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Cumul EURL IS + Micro EI BNC
Tango
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Tango
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26 novembre 2009
Bonjour,
Je suis gérant de mon EURL (prestation de service) en option IS.
Pour des raisons spécifiques, je souhaitais créer une AE en plus afin qu'une activité que je déploierai serait acquise en mon nom propre et non via mon EURL.
Cependant après recherches sur ce forum & le net, il semblerait que ce ne soit pas cumulable si même activité (prestation de service). Un peu logique en somme, autrement cela agrandirait l'assiette imposée à moins de 33.3% (EURL à hauteur de 38 k€ à 15% + AE à hauteur de 32 K€ à 23%).
En revanche, il me semble que je suis puisse créer une micro-entreprise EI BNC en plus de mon EURL sans que cela choque qui ce soit (fisc, autre...).
Est-ce que quelqu'un pourrait me le confirmer... cela n'est-il pas étrange ? Notamment vis à vis de la situation non acceptée EURL + AE ?
Merci d'avance
Je suis gérant de mon EURL (prestation de service) en option IS.
Pour des raisons spécifiques, je souhaitais créer une AE en plus afin qu'une activité que je déploierai serait acquise en mon nom propre et non via mon EURL.
Cependant après recherches sur ce forum & le net, il semblerait que ce ne soit pas cumulable si même activité (prestation de service). Un peu logique en somme, autrement cela agrandirait l'assiette imposée à moins de 33.3% (EURL à hauteur de 38 k€ à 15% + AE à hauteur de 32 K€ à 23%).
En revanche, il me semble que je suis puisse créer une micro-entreprise EI BNC en plus de mon EURL sans que cela choque qui ce soit (fisc, autre...).
Est-ce que quelqu'un pourrait me le confirmer... cela n'est-il pas étrange ? Notamment vis à vis de la situation non acceptée EURL + AE ?
Merci d'avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le problème est que l'AE a un régime fiscal et social privilégié. Donc AE + EURL ça serait vu comme un abus du système.
Par contre, EI réel + EURL, on paye les charges et IR normalement sur les deux, donc aucun problème.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tango
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2009Merci Mixomatose pour cette réponse aussi rapide. 😮
Vous me confirmez donc bien qu'il est possible de cumuler :
- La gérance de son EURL en ayant choisi le mode IS
- Et avoir une micro EI (naturellement IR)
Avant que je commence mes démarches pour créer cette EI, est-ce quelqu'un aurait un lien officiel (RSI, Urssaf, Fisc...) qui indiquerait cela noir sur blanc ? En-effet, je ne parviens pas à trouver quoique que ce soit sur le sujet mis à part sur les forums... 🙁
Merci à tous !! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008non, je pense que micro n'est pas possible non plus.
réel, seulement....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php