EURL IS : Mariage sous le régime de séparation de biens.

Bonjour,

La séparation de biens vaut pour les biens avant le mariage.

Il est préférable qu'elle signe.

[edit]erreur de ma part, voir réponse plus bas[/edit]

Merci hmg pour votre réponse. Je pensais que vu qu'avec ce régime tout est séparé même après le mariage.
Je suis quand même étonné.
En cas de non signature, qu'est ce qui peut arriver.
Auriez vous des liens qui expliquent le pourquoi que vaut mieux signer ce document?
Merci d'avance.

J'ai vu ce lien qui semble expliquer les choses. Mais j'ai l'impression que cela est un peu différent de ce que me dit hmg. Des idées?
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/regime-de-la-separation-de-biens/

Merci d'avance

Bonjour,

maadi2016 a écrit : Je suis marié sous le régime de séparation de biens. Je suis entrain de créer mon entreprise, je souhaiterai savoir s'il est ne nécessaire que ma femme signe le document qui dit qu'elle renonce à ses parts, ou bien pas besoin.

Ce serait nécessaire dans le cas du régime de la communauté de biens (réduite aux acquêts). Seuls les biens possédés par chacun avant le mariage sont protégés.

Dans le cas d'une séparation de biens vous êtes seul responsable du sort de votre société, que ce soit pour les pertes comme pour les gains (parts sociales, qui sont vos biens propres). Donc pas besoin de faire signer à votre épouse un tel document de renonciation.

Plus de détails sur le site de l'AFE:
3w.afecreation.fr/cid40837/choisir-le-bon-regime-matrimonial.html?pid=326
ou sur ce site notarial:
3w.notaires.paris-idf.fr/entrepreneur/je-minforme-sur-le-statut-du-conjoint

Cordialement

--
François

Bonjour,

En effet, mauvaise analyse dans ma reponse plus haut.

Merci beaucoup pour toutes vos interventions. Ca ma éclaircie les choses.
Bonne journée.