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EURL a l'IS et responsabilité du couple
Bonjour,
Je voudrait savoir si pour un couple où l'une des deux personne est en EURL à l'IS si il y avait la nécessité de faire un contrat de mariage ou notariale pour separer les biens et ainsi proteger le ménage en cas de problème financier au niveau de l'EURL ?
Est ce que l'administration fiscale peut reclamer de l'argent au ménage si l'EURL doit de l'argent ?
Merci d'avance pour vos contribution.
Je voudrait savoir si pour un couple où l'une des deux personne est en EURL à l'IS si il y avait la nécessité de faire un contrat de mariage ou notariale pour separer les biens et ainsi proteger le ménage en cas de problème financier au niveau de l'EURL ?
Est ce que l'administration fiscale peut reclamer de l'argent au ménage si l'EURL doit de l'argent ?
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le risque est moindre qu'en EI, mais est loin d'être inexistant.
La "RL" peut être remise en cause pour fautes de gestion.
Et la responsabilité pénale existe toujours, "RL" ou pas.
Donc il faut quand même réfléchir à la question... - Contacter en MP
Saiss
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2008En générale un indépendant informatique ne risque pas grand chose, dans le sens où l'on ne travaille pas avec de l'uranium, cependant un client peut toujours vous trainer en justice ou que sais je encore.
C'est pourquoi c'est notion de RL responsabilité limité me parait flou en effet.
