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compte de cloture SCA
bertrandf
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19 février 2014
Bonjour,
J'ai créé le 1er Oct 13 une SCA (société civile agricole) en vue d'acquérir une parcelle de vigne. Le capital de cette SCA est de 2000€, versé sur le compte bancaire de la SCA. La veille de l'achat de la parcelle, le vendeur se rétracte. je dissous donc la SCA devenue inutile le 20 Oct 13 et j'en suis maintenant a la liquidation. le Greffe me demande une copie du PV (OK); une publication JAL (OK), une liasse M4 (OK), un cheque (OK), et une copie du compte de clôture (pas OK, d'où ma question).
Je n'ai pas fait de comptabilité. Si je considère que les frais associés a la création et a la dissolution de cette SCA ont été payés via mon
compte bancaire personnel, il n'y a pas d'actif ni de passif, hormis les 2000€ de capital.
d'où ma questions:
Puis je écrire simplement sur une feuille A4 actif = 0; passif = capital social = 2000€, solde = 20004 que je demande a ma banque de me reverser sur mon compte personnel, et qui ne sont pas imposable puisque c'est la restitution de la valeur de mes parts de capital social?
mon objectif est de liquider cette sca rapidement et simplement.
Merci a vous
J'ai créé le 1er Oct 13 une SCA (société civile agricole) en vue d'acquérir une parcelle de vigne. Le capital de cette SCA est de 2000€, versé sur le compte bancaire de la SCA. La veille de l'achat de la parcelle, le vendeur se rétracte. je dissous donc la SCA devenue inutile le 20 Oct 13 et j'en suis maintenant a la liquidation. le Greffe me demande une copie du PV (OK); une publication JAL (OK), une liasse M4 (OK), un cheque (OK), et une copie du compte de clôture (pas OK, d'où ma question).
Je n'ai pas fait de comptabilité. Si je considère que les frais associés a la création et a la dissolution de cette SCA ont été payés via mon
compte bancaire personnel, il n'y a pas d'actif ni de passif, hormis les 2000€ de capital.
d'où ma questions:
Puis je écrire simplement sur une feuille A4 actif = 0; passif = capital social = 2000€, solde = 20004 que je demande a ma banque de me reverser sur mon compte personnel, et qui ne sont pas imposable puisque c'est la restitution de la valeur de mes parts de capital social?
mon objectif est de liquider cette sca rapidement et simplement.
Merci a vous
