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Création d'entreprise et exonération Taxe professionnelle
Bonjour,
J'ai lu que l'entreprise est exonérée de Taxe Professionnelle la première année en cas de création d'entreprise.
Si je crée ma micro entreprise le 29 Décembre 2008, est-ce que je serai redevable de la Taxe Professionnelle le 15 Décembre 2009 ?
Veuillez m'excuser si une question similaire a déjà été posée, je n'ai pas réussi à la localiser.
J'ai lu que l'entreprise est exonérée de Taxe Professionnelle la première année en cas de création d'entreprise.
Si je crée ma micro entreprise le 29 Décembre 2008, est-ce que je serai redevable de la Taxe Professionnelle le 15 Décembre 2009 ?
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
C'est la première année civile qui est exonérée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gulian
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2008Merci.
J'aimerais en profiter pour poser une 2ème question, encore à l'aide d'un exemple :
Je suis en micro-entreprise, dans la deuxième année civile après la création, le montant de la Taxe Professionnelle réclamée est de 670 euros. Dans le détail des bases d'imposition, dans la case "Imposition sur la base minimum" il est écrit "OUI". Mon chiffre d'affaire est de 20000 euros, mes charges de fonctionnement de 2400 euros. Régime BIC.
Puis-je demander une réduction à mon centre des impôts sur la base d'un plafonnement de la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise ?
Et question subsidiaire: Lorsqu'on est imposé sur la base minimum, la réduction pour création d'établissement (2ème année) est-elle prise en compte dans le calcul de la TP ou non ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes sur les bases minimum, il n'y a pas de plafonnement possible.
Demandez une explication sur le montant (cela dépend des communes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
