Forum
Passer de salarié à freelance dans la même entreprise
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une SSII (A) qui m'envoit en mission dans une entreprise (B). La SSII (A) refuse de m'augmenter mais veut me garder, l'entreprise (B) souhaite me garder aussi, et je souhaite rester en mission dans l'entreprise (B). Dans quelles mesures ai-je le droit de devenir indépendant et d'être sous-traité par ma SSII (A) tout en restant en mission dans l'entreprise (B) ? Y-a-t'il des règles/lois qui prévoient ou interdisent ce genre de portage ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
Plouf
Je suis actuellement salarié d'une SSII (A) qui m'envoit en mission dans une entreprise (B). La SSII (A) refuse de m'augmenter mais veut me garder, l'entreprise (B) souhaite me garder aussi, et je souhaite rester en mission dans l'entreprise (B). Dans quelles mesures ai-je le droit de devenir indépendant et d'être sous-traité par ma SSII (A) tout en restant en mission dans l'entreprise (B) ? Y-a-t'il des règles/lois qui prévoient ou interdisent ce genre de portage ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
Plouf
- Bonjour,
L'urssaf pourrait redresser la SSII en considérant que vous êtes resté salarié si vous êtes en EI.
En créant une société vous pourriez éviter cet écueil.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Sujets similaires
- Clause de non sollicitation (1)28 janvier 2018 18:46
- Juridique / Avenir d'un contrat suite à la fusion de mon clt17 mars 2016 21:17
- Clause de non concurrence portage salarial17 juillet 2018 06:45
- Facturer les entretiens clients aux SSII8 novembre 2011 09:39
- Démission et rupture conventionnelle pour portage salarial8 avril 2022 11:48