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Facture, TVA clients étrangers
Bonjour,
Je vais me lancer en EI pour une prestation d'ingénieur d'études info.
Je n'aurai qu'un seul client pour du long terme.
Ce client est basé en Israël.
Si je comprend bien selon l'art 259B, je n'aurai pas à facturer la TVA. Est-ce correct ?
Je pourrais quand même récupérer la TVA sur mes achats de fournitures de bureau ?
Doit-on mettre une mention obligatoire concernant la TVA sur les factures ?
Merci pour vos réponse
Je vais me lancer en EI pour une prestation d'ingénieur d'études info.
Je n'aurai qu'un seul client pour du long terme.
Ce client est basé en Israël.
Si je comprend bien selon l'art 259B, je n'aurai pas à facturer la TVA. Est-ce correct ?
Je pourrais quand même récupérer la TVA sur mes achats de fournitures de bureau ?
Doit-on mettre une mention obligatoire concernant la TVA sur les factures ?
Merci pour vos réponse
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Oui, oui, oui.
Voici ce je mets sur mes factures.
TVA due par le preneur, régime de l'autoliquidation :
- article 283-2 du Code Général des Impôts Français,
- article 196 de la directive 2006/112/CE
VAT payable by the customer :
- article 283-2 of the French General Tax Code
- article 196 of the directive 2006/112/CE
Je comprends que la 259 c'est dans l'autre sens : un étranger qui effectue des services pour un entreprise française.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Kplus
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2014Ok merci !
Sinon autre question : niveau de la rédaction du contrat y a-t-il des pièges à éviter, des choses à savoir, des choses obligatoires, ... quelqu'un aurait un exemple ?
Merci bcp ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Petite remarque : Israel n'est pas dans l'UE....
Donc les obligations d'autoliquidation ne s'appliquent pas.
Niveau contractuel, tout dépend du type de prestation : régie, forfait? paiement à la journée, ou au mois?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Kplus
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mai 2014Les obligations d'autoliquidation ne s'appliquent pas. Du coup, ça change quoi ? Juste la mention sur la facture ? Je ne facture quand même pas la TVA c'est toujours ok ça ?
Pour le type de prestation il s'agit de régie.
Pour le paiement ça sera au mois.
Merci. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Oups sorry 😕
Dans ce cas, on ne facture pas de TVA et il n'y a rien à écrirer je crois.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
