Bonsoir,

Votre sujet m'intéresse car je suis en discussion pour négocier un contrat et je voudrais savoir qu'est ce qui est considéré comme un taux acceptable pour un donneur d'ordre ? Je parle bien du taux que représente le contrat dans le CA de l'entreprise ? Est-ce que 30% est considéré comme un risque avéré de dépendance économique?

C'est incroyable de lire que cette législation a était pensé pour protéger les petites structure. Alors qu'en pratique elle fait beaucoup de dégât.

ComeCha a écrit :
Dans cette situation, la SASU a l'IR rapporte moins (sans doute une question de nombre de parts fiscales ; ce cas est valable pour une seule part)