Forum
Demande ACCRE
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations sur l'ACCRE en vous exposant ma situation :
Je ne suis plus salarié depuis le 31/12/2012 suite à une rupture conventionnelle et le 10/01/2013 j'ai eu mon inscription à pôle emploi qui m'a notifié le bénéfice de l'ARE pour une durée de 730 jours avec une date de début d'indemnisation théorique le 15/03/2013.
Ma question est la suivante : je souhaite créer mon entreprise dans la semaine qui vient en demandant l'ACCRE le jour de la création.
j'ai entendu dire que la demande d'ACCRE est refusée si la date de déclaration de l'entreprise est avant la date du début de l'indemnisation.
Su r certain forums des personnes avancent le motif suivant sur leur courrier de refus : chômeur non indemnisé a la date de la demande
Est ce que cela est vrai ? et si c'est oui dois je attendre le 15/03/2013 pour créer mon entreprise et commencer à travailler pour ne pas voir ma demande d'ACCRE refusée ?
Merci pour votre retour
Je souhaiterai avoir des informations sur l'ACCRE en vous exposant ma situation :
Je ne suis plus salarié depuis le 31/12/2012 suite à une rupture conventionnelle et le 10/01/2013 j'ai eu mon inscription à pôle emploi qui m'a notifié le bénéfice de l'ARE pour une durée de 730 jours avec une date de début d'indemnisation théorique le 15/03/2013.
Ma question est la suivante : je souhaite créer mon entreprise dans la semaine qui vient en demandant l'ACCRE le jour de la création.
j'ai entendu dire que la demande d'ACCRE est refusée si la date de déclaration de l'entreprise est avant la date du début de l'indemnisation.
Su r certain forums des personnes avancent le motif suivant sur leur courrier de refus : chômeur non indemnisé a la date de la demande
Est ce que cela est vrai ? et si c'est oui dois je attendre le 15/03/2013 pour créer mon entreprise et commencer à travailler pour ne pas voir ma demande d'ACCRE refusée ?
Merci pour votre retour
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Les conditions sont :
- être indemnisable
- être inscrit à Pole Emploi en tant que demandeur...
Il n'est nullement question d'attendre le premier virement de Pole Emploi.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
renew85
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2013merci pour ta réponse
donc si je suis inscrit depuis le 10/01/2013 et que ma notification d'ouverture de droit me dit que je suis indemnisable a partir du 18/03/2013, je peux créer mon EURL et faire ma demande d'ACCRE avant le 18/03/2013 ? - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Yes...
Faut juste que la date de début d'activité soit > date d'inscription (10/01/2012)... la date de début d'indemnisation n'a aucun lien.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Je confirme ce qu'a dit EURLalala.
Certain employé de pôle emploie ne connaissent pas très bien le règlement et disent n'importe quoi pafois. Mais dans les courriers tous entre dans l'ordre assez rapidement. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Certains ? t'es sûr 🤣riorado a écrit : Je confirme ce qu'a dit EURLalala.
Certain employé de pôle emploie ne connaissent pas très bien le règlement et disent n'importe quoi pafois. Mais dans les courriers tous entre dans l'ordre assez rapidement.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
renew85
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2013qu'est ce que vous pensez alors de l'experience de cette personne ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4074920-demande-d-accre-refuse
je suis confus
Merci - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Ah non... son dossier a dû être traité par un zélé de l'URSSAF !!
Il faut être demandeur d'emploi INDEMNISABLE et non INDEMNISE !
En plus, passés 30 jours sans réponse de la part de l'URSSAF, il peuvent aller se faire voir avec leur réponse négative.
Après, si on est à quelques jours du début d'indemnisation, je ne pense pas qu'il soit intéressant de prendre le risque que le dossier soit traité par un type de ce genre.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Oui, c'est claire, son dossier est tombé entre les mains d'un incompétent. Il y en a plein.
Une astuce à utiliser en France avec les administrations:
Il faut appeler trois fois à des moments differents de la journée et poser la même question, si vous avez 2 réponses identique donné par 2 voix différente vous la prenez. Mais le plus simple c'est un forum comme celui là :-)
Etre déjà indemnisé veux dire que tu as déjà perdu de tes droits complet de l'ACCRE et que tu as déjà couru le délai de carence, qui lui peut être suppérieur à trois mois dans certains cas.
Il faut être "Indemnisable" et non pas "Indemnisé" au moment de la création. c'est écris sur le site de pôle emploi. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Au risque de me répéter, sur leurs papiers c'est écrit :
- demandeur d'emploi INDEMNISABLE
- 30 jours sans réponse = acceptation
Tu leur balance ces deux arguments sinon tu demande à voir des responsable, faut pas baisser les bras ce n'est pas son argent à cet agent c'est notre argent à tous.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
renew85
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 16 janvier 2013merci pour vos réponses, je vais passer a l'urssaf avec ma feuille de notification d'ouverture de droit avant et je verrai bien ce quils vont me dire !
