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Consulting aux USA depuis la France et montage offshore
JamesCali
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JamesCali
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12 mars 2017
Bonjour,
Je m'appelle James, je vis aux Etats-Unis depuis près de deux ans maintenant et je me repatrie en France en avril prochain.
Je suis ingénieur en Electronique embarquée et j'ai une opportunité professionnelle de consulting a distance pour un certain nombre d'entreprises basées ici en Californie.
Etant véritablement intéressé par le Freelance, je songe a créer mon entreprise pour pouvoir ainsi exercer dans les règles de l'art.
Sachant que:
- Il est fort probable que mes futur clients soient exclusivement américains
- Mon activité est totalement dématérialisee et ne nécessite que peu d’Équipement
- Je serais probablement amené a faire des déplacements professionnels réguliers vers les USA (1 par mois)
J'envisage de créer mon entreprise dans l'Etat du Delaware. Elle facturera ainsi mes clients aux USA, ce qui est plus simple et plus rassurant pour eux. Beaucoup de consultants d'ici suivent ce modèle.
Sans vouloir échapper a l’impôt, j'exclue d’emblée la création d'une entreprise de droit français, principalement a cause du poids des charges, mais aussi en raison de la gestion simplifiée des entreprises américaines
Etant donne que j'exercerais la plus grande partie de mon activité depuis la France, il me faut trouver un montage fiscal acceptable pour pouvoir me rémunérer légalement.
Apres avoir cherche un peu partout, j'en suis arrive aux options suivantes:
- Rémuneration uniquement en dividendes de mon entreprise basée au Delaware. Tres risque voir illégal d’après ce que j'ai compris puisque l'on pourrait m'accuser de dissimuler mon activité qui serait requalifiée par le FISC.
- Statut d'autoentrepreneur avec facturation des heures travaillées a mon entreprise au Delaware (imposées au prix fort et dans la limite de 32k /an). Versement en dividendes du reste (faible imposition).
La deuxième option me semble plus défendable en cas de contrôle fiscal puisque le ratio [remuneration horaire ingénieur FR] / [bénéfice horaire sur contrat par ma société] sera important (valeur ajoutée par l'entreprise).
Qu'en pensez vous? Y-a-t-il des personnes dans mon cas?
Merci d'avance pour vos conseils
Je m'appelle James, je vis aux Etats-Unis depuis près de deux ans maintenant et je me repatrie en France en avril prochain.
Je suis ingénieur en Electronique embarquée et j'ai une opportunité professionnelle de consulting a distance pour un certain nombre d'entreprises basées ici en Californie.
Etant véritablement intéressé par le Freelance, je songe a créer mon entreprise pour pouvoir ainsi exercer dans les règles de l'art.
Sachant que:
- Il est fort probable que mes futur clients soient exclusivement américains
- Mon activité est totalement dématérialisee et ne nécessite que peu d’Équipement
- Je serais probablement amené a faire des déplacements professionnels réguliers vers les USA (1 par mois)
J'envisage de créer mon entreprise dans l'Etat du Delaware. Elle facturera ainsi mes clients aux USA, ce qui est plus simple et plus rassurant pour eux. Beaucoup de consultants d'ici suivent ce modèle.
Sans vouloir échapper a l’impôt, j'exclue d’emblée la création d'une entreprise de droit français, principalement a cause du poids des charges, mais aussi en raison de la gestion simplifiée des entreprises américaines
Etant donne que j'exercerais la plus grande partie de mon activité depuis la France, il me faut trouver un montage fiscal acceptable pour pouvoir me rémunérer légalement.
Apres avoir cherche un peu partout, j'en suis arrive aux options suivantes:
- Rémuneration uniquement en dividendes de mon entreprise basée au Delaware. Tres risque voir illégal d’après ce que j'ai compris puisque l'on pourrait m'accuser de dissimuler mon activité qui serait requalifiée par le FISC.
- Statut d'autoentrepreneur avec facturation des heures travaillées a mon entreprise au Delaware (imposées au prix fort et dans la limite de 32k /an). Versement en dividendes du reste (faible imposition).
La deuxième option me semble plus défendable en cas de contrôle fiscal puisque le ratio [remuneration horaire ingénieur FR] / [bénéfice horaire sur contrat par ma société] sera important (valeur ajoutée par l'entreprise).
Qu'en pensez vous? Y-a-t-il des personnes dans mon cas?
Merci d'avance pour vos conseils
-
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
J'avais préparé une réponse mais finalement, je préfère vous poser une question:
Pourquoi voulez-vous revenir en France ?
Les taxes y sont élevées, les charges écrasent les petits patrons, rien n'est fait pour y développer son entreprise, les entrepreneurs n'y sont pas les bienvenus.
Bref. Pourquoi ?
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014Hi James !
amha la question à se poser en premier lieu c'est de savoir si vous souhaitez réellement quitter votre statut de non résident ou pas, sachant que si vous devenez résident en France, vous serez imposé sur la totalité de vos revenus qu'ils soient d'origine française ou étrangère, même si la plupart des conventions internationales limitent les effets de la double imposition des revenus étrangers
pour plus de détails vous pouvez taper "imposition des non résidents" dans google
vous dites compter vous rendre 1 fois par mois aux USA, tout dépend combien de temps, car à partir de 183 jours par an hors de France vous restez non résident, à condition également de ne pas avoir de foyer en France
comme le dit Francois1 vous avez actuellement un statut fiscal très favorable, il faut être bien certain de vouloir l'abandonner ...
(je laisse volontairement de côté tout propos moralisateur, cela ne regarde que vous)
harry -
JamesCali
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 12 mars 2017Hi François and Harry!
Merci pour vos deux réponses très honnêtes.
J'imagine que ce n'est pas la réponse que vous attendiez mais tant pis.Pourquoi voulez-vous revenir en France ?
L'amour de ma vie vit a Paris, sans possibilité de s'expatrier et la vie ici aux USA ne vaut pas clairement pas une vie sans elle. Je suis décidé a rentrer, quoi qu'il m'en coûte. Trêve de romantisme.
Je sais bien que le statut de résident fiscal américain est extrêmement avantageux. Malheureusement je doute que mes voyages pros en Californie m’amèneront a y passer plus de 183j/an, sans compter que j'aurais un foyer bien déclaré en France. Il serait en cas de contrôle facile au Fisc de prouver que je ne suis plus résident fiscal US ce qui n'arrangerait pas mes affaires.vous dites compter vous rendre 1 fois par mois aux USA, tout dépend combien de temps, car à partir de 183 jours par an hors de France vous restez non résident, à condition également de ne pas avoir de foyer en France
Merci, j’apprécie.(je laisse volontairement de côté tout propos moralisateur, cela ne regarde que vous)
J'ai hâte d'entendre vos réponses.
Cordialement,
-James -
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014bonjour James,
je crois que votre situation mériterait une consultation auprès d'un avocat fiscaliste, car dans votre situation chaque détail comptera et le fisc français sait se montrer aussi inquisiteur et tatillon que nécessaire ...
à partir du moment où vous vous déclarerez en France, vous devrez lister tous vos avoirs à l'étranger, vos comptes bancaires et même vos bilans si vous êtes le représentant légal d'une société étrangère
il y a aussi l'épineuse question de la localisation de vos prestations qui - même immatérielles - pourraient être réputées être effectuées à partir du sol français et vous obliger à les facturer d'ici que ce soit à destination de vos clients finaux ou de votre société américaine
bref c'est assez complexe, disons que les extrêmes se situeraient entre :
* nommer un représentant légal dans votre société US, ne pas avoir de compte perso aux US, utiliser au maximum une carte AMEX de société, vous faire verser le solde en dividendes depuis les US, vous seriez alors au minimum minimorum de l'imposition en France
* monter une holding en France dont votre société américaine serait filiale, fonctionnement à préciser
et donc toutes solutions intermédiaires, à voir avec un fiscaliste imho ...
bon courage
harry -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
2 solutions :JamesCali a écrit : Etant donne que j'exercerais la plus grande partie de mon activité depuis la France, il me faut trouver un montage fiscal acceptable pour pouvoir me rémunérer légalement.
- voir un fiscaliste qui vous dira quoi faire comme suggéré par harry ; mais le conseil comme la solution à mettre en place peuvent s'avérer couteux et/ou risqué.
- créer une société en France et y transférer votre activité, payer davantage de charges peut être, mais être tranquille et serein, ça n'a pas de prix. -
Extun-Compta
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2017Bonjour ,
Vous pouvez créer une société en Tunisie , pas d’impôt et après vous pouvez récupérer vos revenus même en espèce .
juste l'adresse de facturation sera en Tunisie
Merci -
Free-Worker-176817
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2019Aller petite astuce fiscale
juste au cas ou tu serais un Impatrié
Les personnes qui viennent exercer leur activité professionnelle en France bénéficient d'une exonération temporaire d'impôt sur le revenu sur certains revenus dès lors qu'ils n'ont pas été résidents français au cours des 5 années civiles précédents leur prise de fonctions.
Cette exonération est :
-de 50 % pour les revenus patrimoniaux à savoir les revenus de capitaux mobiliers étrangers (dividendes, intérêts, revenus d'assurances-vie...), les plus-values sur titres étrangers ;
-totale pour les salariés ou dirigeants pour les primes d'impatriation et sur la fraction de la rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger pour leur employeur.
Juste au cas ou :)
on sait jamais... 5 ans salarié aux USA.. c'est si vite arrivé :)
Le lien de l'article de presse des echos (au cas ou cela intéresse du monde)
https://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/021797089617-impots-2016-quand-mes-revenus-proviennent-de-letranger-1209887.php