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Création d'une EI - Procédure de calcul d'un revenu net
SMorgan
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SMorgan
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22 novembre 2007
Bonjour,
J'ai réuni différentes informations et je voudrais savoir si je n'ai rien oublié en apperence dans mon raisonnement quant au calcul d'un revenu final net.
Je souhaite devenir indépendant, dans le domaine de la prestation informatique. Je ne souhaite pas effectuer cette activité qu'environ 12 mois. Je n'ai pas de patrimoine foncier, je n'ai pas de famille.
Voici les options pour lesquelles je vais opter :
- Création d'une EI pour le régime juridique
- Pour le régime fiscal : BNC (Bénéfices non commerciaux)
- Pour le régime de santé : je m'inscris a un centre conventionné affilié au RSI
- Pour la gestion agréée : je m'inscris à une AGA
Par l'intermédiaire d'une SSII, je vais travailler pour un client. Je compte facturer à la SSII 400euros HT/j. (Somme qu'ils refactureront majorée au client final, évidement..). La mission durera 220j.
D'après le "simulateur BNC" de ce site, j'obtiens :
BNC ANNUEL : 220 x 400 = 88000
FRAIS : 20% (soit 17600)
CHARGE SOCIALE : 30%
Résultat :
Estimation revenu net annuel avant impôts 49280 Euros par ans
Estimation revenu net mensuel avant impôts 4107 Euros par mois
A cela, il ne me manque "plus" qu'a soustraire les IR.
Et c'est là qu'intervient ma première question : Qu'ai je oublié d'autre ?
- Sachant que l'approximation des charges sociales de 30 % intègrent déja : régime de santé RSI+ CSG/RDS/Alloc Fam + FormationProf + Retraite
- Sachant que derriere les frais vont se retrouver déplacements + repas + autres dépenses professionnelles
- Sachant qu'il y a cotisation annuelle à une AGA de 120 euros (montant laissé de coté dans les calculs qui nous concernent)
Ensuite sur cette base, j'effectue une simulation d'IR sur un site du gouvernement.
Je reporte donc dans les "Bénéfices professionnels non commerciaux",
dans le cadre d'un "Régime de la déclaration contrôlée. Revenus bénéficiant de l'abattement association agréée" dans la case "revenus imposables" (QC) la somme du simulateur de freelance-info : 49 280
Je fais calculer l'impot, et j'obtiens un impot à payer de 9706 euros.
Donc mon revenu annuel net apres IR est de 49280-9706 : 39574 euros
Et voici ma deuxième question : de nouveau, j'ai rien oublié par rapport au calcul des IR ?
- Sachant que j'ai un doute sur le fait que je n'ai pas déduit les frais estimés à 20% vis à vis de l'IR.
- Sachant que je n'ai pas l'impression que dans ce calcul l'avantage de l'adhésion a une AGA ressorte.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai réuni différentes informations et je voudrais savoir si je n'ai rien oublié en apperence dans mon raisonnement quant au calcul d'un revenu final net.
Je souhaite devenir indépendant, dans le domaine de la prestation informatique. Je ne souhaite pas effectuer cette activité qu'environ 12 mois. Je n'ai pas de patrimoine foncier, je n'ai pas de famille.
Voici les options pour lesquelles je vais opter :
- Création d'une EI pour le régime juridique
- Pour le régime fiscal : BNC (Bénéfices non commerciaux)
- Pour le régime de santé : je m'inscris a un centre conventionné affilié au RSI
- Pour la gestion agréée : je m'inscris à une AGA
Par l'intermédiaire d'une SSII, je vais travailler pour un client. Je compte facturer à la SSII 400euros HT/j. (Somme qu'ils refactureront majorée au client final, évidement..). La mission durera 220j.
D'après le "simulateur BNC" de ce site, j'obtiens :
BNC ANNUEL : 220 x 400 = 88000
FRAIS : 20% (soit 17600)
CHARGE SOCIALE : 30%
Résultat :
Estimation revenu net annuel avant impôts 49280 Euros par ans
Estimation revenu net mensuel avant impôts 4107 Euros par mois
A cela, il ne me manque "plus" qu'a soustraire les IR.
Et c'est là qu'intervient ma première question : Qu'ai je oublié d'autre ?
- Sachant que l'approximation des charges sociales de 30 % intègrent déja : régime de santé RSI+ CSG/RDS/Alloc Fam + FormationProf + Retraite
- Sachant que derriere les frais vont se retrouver déplacements + repas + autres dépenses professionnelles
- Sachant qu'il y a cotisation annuelle à une AGA de 120 euros (montant laissé de coté dans les calculs qui nous concernent)
Ensuite sur cette base, j'effectue une simulation d'IR sur un site du gouvernement.
Je reporte donc dans les "Bénéfices professionnels non commerciaux",
dans le cadre d'un "Régime de la déclaration contrôlée. Revenus bénéficiant de l'abattement association agréée" dans la case "revenus imposables" (QC) la somme du simulateur de freelance-info : 49 280
Je fais calculer l'impot, et j'obtiens un impot à payer de 9706 euros.
Donc mon revenu annuel net apres IR est de 49280-9706 : 39574 euros
Et voici ma deuxième question : de nouveau, j'ai rien oublié par rapport au calcul des IR ?
- Sachant que j'ai un doute sur le fait que je n'ai pas déduit les frais estimés à 20% vis à vis de l'IR.
- Sachant que je n'ai pas l'impression que dans ce calcul l'avantage de l'adhésion a une AGA ressorte.
Merci d'avance pour vos réponses.
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 -
Difficile à dire ce que vous auriez oublié compte tenu que vous englobez beaucoup de choses dans vos pourcentages (20% de frais justifiés et déductibles c'est beaucoup avec ce CA).
2. Calcul IR
Voyons avec le barème proposé pour 2007 (projet de loi de finance).
Pour 49 280 euros avec une seule part.
5687 à 0%
+ 5657 à 5,50%
+ 13851 à 14%
+ 24085 à 30%
+ 0 à 40%
Total : 9 476 euros.
L'outil du site n'est pas si mal.
Sans AGA comptez, 3696 euros de plus d'impôt avec ce résultat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
SMorgan
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2007Merci de cette réponse.
- 20% de frais est en effet plus que prévu. En réalité ca devrait tourner autour de 10% max.
-
C'est vrai. Dans ce cas je vais poser la question autrement.Difficile à dire ce que vous auriez oublié compte tenu que vous englobez beaucoup de choses dans vos pourcentages
Dans les "charges sociales" du simulateur BNC de ce site. Qu'est ce qui est compris dans l'approximation de 30% ? (Que moi je situerai plutot autour de 32%)
J'y vois moi :
+ URSSAF : Alloc familiale + CSG + RDS + CFP (Form Pro)
+ CNAVPL (CIPAV dans mon cas) : retraite de base
+ RSI : cotisation maladie-maternité
Les 30 % de ce simulateur BNC n'integreraient rien d'autre ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> J'y vois moi :
> + URSSAF : Alloc familiale + CSG + RDS + CFP (Form Pro)
> + CNAVPL (CIPAV dans mon cas) : retraite de base
> + RSI : cotisation maladie-maternité
RSI = 6,5%
CIPAV base = 8,6% jusqu'à 85% de la tranche A puis 1,6%
FPC = 47 euros
Allocations = 5,4%
Le tout sur le résultat.
CIPAV complémentaire = un montant par tranche de 808 à 8080 euros.
CIPAV prévoyance = de 76 euros à +/- 350 euros.
CSG-CRDS = 8% du résultat + charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
SMorgan
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2007Merci !
Derniere question pour lever un doute
>RSI = 6,5%
>CIPAV base = 8,6% jusqu'à 85% de la tranche A puis 1,6%
>FPC = 47 euros
>Allocations = 5,4%
>Le tout sur le résultat.
"Le tout sur le résultat", c'est à dire sur ce que j'encaisse du client ? (Et non sur sur ce que j'encaisse moins les frais professionnels.)
Même question pour CSG-RDS, sur le résultat, c'est à dire sur ce que j'encaisse ? (Et non sur ce que j'encaisse moins les frais pros) -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les charges sociales sont sur le résultat (CA - charges y compris charges sociales) pas sur le CA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007
ça veut dire que je dois enlever mes charges sociales de mon CA pour avoir l'assiette qui permet de calculer ces mêmes charges sociales ? :?:hmg a écrit : Bonjour,
Les charges sociales sont sur le résultat (CA - charges y compris charges sociales) pas sur le CA.
on se mord la queue nan ?
merci de m'éclairer... -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Oui!titofcasa a écrit :
ça veut dire que je dois enlever mes charges sociales de mon CA pour avoir l'assiette qui permet de calculer ces mêmes charges sociales ? :?:hmg a écrit : Bonjour,
Les charges sociales sont sur le résultat (CA - charges y compris charges sociales) pas sur le CA.
Absolument!titofcasa a écrit : on se mord la queue nan ?
C'est en partie pour ça que les deux premières années tu paies des forfaites assez bas.
Par contre tu peux faire une déclaration anticipée la 1ere année (uniquement pour l'URSSAF) pour payer plus de charges (et ne pas être imposé plus pour rien). -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007😲
Prenons un cas concret : je débute mon activité BNC au 1er janvier 2008
en 2008, je paie pour mes charges un montant fixé à l'avance basé sur un forfait (disons 1000€)
en 2010, pour calculer mes charges dues au titre de 2008, on prendra pour base de calcul CA - 1000€.
Un cas plus difficile : la modulation des charges pour la 1ère année :
Je crée toujours au 1er janvier 2008 mais cette fois je déclare le 2 janvier à l'URSSAF un CA prévisionnel POUR 2008 de 80K€
===> je paie en 2008 des cotis sur une base de 80K€ (disons 25K€)
en 2010, pour calculer mes charges dues au titre de 2008, on prendra pour base de calcul 80 - 25= 55K€
===> cotisations dues pour 2008 = disons 15K€
===> cotisations payées pour 2008 = 25K€
===> l'URSSAF me doit 10K€ au titre de l'année 2008
Correct ? -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Non. En 2010 le calcul des cotisations pour 2008 en fonction de ton résultat de 2008 se fera sans les avances de cotisations.titofcasa a écrit : 😲
Prenons un cas concret : je débute mon activité BNC au 1er janvier 2008
en 2008, je paie pour mes charges un montant fixé à l'avance basé sur un forfait (disons 1000€)
en 2010, pour calculer mes charges dues au titre de 2008, on prendra pour base de calcul CA - 1000€.
Un cas plus difficile : la modulation des charges pour la 1ère année :
Je crée toujours au 1er janvier 2008 mais cette fois je déclare le 2 janvier à l'URSSAF un CA prévisionnel POUR 2008 de 80K€
===> je paie en 2008 des cotis sur une base de 80K€ (disons 25K€)
en 2010, pour calculer mes charges dues au titre de 2008, on prendra pour base de calcul 80 - 25= 55K€
===> cotisations dues pour 2008 = disons 15K€
===> cotisations payées pour 2008 = 25K€
===> l'URSSAF me doit 10K€ au titre de l'année 2008
Correct ?
L'intérêt de la déclaration anticipée est d'éviter à ton IR d'exploser en 2008 en payant 30% d'impôt sur de l'argent que tu auras sans doute placé de coté pour payer tes cotisations de 2008 en 2010 (à moins que tu ne connaisses des placements sans risque à plus de 20% l'an...). -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007
dans ce cas là, c'est en contradiction avec l'affirmation d'Hmg plus haut non ?Mattthieu a écrit :
Non. En 2010 le calcul des cotisations pour 2008 en fonction de ton résultat de 2008 se fera sans les avances de cotisations.
"Les charges sociales sont sur le résultat (CA - charges y compris charges sociales) pas sur le CA" -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Possible...titofcasa a écrit :
dans ce cas là, c'est en contradiction avec l'affirmation d'Hmg plus haut non ?Mattthieu a écrit :
Non. En 2010 le calcul des cotisations pour 2008 en fonction de ton résultat de 2008 se fera sans les avances de cotisations.
"Les charges sociales sont sur le résultat (CA - charges y compris charges sociales) pas sur le CA"
Ou peut-être que ce recalcul de charges est un cas spécial, et l'affirmation d'HMG vaut pour les autres cas de figure (calcul de l'IR par exemple).
Attendons sa confirmation! -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si EI BNC :
Vous êtes en recettes-dépenses. Les cotisations sociales réellement dues d'une année n'impactent les résultats qu'avec décalage. Les résultats 2009 et 2010 seront impactés par les régularisation de cotisations de 2008.
Si le taux est de 30% en moyenne, cela n'apparaît qu'après quelques années en vitesse de croisière. En pratique, certaines années il y aura de grosses régularisations et certaines autres des acomptes très réduits. Ce qu'il faut c'est garder la trésorerie suffisante pour ne pas être pris au dépourvu.
Si gérant majoritaire en société à l'IS et que la société paie les charges sociales :
Vous déclarez un net imposable. Le fait que cela soit un net implique bien que l'on ne compte pas les charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007Ok Merci. J'aurais une dernière question la-dessus :
toujours en EI BNC, la 1ère année d'exercice, le base de cotisation (env. 6K€) est-elle la même pour les cotisations dûes à l'URSSAF et les autres (RSI) ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.