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Déclaration TVA en SASU annuel en mensuel obligation

Free-Worker-818775 · 06/05/2024

Bonjour, Je suis président du SASU qui vient de dépasser en 2023 les 20k€ de CA actuellement je fais une déclaration annuel. D'après la loi si on dépasse 15K€ annuel il faut déclarer en mensuel. N'ayant reçu aucune demande de l'Etat pour le passage de la TVA en mensuel.1) Le passage de la déclaration est-elle automatique? 2) Comment ce passe cette déclaration ? 3) Puis je rester en annuel au lieu de le déclarer mensuellement ? Merci pour votre aide

Free-Worker-818775

5 juin 2024 08:18

Bonjour,

Je suis président du SASU qui vient de dépasser en 2023 les 20k€ de CA actuellement je fais une déclaration annuel. D'après la loi si on dépasse 15K€ annuel il faut déclarer en mensuel. N'ayant reçu aucune demande de l'Etat pour le passage de la TVA en mensuel.

1) Le passage de la déclaration est-elle automatique?

2) Comment ce passe cette déclaration ?

3) Puis je rester en annuel au lieu de le déclarer mensuellement ?

Merci pour votre aide

sdi909 9 juin 2024 20:36

Bonjour, est-ce que c'est votre 1ere année d'exercice ou vous avez déjà un exercice clos ?
Il n'y a pas de notification automatique de changement, rendez-vous sur votre espace impots.gouv.fr, la périodicité et les prochaines dates de déclaration prévues sont normalement affichées.
Si en 2024 vous pensez être en dessous des 15k€ de TVA à déclarer, vous pouvez demander à repasser au régime simplifié (2 acomptes + régularisation en n+1).

Free-Worker-818775 9 juin 2024 22:12

Bonjour
Merci pour votre retour
C'est ma deuxième année d'exercice fiscale clos
la première année en 2022 j'étais 5K€ de TVA
En 2023 j'étais à 23k€ de TVA
du coup je voulais savoir en 2024 est ce que je devais déclarer en mensuel ou en Annuel car sur le site impôts.gouv.fr c'est toujours en annuel malgrés que j'ai dépasser le seuil en 2023 ?
Merci de votre retour
sdi909 14 juin 2024 18:03

Je suis allée voir mon historique d'échanges avec les impots sur ce sujet, lorsqu'ils m'ont passé au régime réel.
Si vous étiez en régime simplifié en 2023 (acompte juillet et décembre 2023, régularisation mai 2024), votre déclaration de régularisation a du déclencher un changement sur vos déclarations 2024. Avez-vous fait cette déclaration de régularisation déjà ?
Le cas échéant, continuez avec le simplifié, et si ca vous inquiète, contactez les impots par la messagerie pour expliquer votre situation.

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