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Démission et rupture conventionnelle pour portage salarial
Free-Worker-586541
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Free-Worker-586541
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5 avril 2022
Bonjour,
Je viens d'annoncer à ma SSII mon souhait de devenir indépendant, je souhaite me lancer en portage salarial.
Ma SSII me refuse la rupture conventionnelle et m'oriente vers une démission, je me suis informé sur le site du pôle emploi qui indique qu'on peut percevoir l'ARE dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle.
Sauriez vous si le passage en tant que salarié en portage est considéré comme une reconversion et ouvre les droits à l'ARE?
Par ailleurs, ma SSII souhaite me garder en indépendant et m'a déjà présenté au futur client qui m'a retenu. Avant de formuler ma démission, j'aimerais tout de même m'assurer qu'il n'y ait pas de retournement de dernière minute qui ferait que je me retrouve le bec dans l'eau... Sauriez vous si les SSII font des équivalents de promesse d'embauche aux indépendants ? Est ce des choses qui se font ?
Merci d'avance.
Je viens d'annoncer à ma SSII mon souhait de devenir indépendant, je souhaite me lancer en portage salarial.
Ma SSII me refuse la rupture conventionnelle et m'oriente vers une démission, je me suis informé sur le site du pôle emploi qui indique qu'on peut percevoir l'ARE dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle.
Sauriez vous si le passage en tant que salarié en portage est considéré comme une reconversion et ouvre les droits à l'ARE?
Par ailleurs, ma SSII souhaite me garder en indépendant et m'a déjà présenté au futur client qui m'a retenu. Avant de formuler ma démission, j'aimerais tout de même m'assurer qu'il n'y ait pas de retournement de dernière minute qui ferait que je me retrouve le bec dans l'eau... Sauriez vous si les SSII font des équivalents de promesse d'embauche aux indépendants ? Est ce des choses qui se font ?
Merci d'avance.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Pour pouvoir percevoir les ARE suite à démission dans le cadre d'un projet de recovnersion pro il faut que "le projet de reconversion professionnelle nécessite le suivi d'une formation et les projets de création ou de reprise d’une entreprise". Il y a également des conditions d'ancienneté ( 5 ans d’activité salariée continue)
Source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html
Après dans votre cas je ne suis pas sûre que vosu ayez besoin de ce dispositif. Si vous démissionnez de la SSII pour entrer dans une société de portage vous allez retrouver un statut salarié (de la société de portage). Si vous êtes également en CDI avec la société de portage, vous seriez dans le cas d'une démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée. dans ce cas vous pouvez normalement avoir droit aux allocations si vous avez déjà travaillé 3 ans sans interruption, que votre contrat avec la société de portage dure au moins 65 jours et que la find e contrat avec la société de portage ne soient pas volontaire (il faudra négocier une RC ou un licenciement
Source : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/demission
Pour ce qui est de la promesse d'embauche, ça peut basiquement être la signature du contrat de mission (avec date de commencement ultérieure) ou du devis. Ce qui me fait un peu tiquer quand même c'est que je ne suis pas sure que la SSII ne prennent pas un risque en vous reprenant en tant qu'indépendant après une démision en salarié. Je ne sais pas si le fait de passer par la société de portage la protège du risque de "salariat déguisé" -
Free-Worker-586541
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 avril 2022Bonjour,
Merci de votre retour.