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Emprunt immoblier - micro BNC - maison des artistes
Marina_mathieu
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Marina_mathieu
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9 octobre 2015
Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum, je ne sais vers qui me tourner pour avoir des infos... voilà ma situation :
Ma banque nous reçoit mon ami et moi pour une simulation de prêt immobilier (je suis en micro BNC inscrite à la maison des artistes avec + de 3 ans d'activité) mon ami est salarié.
Nous apprenons avec joie que nous pouvons emprunter. Nous visitions des biens. Après plusieurs visites je demande une précision à ma banque qui, se replongeant dans mon dossier me dit que la banque ne peut pas nous suivre car je suis en micro BNC (ce qu'elle sait depuis le début mais ne m'a jamais dit !)
Elle me demande des liasses fiscales or pour ce statut cela n'existe pas. Je demande confirmation auprès du centre des impôts des entreprises qui m'indique que seuls les formulaires 2042 et 2042C peuvent attester de la bonne santé de mon entreprise.
La banque me confirme que c'est impossible sans liasse fiscale et que le trésor public ne peut me renseigner sur les procédures internes des banques. On ne m'en a jamais parlé auparavant.
Quelqu'un aurait été confronté à cette situation ? Ou aurait un conseil ?
Par avance je vous remercie pour vos lumières ! 🙂
Je suis nouvelle sur ce forum, je ne sais vers qui me tourner pour avoir des infos... voilà ma situation :
Ma banque nous reçoit mon ami et moi pour une simulation de prêt immobilier (je suis en micro BNC inscrite à la maison des artistes avec + de 3 ans d'activité) mon ami est salarié.
Nous apprenons avec joie que nous pouvons emprunter. Nous visitions des biens. Après plusieurs visites je demande une précision à ma banque qui, se replongeant dans mon dossier me dit que la banque ne peut pas nous suivre car je suis en micro BNC (ce qu'elle sait depuis le début mais ne m'a jamais dit !)
Elle me demande des liasses fiscales or pour ce statut cela n'existe pas. Je demande confirmation auprès du centre des impôts des entreprises qui m'indique que seuls les formulaires 2042 et 2042C peuvent attester de la bonne santé de mon entreprise.
La banque me confirme que c'est impossible sans liasse fiscale et que le trésor public ne peut me renseigner sur les procédures internes des banques. On ne m'en a jamais parlé auparavant.
Quelqu'un aurait été confronté à cette situation ? Ou aurait un conseil ?
Par avance je vous remercie pour vos lumières ! 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la banque n'est pas capable de savoir qu'une personne en micro n'a pas de liasse fiscale et que ses règles précisent de manière stricte qu'aucune étude ne sera faite sans qu'un indépendant fournisse une liasse fiscale :
1/ envoyez les 2042c pro à la banque puisque c'est ce qui tient lieu de déclaration fiscale pour vous avec les avis d'imposition en copie et le montant correspondant à la déclaration surligné.
2/ associations de consommateur (par exemple en mettant en avant l'"inégalité devant l'étude des dossiers par la demande de documents notoirement inexistants").
3/ changez de banqueCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Hmg, vous pourriez aussi rajouter une intervention auprès du médiateur de la banque, encore que dans le cas où on n'a encore rien contractualisé, j'imagine que ce serait comme un coup d'épée dans l'eau.
On peut aussi regarder si cette banque est certifiée ISO 9... et des poussières et écrire au responsable des litiges. Ca remonte en haut lieu en interne pour régler les litiges et en général, ils n'aiment pas çà.
J'espère qu'elle avait au moins pensé à externaliser l'assurance emprunteur pour améliorer son budget global. Serait-ce ce qu'ils n'auraient pas apprécié ?
Le mieux étant de changer de banque pour rencontrer des gens (les employés et leur hiérarchie) plus compétents (ou simplement compétents) mais la situation doit être décourageante à ce point pour Marina.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème des responsables de litiges et médiateurs, c'est que cela prend du temps. Si le projet est pour maintenant, ce n'est pas une solution.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.