Démarrage d'activité Septembre 2009

sorpheus a écrit : Je souhaite créer une EI en BNC a régime simplifié c'est visiblement une des 2 meilleures possibilités ( la deuxième étant EURL avec IS ). Mon CA Annuel devait donc etre de l'ordre de 500x220j soit 110.000 € HT.

Si c'est un tel CA qui s'annonce, euh ... EURL/IS !

sorpheus a écrit : 1- A quel moment l'URSSAF me demandera les versements ? Quel en est le détail exacte?

Ca commence quelques mois après la création, sur des montants forfaitaires.

Pour le détail des cotisations URSSAF - RSI PL - CIPAV tu as différentes calculettes dont celle de mixomatose.

sorpheus a écrit : 2- Quelles démarches devrai-je moi-même faire? Trouver une AGA OK, un EC visiblement en EI BNC ce n'est pas obligatoire mais pour ce qui est du RSI?

Immatriculation de l'entreprise ou société au CFE compétent qui transmettra ton affiliation au régime social TNS aux 3 organismes. Il faut suivre la mise en place de près pour être sûr que tout arrive là où il faut.

Si EI/BNC effectivement AGA. Un EC n'est pas du luxe, au moins au début.

sorpheus a écrit : 3- Combien vais-je gagner par mois? Je compte recupérer 50% du montant encaissé soit 500*21/2 soit 5250 euros net et donc 5250 de coté pour payer les differentes charges

Pour les EURL/IS, tu as la super feuille excel d'Olivier sur odeheurles dot com qui te permet de te faire une idée de la chose.

En EI faut calculer le résultat brut (CA HT - frais), puis les cotisations sociales puis finalement le résultat imposable au barème progressif de l'IRPP.

sorpheus a écrit : 4- Quelles sont toutes ses charges ? Les delais? Les dates imposées par l'urssaf?

Les deux premières années, les organismes sociaux font des appels provisionnels sur des bases de revenus forfaitaires (~7000E puis ~11000€). A partir de la fin de la 2ème année, commencent les régularisations.

sorpheus a écrit : 5- On parle de frais par mois , mais cela n'est pas juste pour les déclarations d'impots? D'ailleurs comment remplit-on une déclaration d'impots en passant indépendant EI? Juste la déclaration des revenus ou faut-il d'autres documents?

Les frais, il faut évidemment garder tous les justificatifs pour saisie comptable de toutes les pièces, etc... Donc à moins de faire tout en fin d'année (plutôt une mauvaise idée à mon avis), t'as intérêt à faire la saisie régulièrement.

Les frais sont déductibles du résultat.

En EI, il y a le bilan comptable à fournir. Les déclarations d'impots (2035 je crois) et la 2042/2042C.

En EURL/IS, il y a évidemment le bilan à fournir puis il y a l'IS côté société puis tu as de l'IRPP en tant qu'associé (dividendes) et gérant (rémunération, assimilée à un salaire). Ta déclaration d'IRPP perso est donc assez triviale.

Un peu plus d'administratif en EURL (publication comptes, juridique) mais rien d'insurmontable.

sorpheus a écrit : 6- Est-il possible de commencer en auto-entrepreneur les 2 premiers mois puis aller à l'urssaf ensuite pour passer en EI BNC ?

Aucun intérêt à part se compliquer la vie, à moins de ne pas être sûr de vouloir se lancer...

sorpheus a écrit : 7- Pour la TVA , il faut voir directement avec l'urssaf?

La TVA est un impôt. C'est à voir avec le centre des impôts dont relèvera ton entreprise.

L'URSSAF est là pour collecter certaines cotisations sociales TNS (allocations familiales, formation pro, CSG/CRDS).
Le RSI PL (via organisme conventionné) est en charge de collecter les cotisations maladie/maternité.
La CIPAV est en charge du régime de retraite et prévoyance.

Merci Calimero pour toutes ses explications, je comprends un peu mieux.

J'ai testé la feuille de calcul pour avoir une vision en EURL IS, j'arrive à un impots final en prenant en compte les revenus de ma femme et je tombe a 6000 euros d'impots pour finir avec presque 70k€ dans la poche en fin de parcours.

Mais par contre je n'ai aucune visibilité sur le cas EI en BNC. Voila je ne sais pas comment faire une simulation étant donné qu'il y a d'autres formulaires à remplir.

Donc j'essaie d'extrapoler en espérant ne pas me tromper, voici ma démarche :

- J'ai estimé mes frais (IK+repas+divers) à 13000 euros
- Je suis parti sur une base de 35% de charges sur les 110.000 euros donc je dois être a 110.000-(110.000*0.35) en net imposable soit 71500 euros net.
-Je suis allé sur le site des impôts et j'ai entré les différentes infos ( parts etc..) ensuite j'ai indiqué mes 71500 de revenus ceux de ma femme et j'ai ajouté les 13000 de frais.

J'obtiens un résultat de 9200 euros environs d'impôts, ma question est la suivante : Passer en EURL IS au lieu de EI BNC revient-il juste a réduire cette différence au niveau de l'IRPP? Car au final il y a 3000 euros environs qui peuvent être atténué si j'ai plus de frais ( en simulant à 16000 euros je tombe a 7200€).

Si mon calcul d'impots en EI est correcte , peut on dire que la seule differences entre les 2 statuts est cette différences d'impôts de 3000 euros optimisable avec les frais?

Merci de vos réponses ^^

Je ne saurais trop vous conseiller d'aller voir un de mes confrères pour optimiser votre situation.

bien cordialement

sorpheus a écrit : - J'ai estimé mes frais (IK+repas+divers) à 13000 euros
- Je suis parti sur une base de 35% de charges sur les 110.000 euros donc je dois être a 110.000-(110.000*0.35) en net imposable soit 71500 euros net.

Les charges, à 35%, c'est "en dehors".

Donc en gros net x 1.35 = 110kE - 13kE
net x 1.35 = 97kE

Le net devrait trainer dans les 71-72kE je dirais. Mais je suis pas du tout familier avec les EI donc attends d'avoir une réponse plus sure. :-D

sorpheus a écrit : -Je suis allé sur le site des impôts et j'ai entré les différentes infos ( parts etc..) ensuite j'ai indiqué mes 71500 de revenus ceux de ma femme et j'ai ajouté les 13000 de frais.

Attention, il faut déclarer tes 70K+ en BNC et non en salaire. En BNC tu n'as pas d'abattement de 10% comme en EURL/IS.

Et les frais sont déjà déduits "avant".

sorpheus a écrit : J'obtiens un résultat de 9200 euros environs d'impôts, ma question est la suivante : Passer en EURL IS au lieu de EI BNC revient-il juste a réduire cette différence au niveau de l'IRPP? Car au final il y a 3000 euros environs qui peuvent être atténué si j'ai plus de frais ( en simulant à 16000 euros je tombe a 7200€).

Si mon calcul d'impots en EI est correcte , peut on dire que la seule differences entre les 2 statuts est cette différences d'impôts de 3000 euros optimisable avec les frais?

Il y a différentes "optimisations" en EURL/IS:
- abattement de 10% au niveau fiscal et au niveau social
- sortie en dividendes généralement moins taxés que les autres revenus, car double abattement. Du moins sur la partie de bénéfice imposable <38kE.

Quant aux frais, il faut pouvoir les justifier. Tu n'est pas au forfait comme peut l'être un salarié. Il faut donc justifier tes kilomètres parcourus avec ton agenda client (et/ou croiser avec tes facturations). Les frais de repas sont également encadrés (et + strictement en EI qu'en EURL/IS)....

Et faire des frais pour faire des frais n'est pas nécessairement une bonne idée (cf l'article d'HMG à ce sujet sur le site).

Rebonjour,

J'ai réussi a faire une simulation avec 71k en BNC , OMG c'est enorme , ca va me couter 12000 d'impots par an.

Bon je n'ai plus trop d'alternative il va donc falloir que je créer une EURL IS.

@Calimero : je me souviens avoir lu dans un de tes poste qu'on pouvait en créer une rapidement, serait t'il possible de me refaire un topo rapide? Savoir ce qu'il faut préparer , quel organisme, etc....?

Pour les dividendes et compagnie comment procède-t-on? Je conviens qu'un EC devient presque indispensable.

Je pense que je ferai par la suite un guide car on ne trouve rien de vraiment concret.

Merci pour vos réponses

sorpheus a écrit : Bon je n'ai plus trop d'alternative il va donc falloir que je créer une EURL IS.

Rassure-toi, c'est pas une peine si terrible ! 🤣

sorpheus a écrit : @Calimero : je me souviens avoir lu dans un de tes poste qu'on pouvait en créer une rapidement, serait t'il possible de me refaire un topo rapide? Savoir ce qu'il faut préparer , quel organisme, etc....?

Le CFE compétent pour une EURL est le CFE de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du département où sera domiciliée la société.

Les organismes sociaux chez qui ton dossier doit arriver (et il faudra bien suivre ca), c'est l'URSSAF, le RSI PL (en choisissant un Organisme Conventionné) et la CIPAV.

sorpheus a écrit : Pour les dividendes et compagnie comment procède-t-on? Je conviens qu'un EC devient presque indispensable.

En premier lieu, réfléchir à la "transition" salarié ==> freelance, pour voir ce qui sera le plus rentable en terme d'aide, assedics, etc ... Ca peut un peu changer la chronologie (enfin surtout la partie avant la création)

- Rédaction des statuts: on trouve un modèle pas mauvais sur le site de l'APCE
- Préparer le déclaration M0 de création de personne morale
- Préparer la demande d'affiliation au régime TNS pour le gérant, en spécifiant qu'on veut atterrir au régime PL, avec la CIPAV (caisse dite "professionnelle" et non "interprofessionnelle", malgré le nom).
- Préparer la demande d'ACCRE, le cas échéant
==> ces trois choses peuvent être faites progressivement sur CFEnet qui t'indiquera également la liste des pièces à fournir
- Rédaction de l'acte de nomination du gérant (modèle sur APCE)
- Rédaction de l'annexe aux statuts: engagements pris au nom de la société (a minima: prise en charge des frais de création que la société te remboursera).
- Copies pièce d'identité
- Déclaration sur l'honneur de non-condamnation, avec attestation de filiation. Eventuellement avoir sous le coude un ou deux extraits d'acte de naissance avec filiation, mais finalement mon CFE n'en a pas voulu.

Ca, ca se fait en avance de phase.

Ensuite, le moment venu (t'as ton premier contrat sous les yeux), la création:
- blocage du capital dans une banque ou à la CDC (représentée par la Trésorerie Générale dans les départements autres que Paris)
==> si banque, il faut évidemment déjà avoir fait ton choix pour le futur compte de la société
==> si CDC/Tréso Générale, c'est fait en live si tu te déplaces. >3kE il faut un chèque de banque.

Banque ou CDC, c'est à voir. J'avais pas le temps et j'avais pas choisi la banque, j'ai pris l'option CDC/Tréso Générale en amenant un chèque de banque du montant du K. Papiers fait en 25 minutes. On te remet une attestation de dépôt de fonds qu'il faudra joindre à ton dossier CFE.
Si tu préfères directement la banque, se renseigner avant pour savoir combien de temps la création du compte de blocage prend. Dans certaines banques ca prend plusieurs jours ...

- Signature des statuts en 3 ou 4 exemplaires au minimum, généralement avant le blocage des fonds parce que la banque ou la CDC demanderont les statuts.

- Envoi d'un courrier en LRAR à ton bailleur ou à ton syndic si proprio, indiquant que tu vas domicilier "d'autorité" (article L123-11-1 code du commerce) chez toi, à moins d'opter pour une société de domiciliation. Garder une copie du courrier + copie de l'avis de dépôt de la LRAR. Garder un justif de domicile (quittance, facture électricité ...).
Etablir une attestation de domiciliation, indiquant que tu recours, le cas échéant, aux dispositions de l'article L123-11-1 (modèle sur CFEnet).

- Passage de l'annonce légale de constitution de la société: faisable en ligne. Demander une facture au nom de la société. Tu reçois un avis de publication en PDF "en direct" ou presque et tu joindras cet avis à ton dossier. Ou tu joindras un exemplaire du journal une fois publié, si t'as plus de temps.

Eventuellement d'autres pièces et/ou des copies additionnelles pour la demande d'ACCRE, selon ta situation.

Bref, le moment venu, tu signes tes statuts. (vu que t'es marié, il ya peut-être intérêt à spécifier l'origine des fonds, selon le régime matrimonial, je sais plus. Je crois que y a un truc à ce sujet sur l'apce).
Tu vas bloquer ton capital avec tes statuts et tu repars avec ton attestation sous le coude.

Tu transmets électroniquement ton dossier CFEnet à ton CFE. Tu vas physiquement à ton CFE (c'est plus rapide/sûr que la poste) avec ton dossier imprimé, tes multiples exemplaires de toutes tes pièces sous le bras. Tu peux éventuellement avoir recours pour 60€ à une revue (sans garantie, certes) de ton dossier avec un conseiller du CFE pour revalider l'ensemble. Tu paies les 83.96€ de frais de greffe. Tu demandes à chaque fois des factures au nom de la société.

Tu as fait le plus lourd, à ce moment. Le CFE va transmettre les pièces aux divers organismes: greffe du TC, organismes sociaux, impôts ...

Tu recevras sous quelques jours un premier Kbis temporaire (sans SIREN) puis un KBis définitif. Avec ce KBis tu peux aller à la banque créer le compte définitif de la société. Si tu avais déposé les fonds à la CDC, tu choisis donc ta banque, crées le compte de la société et avec un RIB, l'attestation de dépôt de fonds tu retournes à la CDC/TG pour qu'ils virent les fonds vers le compte fraîchement créé.

En attendant ton KBis, tu vas à la recette des impôts pour faire enregistrer tes statuts.

Il s'agit ensuite de bien suivre que tout arrive à bon port, surtout pour le volet social. Ne pas hésiter à appeler trois semaines - un mois après le dépot, pour savoir si ton truc est bien arrivé à l'URSSAF, au RSI PL (et non RSI "normal") et à la CIPAV et corriger le cas échéant.

Les impôts te contacteront dans les jours/semaines qui suivent la création pour faire connaissance 🤣 et te faire remplir un dossier, te transmettre ton No de TVA intracomm, etc...

sorpheus a écrit : Je pense que je ferai par la suite un guide car on ne trouve rien de vraiment concret.

Le site de l'APCE est quand même assez bien foutu.

@Calimero : je te suis extrêmement reconnaissant pour toutes ses précisions, je me sens tout de suite plus léger 😃 .

J'aurai une dernière question : je suis obligé de tout régler avant de commencer ma mission? Car quand le contrat sera signé j'aurai au max 1 semaine avant ma prise de poste.

sorpheus a écrit : J'aurai une dernière question : je suis obligé de tout régler avant de commencer ma mission? Car quand le contrat sera signé j'aurai au max 1 semaine avant ma prise de poste.

C'est faisable en une semaine !

Mais sinon, une fois que les statuts sont signés et les papiers transmis, tu peux signer le contrat en mettant "Immatriculation en cours au RCS de ..." et tu transmettras un KBis à ton client qd tu l'auras.

Bonjour

Je reviens sur le forum car la situation s'est accélérée.

J'ai eu le contrat et je commence le 15 Aout et par conséquent je suis un peu en stress ^^ voila j'aimerai avec une info sur la rédaction du status.

Il suffit juste que je l'établisse et le signe pour qu'il fasse foi? J'ai cru lire qu'il fallait le faire valider par un notaire? Est-ce indispensable?

Sur le modele de l'APCE, j'ai des doutes sur certains point a remplir et j'aimerai avoir plus d'infos :

En effet dans l'article 7 (Capital social et parts sociales), je ne sais pas quoi remplir je vous mets le texte :

Le capital est divisé en (indiquer ici le nombre de parts sociales pour le montant du capital et, de manière facultative, le montant de ces parts) (parts égales d'un montant de chacune), intégralement libérées (ou : libérées chacune à concurrence du cinquième, du quart, de la moitié, etc.).
La libération du surplus, à laquelle il s'oblige, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.

Je suis tout seul donc comment je peux remplir cette partie?

Ensuite dans l'article 6 (Apports) on me parle de coordonnées de l'établissement bancaires? C'est juste l'adresse de la banque ou le "RIB" car si j'ai bien compris , les banques on besoin du status pour créer le compte ??? Donc j'en deduis que ce sont justes les coordonnées mais je veux être rassuré.

Dernière question ^^toujours dans l'article 6 , en fait je suis pacsé et non marié, je suis obligé de le mentionner même si ma conjointe n'intervient pas ?

Merci pour vos réponses ^^

Bonjour et félicitations pour ta mission.

Tu as une notice explicative avec des exemples pour chaque partie des status:

media.apce.com/file/99/3/notice.6993.rtf

N'oublie pas également de nommer le gérant dans un PV séparé :
(www) apce.com/cid6054/modele-de-nomination-du-gerant-d-eurl.html?pid=224

Même en passant par CFENet il reste tes statuts à faire enregistrer aux impots. La banque te demandera une version enregistrée..

Sinon, juste pour savoir, sur quoi travail tu ? dans quelle région ? combien de temps pour trouver ta mission ? par quel moyen ?

Merci beaucoup,

Mais je ne comprends toujours pas comment ouvrir un compte société auprès d'une banque alors qu'elle demande un statuts qui doit lui même stipuler le dit-compte en banque?

J'ai raté un épisode? Car dans tous les modèles de statuts on parle bien d'apport déposé sur un compte ???

Merci de m'éclairer parce que la je sèche complètement.....

Tu vas voir la banque xyz avec le projet de statut, qui dit que les sommes correspondant au capital ont été déposées à la banque xyz.
Au vu de ce projet, la banque xyz t'ouvre un compte bloqué où tu déposes le capital, et un autre compte (le vrai compte de l'entreprise, à 0). Et te fournit l'attestation de bloquage des fonds, nécessaire à la création..

Quand tu as créé, tu reviens voir la banque avec les status enregistrés et le Kbis, et à ce moment là, elle débloque les fonds : elle les transfère sur le compte de l'entreprise et supprime le compte bloqué.

Simple....

Oki ^^

La c'est très clair ^^ merci pour l'explication ^^.