L’EURL IS avec 37% de dividendes est le meilleur schéma de sortie des revenus

Il y a aussi la SASU à l'IR voire le statut de micro-entrepreneur pendant 2 ans.

Dans cette situation, la SASU a l'IR rapporte moins (sans doute une question de nombre de parts fiscales ; ce cas est valable pour une seule part)

et pour la micro entreprise, il y a deux inconvénients :
- certains clients refusent de travailler avec des fournisseurs en micro
- il le semble que lors du dépassement du seuil micro, on sort au bout de 2 années du regime juridique, mais immédiatement du régime fiscal (j'ai cru lire ça de la main d'un comptable qui intervient sur ce forum). Ce serait trop beau!

Chaque cas est particulier mais si vous travaillez en full remote, vous pouvez vous intéresser à une installation en ZFU/ZRR/ZAFR ...

ComeCha a écrit : Dans cette situation, la SASU a l'IR rapporte moins (sans doute une question de nombre de parts fiscales ; ce cas est valable pour une seule part)

et pour la micro entreprise, il y a deux inconvénients :
- certains clients refusent de travailler avec des fournisseurs en micro
- il le semble que lors du dépassement du seuil micro, on sort au bout de 2 années du regime juridique, mais immédiatement du régime fiscal (j'ai cru lire ça de la main d'un comptable qui intervient sur ce forum). Ce serait trop beau!

Ce n'est pas vrai la dernière inconvénience:
Le régime micro-fiscale est toujours possible pendant deux ans de dépassement, l'on sort de ce régime au 1er janvier de 3e année seulement après 2 années de dépassement consécutif:

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/pour-rester-micro-entrepreneur-quel-montant-de-chiffre-daffaires-ou-de

Je confirme que le régime micro permet d'avoir un net imposable assez élevé si les charges ne sont pas conséquents.

Pour la simulation de votre agent, je trouve que c'est trop beau pour être vrai, j'ai trouvé une autre simulation qui contre-dit votre agent:

https://www.cilexcompta.com/comment-choisir-entre-remuneration-et-dividendes-pour-gerant-de-eurl-ou-1-president-de-sasu/

Il faut peut-être refaire les calculs, avez-vous un calcul plus détaillé?

Bonjour,

Par rapport aux éléments donnés, impossible de vous répondre car vous donnez un cas très précis pour lesquels nous n'avons pas, outre vos données, vos attendus par exemple.

Par ailleurs, votre cas suppose que vous ayez un revenu similaire tous les ans pour être valable à long terme. Cela n'autorise aucun aléa pour être intéressant.

Vous devriez avoir différentes simulations et pas une seule simulation optimisée pour faire votre choix. La simulation optimisée suppose que rien ne change jamais : CA identique, situation familiale identique, conditions de travail identique, domicile identique, règles fiscales et sociales identiques...

Or, comme nous l'avons vu depuis 2 ans, la stabilité est une vue de l'esprit a long terme. Après (dans le désordre) covid, crise de l'énergie, conflit a l'est, question d'autonomie de la Corse et de la Bretagne, gilets jaunes, les conséquences fiscales et sociales des 'simplifications' (...) une chose est certaine, c'est qu'il existe des aléas non maîtrisables qui peuvent avoir un effet sur votre activité.

Il ne faut donc pas choisir le cas optimisé sur une situation prévisionnelle supposée. Mais ce qui sur le long terme vous permettra de mieux vous en sortir. Si vous pensez que les aléas principaux n'auront pas d'impact : ok. Si vous pensez qu'ils
peuvent en avoir, choisissez la dose de sécurité que vous voulez mettre en place.

Merci hmg pour cette réponse détaillée !

Ce qui me surprend dans cette simulation, c'est que le montage est beaucoup plus performant que ce que j'ai pu voir par ailleurs (ou généralement le choix SASU EURL donne une différence de 2/3% selon les cas). En cas de changement fort de CA pour l'année en cours, il est toujours possible de revoir la répartition Rem/Dividendes (pour peu que le patrimoine personnel permette de compenser ces variations dans la sortie des revenus)

Il y a en revanche peu de ressources sur le fonctionnement des dividendes en EURL, qui ont été touchés eux aussi par l'introduction de la flat tax / PFU.

Comment font les gens ? Il existe des prestations payantes d'optimisation sociales et fiscales ? Je serai preneur en tout cas...

Depuis une réforme de l'ère Hollande, les dividendes de l'EURL sont soumis aux charges sociales, autant dire qu'ils ne sont plus du tout intéressants.
( seule une toute petite partie est soumise au PFU, elle correspond à 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé )

Au contraire, avec la partie IR du PFU introduit récemment, le montage que je décris montre que la prise de dividende est très intéressante !

Le calcul des charges sociales me semble incorrect, elles sont plus élevées que ce qu'il y a dans votre simulation.

Bonjour,

Je reprend rapidement avec les seules données disponibles.
1/ Les cotisations sont en effet faibles (comptez un peu plus +/- 24k et pas 21k pour 54k de rémunération).
2/ A priori, vous trouvez 6366 de cotisations sur les dividendes (qui ne sont pas compris dans les 120k puisqu'ils sont calculs sur le montant brut des dividendes en N+1). Or 6366 semblent encore plus faibles. Ce qui entraine l'hyptohèse suivante : Votre EC applique l'abattement de 40% sur la base de cotisations des dividendes.

Conclusion :
- Les cotisations sont un peu sous-estimées.
- Vous cotisez sur une base inférieure à celle correspondant à 100% de rémunération.
- Vous ne touchez pas rémunération et dividendes sur la même année civile. En conséquence, pour que le calcul soit valable, le revenu doit être stable sur du long terme.
- Vous n'avez pas éré informé du choix d'un option refusée par l'urssaf (abattement de 40% sur la base de dividendes soimise à cotisations). Il y a eu une jurisiprudence dans ce sens (cas particulier et litige toujours en cours avec l'urssaf). Les EC sont très partagés à ce sujet. La plupart ne le conseillent pas. Les autres informent les clients des risques pour qu'ils fassent un choix éclairé. Ici, ce point n'a pas été mit en avant.

Je n'ai pas de nouveaux éléments mais suite a lecture de ce fil : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23884-dividende-eurl-a-l-is-1?page=1

Si on considère que les cotisations sociales sont payées après l'IS, ça expliquerait que ce montage soit plus performant que 100% rem. ?

MAJ : le montage mentionné est faux ; il se base sur l'ancienne règle de taxation des dividendes

ComeCha a écrit :
Dans cette situation, la SASU a l'IR rapporte moins (sans doute une question de nombre de parts fiscales ; ce cas est valable pour une seule part)

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi la SASU à l'IR rapporterait moins? T'as un calcul comparatif entre les 2 ?
Même avec une seule part (pire des cas) ça me semble comparable non ?

Cordialement,