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Comptabilité en cas de crowdfunding
darey11
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darey11
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12 juillet 2016
Bonjour,
Je souhaite créer une campagne de crowdfunding en tant que futur micro-entrepreneur (achat-vente) mais aimerais avoir quelques informations avant de me lancer et me déclarer. Pour rappel, le crowdfunding consiste à proposer un projet sur une plateforme spécialisée afin de récolter des dons de particuliers en échange du futur produit (donc des pré-ventes) pour financer le projet. Si l'objectif est atteint et seulement dans ce cas, les dons récoltés par la plateforme sont versés au créateur du projet, sinon ils sont rendus aux investisseurs.
Si j'ai bien compris, en étant micro-entrepreneur, chaque prévente doit être déclarée et facturée de la même façon qu'une vente classique puis intégré au CA de la micro-entreprise. Mais quelques questions restent en suspens et je ne trouve la réponse nul part :
1. Devrai-je établir la facture à destination de l'acheteur le jour de l'achat, ou le jour où l'objectif est atteint et que je reçois réellement les fonds ? (potentiellement 3 mois d'écart)
2. Dans le cas où je dois facturer le jour de l'achat, que se passe t-il si je n'atteints finalement pas l'objectif et ne reçois donc rien ? Je dois faire une facture d'avoir à tous les acheteurs ?
3. Dans le cas où je ne facture qu'à la fin de la campagne, est-il possible de se déclarer micro-entrepreneur juste avant d'atteindre l'objectif ? (De façon à ne pas avoir à faire de formalité si je ne l'atteints pas)
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée !
Cordialement
Je souhaite créer une campagne de crowdfunding en tant que futur micro-entrepreneur (achat-vente) mais aimerais avoir quelques informations avant de me lancer et me déclarer. Pour rappel, le crowdfunding consiste à proposer un projet sur une plateforme spécialisée afin de récolter des dons de particuliers en échange du futur produit (donc des pré-ventes) pour financer le projet. Si l'objectif est atteint et seulement dans ce cas, les dons récoltés par la plateforme sont versés au créateur du projet, sinon ils sont rendus aux investisseurs.
Si j'ai bien compris, en étant micro-entrepreneur, chaque prévente doit être déclarée et facturée de la même façon qu'une vente classique puis intégré au CA de la micro-entreprise. Mais quelques questions restent en suspens et je ne trouve la réponse nul part :
1. Devrai-je établir la facture à destination de l'acheteur le jour de l'achat, ou le jour où l'objectif est atteint et que je reçois réellement les fonds ? (potentiellement 3 mois d'écart)
2. Dans le cas où je dois facturer le jour de l'achat, que se passe t-il si je n'atteints finalement pas l'objectif et ne reçois donc rien ? Je dois faire une facture d'avoir à tous les acheteurs ?
3. Dans le cas où je ne facture qu'à la fin de la campagne, est-il possible de se déclarer micro-entrepreneur juste avant d'atteindre l'objectif ? (De façon à ne pas avoir à faire de formalité si je ne l'atteints pas)
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée !
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ en auto, vous déclarez ce que vous encaissez. Donc au moment de l’encaissement.
Par contre, la question du document à remettre au client reste pendante. À mon sens, le contrat de vente n’existe que quand l’objectif est atteins. Dans l’intervalle, un document rappelant l’engagement mais ne représentant pas une facture pourrait être envisagé.
2/ La question ne se pose pas si on considère que l’acte de vente n’existe que lors de l’arrivée des objectifs
3/ Il est préférable d’avoir une structure officielle déjà creee. Par ailleurs, en auto, il y a un prorata temporis pour le CA. Vous pourriez dépasser les seuils avec une périodicité trop courte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
darey11
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2016Bonjour,
Merci beaucoup pour ces éclaircissements !
J'avais pensé à faire en sorte que ma campagne se termine mi-janvier. De cette façon je peux m'inscrire auto-entrepreneur début janvier si je vois que l'objectif va être atteint, tout en étant que très peu impacté par la règle du prorata puisque inscrit en début d'année.
Résumé : Ma campagne a lieu de novembre à mi janvier. Je ne suis pas auto-entrepreneur pendant ma campagne. 5 jours avant la fin, si l'objectif semble être atteint, je me déclare AE. Le jour où je reçois vraiment les fonds, j'envoie une facture à tous ceux qui ont participé. Etant déclaré en janvier, le prorata ne m'impacte presque pas. Cela vous paraît viable ?
Cordialement