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Passer de salarié à freelance dans la même entreprise
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une SSII (A) qui m'envoit en mission dans une entreprise (B). La SSII (A) refuse de m'augmenter mais veut me garder, l'entreprise (B) souhaite me garder aussi, et je souhaite rester en mission dans l'entreprise (B). Dans quelles mesures ai-je le droit de devenir indépendant et d'être sous-traité par ma SSII (A) tout en restant en mission dans l'entreprise (B) ? Y-a-t'il des règles/lois qui prévoient ou interdisent ce genre de portage ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
Plouf
Je suis actuellement salarié d'une SSII (A) qui m'envoit en mission dans une entreprise (B). La SSII (A) refuse de m'augmenter mais veut me garder, l'entreprise (B) souhaite me garder aussi, et je souhaite rester en mission dans l'entreprise (B). Dans quelles mesures ai-je le droit de devenir indépendant et d'être sous-traité par ma SSII (A) tout en restant en mission dans l'entreprise (B) ? Y-a-t'il des règles/lois qui prévoient ou interdisent ce genre de portage ?
Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.
Plouf
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hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'urssaf pourrait redresser la SSII en considérant que vous êtes resté salarié si vous êtes en EI.
En créant une société vous pourriez éviter cet écueil.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Plouf-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2011Merci HMG, je prend bonne note de cette information
