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Démission et ARCE

Micka41 · 11/12/2016

Bonjour, Je suis sur le point de monter ma structure mais le hic est que mes rémunérations vont être assez faible la première année et de ce faite, je souhaiterai bénéficier de l'ARCE malgrè ma démission. Que pensez-vous de la solution suivant : J0 Démission effective, J+1 Embauche dans une société d'une connaissance, J+15 Rupture période d'essai par l'employeur, J+16 Enregistrement auprès du Pôle emploi, J+17 Création de ma société. Merci pour vos avis. Mike

Micka41

12 novembre 2016 14:21

Bonjour,

Je suis sur le point de monter ma structure mais le hic est que mes rémunérations vont être assez faible la première année et de ce faite, je souhaiterai bénéficier de l'ARCE malgrè ma démission.

Que pensez-vous de la solution suivant :
J0 Démission effective,
J+1 Embauche dans une société d'une connaissance,
J+15 Rupture période d'essai par l'employeur,
J+16 Enregistrement auprès du Pôle emploi,
J+17 Création de ma société.

Merci pour vos avis.
Mike

bougn 12 novembre 2016 16:57

Théoriquement ça devrait passer... après, moralement je trouve ça moyen... n'y a t'il pas possibilité de partir en rupture conventionnelle de votre société actuelle ?
Ne pas oublier de demander l'ACCRE après la création, condition pour avoir l'ARCE.
Tap 12 novembre 2016 17:10

En cas de démission, il faut 91 jours de travail pour récupérer ses droits.

Donc la rupture à l initiative de l employeur, il faut la faire à J+91 minimum. Voir un poil plus pour être tranquille.
Tap 12 novembre 2016 17:22

J’oubliais : Le délai de 91j ne s'applique pas si vous avez travaillé sans interruption pendant 3 ans avant de démissionner. Auquel cas votre scénario est OK.

Attention : sans interruption, c'est pas 1 seul jour calendaire de jeu entre 2 CDI. Si vous avez terminé un CDI le vendredi et repris un autre le lundi pendant la période des 3 ans, ça ne fonctionne pas.
Micka41 12 novembre 2016 17:52

Merci pour ce retour, oui je trouve ça également moyen mais mon employeur ne veut pas faire de rupture.
Cela fait + de 6 ans que je suis en CDI mais j'ai effectivement eu un samedi/dimanche "sans emploi" lors de mon changement d'employeur il y a 18 mois environ..

A cause de cela, je n'aurai pas le droit à une indemnisation ? c'est quand même sacrément gonflé comme règle...
Tap 12 novembre 2016 18:47

Malheureusement, sauf si la règle à changé (ca m étonnerais) vous êtes dans le cas où il faut faire 91J car pas 3 ans d affilé..

Je le sais pour y être passé moi aussi :)

Vérifiez quand même mais j ai peu d espoir.

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