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Création pour 2 mois uniquement
Bonsoir
J'ai besoin de votre aide. Actuellement salarié et en préavis de départ, je dois m'engager vis à vis d'un autre employeur.
Ne pouvant pas avoir un nouveau contrat de travail, le freelance a été retenu. Cependant compte tenu que cette activité s'étendra sur une période de 2 mois, dois-je créer un statut spécifique à cette activité de consultant ?
Merci pour vos réponses
J'ai besoin de votre aide. Actuellement salarié et en préavis de départ, je dois m'engager vis à vis d'un autre employeur.
Ne pouvant pas avoir un nouveau contrat de travail, le freelance a été retenu. Cependant compte tenu que cette activité s'étendra sur une période de 2 mois, dois-je créer un statut spécifique à cette activité de consultant ?
Merci pour vos réponses
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Pour quelle raison ? 😲sash60fr a écrit : Bonsoir
J'ai besoin de votre aide. Actuellement salarié et en préavis de départ, je dois m'engager vis à vis d'un autre employeur.
Ne pouvant pas avoir un nouveau contrat de travail,
Pour 2 mois le plus simple serait tout simplement un CDD. - Il s'agit d'une étude de faisabilité et de marché avant ouverture donc la période de réalisation a été défini sur 2 mois.
Un CDD est possible lorsqu'on est toujours en CDI ailleurs ? -
Si vous êtes encore en CDI chez un employeur, vous n'avez pas le droit (sauf accord de votre employeur) de travailler pour quelqu'un d'autre, et ce quelque soit votre statut (CDD, portage salarial, autoentrepreneur)sash60fr a écrit : Il s'agit d'une étude de faisabilité et de marché avant ouverture donc la période de réalisation a été défini sur 2 mois.
Un CDD est possible lorsqu'on est toujours en CDI ailleurs ?
Si vous avez son accord, demandez lui de ne pas faire votre préavis pour être libre de faire ce que vous voulez par la suite - Est-il possible de travailler sans contrat ou accord écrit des deux parties et de déclarer en BNC ces revenus sur la déclaration des impôts ?
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Légalement je pense que vous n'avez qu'une solution : tenter d'obtenir l'accord de votre employeur actuel pour interrompre prématurément le préavis ; en cas de refus, informer votre futur employeur que vous ne serez disponible qu'à la fin de votre préavis.sash60fr a écrit : Est-il possible de travailler sans contrat ou accord écrit des deux parties et de déclarer en BNC ces revenus sur la déclaration des impôts ? -
Je ne serais pas si catégorique. Certes, le contrat de travail stipule souvent l'exclusivité, mais ce n'est pas forcément écrit. Dans ce cas c'est possible sous réserve de respecter les contraintes légales associées.vdaxeis a écrit : Si vous êtes encore en CDI chez un employeur, vous n'avez pas le droit (sauf accord de votre employeur) de travailler pour quelqu'un d'autre, et ce quelque soit votre statut (CDD, portage salarial, autoentrepreneur)
A noter à la fin de la page web suivante qu'il n'est pas obligatoire de prévenir l'employeur du cumul d'emploi...
[url]http: //[/url] vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1945.xhtml - Bonjour,
S'il n'y a pas de clause d'exclusivité, on peut effectivement supposer qu'il y a une brèche pour démarrer une activité en étant toujours salarié.
Mais j'en reviens à l'obligation de loyauté :
Si vous êtes consultant salarié et que vous créez une activité de restauration, pas de pb. (encore faut il que cette activité ne dégrade pas de façon conséquente votre productivité chez votre employeur)
Mais je ne pense pas que notre intervenant souhaite ouvrir un resto...
Alors après, la question de la concurrence est très subjective et il n'est pas dit que notre intervenant prenne de gros risques en le faisant : à chacun de poser le pour et le contre de ses actes et d'en assumer les conséquences