DELIT DE MARCHANDAGE = Cabinet

J'ai oublier de vous mettre le lien wiki 🤣

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit_de_marchandage_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais

Exemple de jurisprudence : le personnel exécute la totalité de sa mission dans les locaux du client, et est soumis à des horaires identiques à ceux du personnel du client ;

C'est bien ou comment se tirer une balle dans le pied, on ne fait pas mieux.

C'est vraiment la meilleure façon que plus aucun client n'accepte de travailler avec des freelances.

Salut,

Je comprends la chose différemment. Selon moi ça incite plutôt à ne plus travailler avec des SSII qui placent leurs salariés chez les clients.

Je ne pense pas que le délit de marchandage s'applique à la sous-traitance avec des indépendants.

Ha peut être, autant pour moi 🙂

oui grâce à cette loi cela permet que les salariés se retourne contre les cabinet et dissuader les clients de ne pas prendre des salariés de cabinet mais plutôt préférer prendre des free lances.

Car les clients peuvent être eux aussi condamné pour complicité...

Personne n'a vécu une expérience similaire ?

Bonjour,

Le délit de marchandage est vieux comme le Code du Travail. Il n'est pas propre aux freelances en informatique ni aux SSII.

Dans les années 80 j'ai vu deux ouvriers de maintenance qui ont finalement été embauchés par la société qui les faisaient travailler depuis plusieurs années. Cela se faisait par l'intermédiaire d'une boîte dont il était facile de démontrer qu'elle ne faisait que mettre à disposition le personnel (outillage, encadrement et planification étaient assurés par le client final). C'est ce qu'on appelle du délit de marchandage et les syndicats ont fait pression pour que ce prêt de main d'oeuvre se transforme en contrat de travail en bonne et due forme, avec les mêmes droits et les mêmes avantages que les autres salariés.

Il en est de même pour des sous-traitants en informatique et les grosses boîtes font attention de respecter quelques règles de base:
- éviter de travailler plus de 3 ans avec la même personne, éventuellement prévoir des coupures,
- s'assurer que le prestataire travaille dans une "relative" indépendance (qu'on ne puisse pas l'assimiler à un salarié de la boîte),
- réaliser des contrats d'objectifs et non des contrats de moyens.

Ceci s'applique aussi bien avec une SSII intermédiaire qu'avec un freelance isolé. Il n'y a rien de nouveau là-dessus depuis 30 ans sauf que les entreprises ont appris à être prudentes.

--
François

J'ajouterai aussi que les SSII font venir leur main d'œuvre avec leur propre ordinateur. Par contre, obligation d'objectif j'en vois pas beaucoup.
Idem pour le lien hiérarchique : en général le prestataire demande au client s'il peut poser ses congés avant son employeur !

oui cela ne s'applique pas au free lance directement.

En revanche cela s'applique parfaitement au salarié de cabinet de consulting et autre en mission longue durée chez le client...(banque et autre entreprise).

Donc tous salarié, cadre, peut déposer plainte pour délis de marchandage et ce retourner contre sont cabinet afin de récupérer la facturation pour sont compte...

De ce fait, le salarié x deviendra freelance si il le souhaite... et récupèrera les facturations des années passé (année travaillé durant la mission...).

Ou il peut continuer dans un autre cabinet et recommencer la même chose...

8)

François1 a écrit : .

Dans les années 80
François

j'étais pas encore né 😮 🙄