur des CESU que vous vous êtes attribuée. (=> CC)
3- 2035 - Rubrique 4, case "crédit d'impôt famille" : reportez 25 % de la valeur des CESU achetés pour vous et vos éventuels salariés.
4 - 2069 FA-SD - remplissez le formulaire (NB : l'achat de CESU correspond à ligne 13).
5- 2042 C - Rubrique 5 - déclarez votre bénéfice imposable en le minorant de la valeur des CESU que vous vous êtes attribuée.
6 - 2042 C - rubrique 8 - reportez votre crédit d'impôt famille.
Je l'ai soumis à mon AGA qui me répond :
Je n'avais jamais vu cette formule.
Cela me parait dangereux de faire cela car ensuite les honoraires versés doivent etre declarés sur la das et cette prestation n'a rien à voir avec des honoraires "traditionnels"
Je ne comprend pas les raisons évoquées, c'est quoi le DAS ?
Qu'en pensez-vous ?
Comment déclarez vous ces CESU comptablement ?
Récupérez-vous les 25% de crédit d'impots ?
merci d'avance
j'ai cherché comment déclarer les titres-cesu (achetés en décembre 2009) sur la 2035 (je suis en EI BNC).
Suite à un lien sur ce forum, on m'a proposé cela :
CESU DOMISERVE 2008 - PROCEDURE DE DECLARATION
Le traitement fiscal du CESU préfinancé est défini par le Bulletin Officiel des Impôts 4F-3-07 et 4 F-3-08. Conformémént à Loi 2005-841 du 26-7-2005, art8. , 4° et 36, l'achat de CESU préfinancé ouvre droit au "crédit d'impôt famille" plafonné à 500 000 € par an et par entreprise. Le crédit d'impôt est imputé sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par l'employeur au titre de l'année au cours de laquelle il a engagé les dépenses éligibles.
Exemple : Pour les entreprises individuelles (exemple pour les BNC )
1 - 2035 A - LIGNE 21 - reportez les frais DOMISERVE.
(=> BH-Honora. Ne constituant pas de rétrocessions)
LIGNE 30 - indiquez la valeur des CESU achetés pour vous et vos éventuels salariés.
(=> BM. Autres frais divers)
2 - 2035 B - LIGNE 36 "divers à réintégrer " - inscrivez la valeur des CESU que vous vous êtes attribuée. (=> CC)
3- 2035 - Rubrique 4, case "crédit d'impôt famille" : reportez 25 % de la valeur des CESU achetés pour vous et vos éventuels salariés.
4 - 2069 FA-SD - remplissez le formulaire (NB : l'achat de CESU correspond à ligne 13).
5- 2042 C - Rubrique 5 - déclarez votre bénéfice imposable en le minorant de la valeur des CESU que vous vous êtes attribuée.
6 - 2042 C - rubrique 8 - reportez votre crédit d'impôt famille.
Je l'ai soumis à mon AGA qui me répond :
Je n'avais jamais vu cette formule.
Cela me parait dangereux de faire cela car ensuite les honoraires versés doivent etre declarés sur la das et cette prestation n'a rien à voir avec des honoraires "traditionnels"
Je ne comprend pas les raisons évoquées, c'est quoi le DAS ?
Qu'en pensez-vous ?
Comment déclarez vous ces CESU comptablement ?
Récupérez-vous les 25% de crédit d'impots ?
merci d'avance
EI BNC depuis 2009
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cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Merci HMG pour ton aide.
Bonne journée.
Cedru -
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour,
Je déterre ce sujet sur la déclaration du CESU, car depuis plusieurs années en tant qu'EI, je déduisais sur ma DSI et sur ma 2042C le montant de mon résultat minoré du montant du cesu payé afin de l'exonérer des charges sociales et fiscales.
Pour la déclaration année 2020, la DSI disparait au profit d'une automatisation avec l'URSSAF.
Comment vais-je pouvoir déduire le montant de l'achat des CESU pour le soustraire aux cotisations et contributions sociales ?
L'URSSAF va-t-elle prévoir ce cas d'éxonération ?
CordialementEI BNC depuis 2009