Forum

[EI] Changement d'adresse hors département

28 février 2014 02:11

Bonjour à tous,

Quand une entreprise, qui plus est organisme de formation, souhaite "déménager" hors de son département, que faut-il faire, fiscalement mais également au niveau du numéro de formateur ?

Le SIRET et le numéro de déclaration de formateur comporte le n° du département.
Combien de temps cela mets à changer ?

Merci par avance.

agencecreationweb 2 mars 2014 17:19

Bonjour,
Personne n'a d'éléments de réponse ?
Comment faire et à qui s'adresser lorsque l'on souhaite changer l'adresse d'une entreprise individuelle ?
Bonne journée. 😉
mixomatose 2 mars 2014 22:51

Pour une EI PL, c'est très simple avec le RSI PL et la CIPAV, il suffit de leur donner la nouvelle adresse, ils gardent l'EI.
Pour l'URSSAF, comme ils ont une organisation départementale, il faut faire un transfert et ça merde dans 60% des cas.
Le conseil que m'a donné une personne de l'URSSAF que j'ai vue il y a quelques mois : cloturer l'EI et faire une création dans le nouveau département....

Je ne l'ai pas fait, et ensuite, ça a été le b..l pendant 6 ans, jusqu'à mon départ en retraite.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
agencecreationweb 2 mars 2014 23:29

Merci Mixomatose.
agencecreationweb 4 mars 2014 12:47

Bonjour,
Je viens de contacter les URSSAF. Voilà ce qui m'a été dit (situation spécifique d'AE passant en EI avec changement d'adresse). Si ca peut faire profiter quelqu'un ...

Première chose, concernant la TVA, se renseigner auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises).

Pour le déménagement, télécharger le formulaire P2-AE ou P2-PL, selon que le changement d'AE à EI à été entériné ou pas.

Le SIRET changerait dans les 45 jours, mais un souci d'enregistrement dans l'URSSAF du département d'arrivée aurait lieu pendant 1 an. Concrètement, les paiements se feraient dans l'URSSAF du département de départ, tant que l'URSSAF du département d'arrivée n'a pas confirmé l'enregistrement de l'EI.

Concernant le changement d'AE à EI, la dame a confirmé qu'il n'y avait rien à faire, tant au niveau de l'URSSAF, de la CIPAV ou du RSI.

à suivre...

Bonne journée.

Sujets similaires