Facture, TVA clients étrangers

Bonjour,

Oui, oui, oui.
Voici ce je mets sur mes factures.

TVA due par le preneur, régime de l'autoliquidation :
- article 283-2 du Code Général des Impôts Français,
- article 196 de la directive 2006/112/CE
VAT payable by the customer :
- article 283-2 of the French General Tax Code
- article 196 of the directive 2006/112/CE

Je comprends que la 259 c'est dans l'autre sens : un étranger qui effectue des services pour un entreprise française.

Ok merci !

Sinon autre question : niveau de la rédaction du contrat y a-t-il des pièges à éviter, des choses à savoir, des choses obligatoires, ... quelqu'un aurait un exemple ?

Merci bcp !

Petite remarque : Israel n'est pas dans l'UE....
Donc les obligations d'autoliquidation ne s'appliquent pas.

Niveau contractuel, tout dépend du type de prestation : régie, forfait? paiement à la journée, ou au mois?

Les obligations d'autoliquidation ne s'appliquent pas. Du coup, ça change quoi ? Juste la mention sur la facture ? Je ne facture quand même pas la TVA c'est toujours ok ça ?

Pour le type de prestation il s'agit de régie.
Pour le paiement ça sera au mois.

Merci.

Oups sorry 😕
Dans ce cas, on ne facture pas de TVA et il n'y a rien à écrirer je crois.