Forum
Facturation à un comité d'entreprise
Bonjour,
On me propose une mission dont le commandataire est le comité d'entreprise. Ils disposent d'un budget de fonctionnement dont l'usage est réglementé.
Quelqu'un sait-il si ce budget peut être utilisé pour payer un freelance ?
Olivier.
On me propose une mission dont le commandataire est le comité d'entreprise. Ils disposent d'un budget de fonctionnement dont l'usage est réglementé.
Quelqu'un sait-il si ce budget peut être utilisé pour payer un freelance ?
Olivier.
- Salut ,
j'ai été secrétaire d'un ce et oui il peut prendre une personne extérieure a l'entreprise pour effectuer une mission,
Une partie seulement normalement 0,2 % du chiffre d'affaire brut de la société est réservé au dépense de fonctionnement.
Donc regarde avant la taille de l'entreprise par rapport au projet.
Bien sur peut être qu'il y a des cmplément d'info de certains.
a+claude
Sujets similaires
fin de mission (1)12 novembre 2018 19:46
Ces clients sans budget qui cherchent des indépendants...3 octobre 2020 19:14
EURL IR ou IS : Choix psychologique et financier25 octobre 2007 11:25
L’EURL IS avec 37% de dividendes est le meilleur schéma de sortie des revenus8 mai 2022 02:45
recherche comptable 775 novembre 2009 14:15
