Déclaration TVA en SASU annuel en mensuel obligation
Free-Worker-818775
Bonjour,
Je suis président du SASU qui vient de dépasser en 2023 les 20k€ de CA actuellement je fais une déclaration annuel. D'après la loi si on dépasse 15K€ annuel il faut déclarer en mensuel. N'ayant reçu aucune demande de l'Etat pour le passage de la TVA en mensuel.
1) Le passage de la déclaration est-elle automatique?
2) Comment ce passe cette déclaration ?
3) Puis je rester en annuel au lieu de le déclarer mensuellement ?
Merci pour votre aide
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sdi909
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 22Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour, est-ce que c'est votre 1ere année d'exercice ou vous avez déjà un exercice clos ?
Il n'y a pas de notification automatique de changement, rendez-vous sur votre espace impots.gouv.fr, la périodicité et les prochaines dates de déclaration prévues sont normalement affichées.
Si en 2024 vous pensez être en dessous des 15k€ de TVA à déclarer, vous pouvez demander à repasser au régime simplifié (2 acomptes + régularisation en n+1).Free-Worker-818775
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 21 avril 2024Bonjour
Merci pour votre retour
C'est ma deuxième année d'exercice fiscale closla première année en 2022 j'étais 5K€ de TVA
En 2023 j'étais à 23k€ de TVA
du coup je voulais savoir en 2024 est ce que je devais déclarer en mensuel ou en Annuel car sur le site impôts.gouv.fr c'est toujours en annuel malgrés que j'ai dépasser le seuil en 2023 ?
Merci de votre retour -
sdi909
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 22Inscrit : 2 octobre 2019Je suis allée voir mon historique d'échanges avec les impots sur ce sujet, lorsqu'ils m'ont passé au régime réel.
Si vous étiez en régime simplifié en 2023 (acompte juillet et décembre 2023, régularisation mai 2024), votre déclaration de régularisation a du déclencher un changement sur vos déclarations 2024. Avez-vous fait cette déclaration de régularisation déjà ?
Le cas échéant, continuez avec le simplifié, et si ca vous inquiète, contactez les impots par la messagerie pour expliquer votre situation.