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difference eurl régime micro et micro entrepreneur
reginaldo
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reginaldo
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25 mai 2012
bonjour quelle est la difference entre une eurl avec l option micro et être en auto entrepreneur ?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
EURL option micro ? Plutôt rare déjà une EURL à l'IRPP, alors en micro (même si autorisé depuis 2016)... Ca peut être un moyen de ne pas fermer une structure pour passer au réel en EURL IS (option pour l'IS) en fin de période micro.
Auto-entrepreneur : cela n'existe plus. Cela s'appelle micro-entrepreneur maintenant.
micro-entrepreneur = micro fiscal + micro social.
Si vous pouvez avoir micro social aussi, c'est la même chose hormis des frais en plus en EURL et une comptabilité juridiquement obligatoire (même si non obligatoire fiscalement par exemple si non assujetti à TVA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
reginaldo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2012si on est en premiere année on profite des Exonérations de cotisations sociales comme les micros? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis incapable de vous dire si une EURL en micro fiscal peut bénéficier du micro social. Il faut voir avec l’urssaf.
D’ailleurs, je veux bien la réponse quand vous l’aurez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Serval
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juillet 2016Bonjour je vais me renseigné et vous transmet la réponse aussitôt -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bonjour,
Nous avons comme base de référence qu'activité en société (SCM et SDF incluses, qui ne sont pas des sociétés d'exercice !) et accès au régime Micro-entreprise sont incompatibles.
Donc pas d'accès au Micro pour une EURL, mais possible pour une EIRL. Y a-t-il eu du changement (2016) ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-unipersonnelle-responsabilite-limitee-EURLMembre-CC a écrit : Nous avons comme base de référence qu'activité en société (SCM et SDF incluses, qui ne sont pas des sociétés d'exercice !) et accès au régime Micro-entreprise sont incompatibles.
Donc pas d'accès au Micro pour une EURL, mais possible pour une EIRL. Y a-t-il eu du changement (2016) ?
Ils indiquent "régime fiscal" donc pas forcément social. A voir avec l'urssaf.Depuis la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 » l’EURL dont l'associé unique est une personne physique dirigeant de cette société relève du régime fiscal de la micro-entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
reginaldo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2012Ils indiquent "régime fiscal" donc pas forcément social. A voir avec l'urssaf.
c'est quoi la difference ? -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Merci pour la source, hmg. Il n'y a pas d'EURL chez les professionnels de Santé, mais on peut leur créer une SELURL donc je vais rechercher si l'accès au régime Micro fiscal est devenu possible là aussi !hmg a écrit : Ils indiquent "régime fiscal" donc pas forcément social. A voir avec l'urssaf.
Tiens, "ils" indiquent aussi l'irrévocabilité de l'option à l'IS : ce n'est pas encore à jour 8)
Pour reginaldo : on peut avoir accès au régime micro-social (une histoire de statut d'entreprise, de début d'activité et/ou de CA) sans avoir forcément accès au régime micro-social (= cotisations assises sur un % du CA) qui lui, est spécifique à l'éligibilité du statut de l'ex auto-entrepreneur. Ce dernier, outre d'être inaccessible aux professions réglementées (par un Ordre professionnel) est en principe réservé aux entrepreneurs individuels (EI), et donc non organisés en société. -
reginaldo
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2012je comprend pas tous pouvez vous me donner un exemple si un micro entrepreneur facture une prestation a 300 euro il va payer 24,2 % ou 22 %
si en eurl micro la personne fais la meme chose ca se passe comment -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017micro fiscal = votre IR sera calculé à partir de 66% de CA (34% abattement forfaitaire)
micro social = cotisations forfaitaires à 22% de CA
hmg vous a dit qu'on peut avoir le micro fiscal en EURL, mais aucune idée si on peut avoir le micro social en EURL. C'est l'URSSAF qui gère le régime social.