Je suis en EI BNC avec un code APE '"ingénierie bureau d'étude ".
Je fais principalement du dev mais j'aimerai aussi faire du dépannage, installation, formation.
Je voulais savoir si la partie dépannage installation formation rentrait bien aussi dans le BNC et si cela ne pose pas de problème par rapport à mon code APE ?
Le client est étranger hors UE (je sais pas si ça change quelque chose...)
Le client tient particulièrement à payer un montant fixe tous les mois.
Y-a-t'il un moyen de contractualiser ça sans risquer de problème avec l'ursaff ?
Bonjour,
En EI au réel, le client veut faire un contrat d'un an avec 5 semaines de vacances, avec un salaire fixe tous les mois quelque soit le nombre de jours travaillé.
Est-ce légalement possible ?
Je mets quoi sur la facture ? Je peux pas mettre un tarif journalier car le nombre de jour tavaillé sera different tous les mois et donc le tarif changera chaque mois...
Ca compte comme tarification au forfait ? Même si je n'ai pas d'objectif réel de travail (à part faire mon job quoi 🙂 )
On peut faire un contrat d'un an avec une somme forfaitaire payable mensuellement ?
Les obligations d'autoliquidation ne s'appliquent pas. Du coup, ça change quoi ? Juste la mention sur la facture ? Je ne facture quand même pas la TVA c'est toujours ok ça ?
Pour le type de prestation il s'agit de régie.
Pour le paiement ça sera au mois.
Sinon autre question : niveau de la rédaction du contrat y a-t-il des pièges à éviter, des choses à savoir, des choses obligatoires, ... quelqu'un aurait un exemple ?
Je vais me lancer en EI pour une prestation d'ingénieur d'études info.
Je n'aurai qu'un seul client pour du long terme.
Ce client est basé en Israël.
Si je comprend bien selon l'art 259B, je n'aurai pas à facturer la TVA. Est-ce correct ?
Je pourrais quand même récupérer la TVA sur mes achats de fournitures de bureau ?
Doit-on mettre une mention obligatoire concernant la TVA sur les factures ?
Merci pour vos réponse
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