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Contrat de sous-traitance
Bonjour,
Mon patron actuel me demande les infos concernant mon EI BNC pour pouvoir rédiger le contrat de sous-traitance qui commencera début juin (je quitte effectivement ma SSII fin mai et garde le client). Sachant que j'ai fait la création en ligne avant hier, que puis-je lui donner comme infos à part "Immatriculation en cours" comme j'ai lu pas mal de fois sur le forum?
Adresse? Nom (le mien en l'occurrence pr une EI)? quoi d'autres?N° de TVA que je n'ai pas encore?
Merci d'avance
Mon patron actuel me demande les infos concernant mon EI BNC pour pouvoir rédiger le contrat de sous-traitance qui commencera début juin (je quitte effectivement ma SSII fin mai et garde le client). Sachant que j'ai fait la création en ligne avant hier, que puis-je lui donner comme infos à part "Immatriculation en cours" comme j'ai lu pas mal de fois sur le forum?
Adresse? Nom (le mien en l'occurrence pr une EI)? quoi d'autres?N° de TVA que je n'ai pas encore?
Merci d'avance
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13thFloor
Nombre de posts : 199Nombre de likes : 14Inscrit : 20 mai 2010Je pense qu'il va falloir :
- identifiant SIRET (le mien est arrivé environ 1 mois après la création en ligne)
- identifiant responsabilité civile pro => à toi de faire les démarches auprès des mutuelles/assurances
- rib du compte pro => à toi de jouer auprès des banques
Je ne me prononce pas sur le n° de TVA.
Je laisse les plus confirmés
Sinon, bienvenue dans le monde "libre". - Contacter en MP
badcube
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2010Merci :)
Mon patron m'a donné quelques précisions :
- Nom de la société
- Adresse
- Siret si détenu ou en cours de dépôt auprès de quel tribulal de
commerce
- Capital
- Gérant
Donc pour moi, ça sera :
- mon nom
- mon adresse
- Pas de capital (EI BNC)
- Gérant = Moi je ne suis pas en société.
Dites moi si je me trompe ? 😨 - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Indique ta structure (entreprise individuelle) et ton code APE (tu dois déjà l'avoir).badcube a écrit : Merci :)
Mon patron m'a donné quelques précisions :
- Nom de la société
- Adresse
- Siret si détenu ou en cours de dépôt auprès de quel tribulal de
commerce
- Capital
- Gérant
Donc pour moi, ça sera :
- mon nom
- mon adresse
- Pas de capital (EI BNC)
- Gérant = Moi je ne suis pas en société.
Dites moi si je me trompe ? 😨
"pas de capital" n'a pas à être mentionné.
Tu peux indiquer siret et tva en cours d'attribution si nécessaire.
Pour moi, le siret est arrivé la semaine suivante, le numéro de TVA celle d'après. - Contacter en MP
badcube
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2010Edit : OK pour le n° APE.
Sinon il me demande auprès de quel tribunal de commerce je serai immatriculé. Je me trompe ou bien il n'y a pas de tribunal de commerce pour une EI BNC ? - Contacter en MP
XP
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2009Bonjour,
Tu es en profession liberale (EI BNC), donc ton CFE (où tu t'immatricule) est l'URSSAF et non le tribunal de commerce.
Tu devrais recevoir rapidement (1 semaine pour moi) un courrier de l'INSEE te précisant tes numéros SIREN, SIRET et ton code APE.
Ton patron pense peut-être que tu as créer une société (et non une EI).
XP - Contacter en MP
badcube
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2010Merci pour toutes vos précisions, je crois que je n'ai plus besoin d'infos pour l'instant 😃
